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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 20/11/13 ] Le Sénat amorce la limitation de l’usage des pesticides Le 19 novembre 2013, par une très large majorité (192 voix pour, 4 voix contre), le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi déposée par Joël LABBE, visant à encadrer l’usage non agricole des produits phytosanitaires. Celle-ci reprend deux des recommandations émises dans mon rapport publié en octobre 2012 [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Discussion générale sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Objet du texte Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Richard Yung (Soc – Français établis hors de France) et plusieurs de ses collègues le 30 septembre 2013. Elle a pour objet de modifier le code de la propriété intellectuelle, le code des douanes, [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Discussion générale sur la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national Objet du texte La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Joël Labbé (Écolo – Morbihan) et plusieurs de ses collègues le 7 octobre 2013. Elle a pour objet de mettre en pratique les recommandations issues des travaux menés en [...]
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[ Courrier de Nicole Bonnefoy du 18/11/13 ] Question au Ministre concernant la mise aux normes environnementales des stations-services Nicole Bonnefoy écrit à Benoit HAMON, Ministre de l’Économie et des Finances pour relayer l’interrogation dont a fait part un lecteur concernant la mise aux normes des réservoirs. Monsieur le Ministre, Le 13 septembre 2013, le projet de loi relatif à la consommation que vous présentez au Parlement était adopté en [...]
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[ Actualité du 04/11/13 – LISEA ] La base travaux de Villognon prend forme La construction de la base travaux ferroviaires de Villognon a débuté au cours de l’été 2012. Les travaux de terrassement ont permis de réaliser une plateforme de 40 hectares (sur 2 km de linéaire). Ce sont près de 4 millions de m3 de déblais qui ont été extraits. Depuis le début du mois de septembre, la [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 31/10/13 ] Une loi qui simplifie les relations entre l’administration et les citoyens Le 30 octobre 2013, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. Ce projet de loi s’inscrit dans une démarche de simplification plus vaste engagée par le Gouvernement à la demande du Président de la République, au [...]
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Le point des travaux sur la RN 10 au sud de Mansle Nicole Bonnefoy fait le point sur la suite donnée à ses différentes interventions. Note d’information [ Note d’information de Nicole Bonnefoy du 28/10/13 ] Depuis plusieurs mois maintenant, en venant de la RN 10, nous pouvons accéder à Mansle par le nouvel échangeur créé sur la commune de Maine de Boixe. À partir de cet échangeur, des travaux [...]
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[ Communiqué de presse du 25 oct. 2013 – Groupe Socialiste ] Plan local d’urbanisme : Le Sénat adopte le texte proposé par le groupe socialiste et redonne le pouvoir aux communes et à leurs élus Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’amélioration du Plan Local d’Urbanisme adoptée dans le cadre de la loi Duflot (projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dit ALUR) actuellement en débat [...]
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[ Communiqué de presse du Ministère de l’ Écologie du 22/10/13 ] « J’éco-rénove, j’économise » : Lancement d’une grande campagne d’information en faveur de la rénovation énergétique des logements Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie lancent aujourd’hui une grande campagne de communication pour faire connaître aux Français « J’éco-rénove, j’économise », le dispositif d’aide à la rénovation énergétique des [...]
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[ Actualité education.gouv.fr du 21/10/13 ] Un guide pratique pour accompagner les maires dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes à l’école primaire en 2014 La réforme de l’organisation du temps scolaire à l’école primaire implique un important travail de concertation au niveau local. Depuis la rentrée 2013, 1,3 million d’écoliers bénéficient des nouveaux rythmes. À partir de septembre 2014, toutes les communes et tous les élèves du primaire [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 17/10/13 ] Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Le Sénat tient ses engagements Le 7 octobre 2013, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi créant un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales. Après un vote unanime à l’Assemblée Nationale, la Chambre haute a confirmé le large consensus existant autour de cette [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 10/10/13 ] Une nouvelle Politique Agricole Commune pour la période 2014-2020 Le 02 octobre 2013, le Président François Hollande a annoncé les nouvelles orientations décidées au niveau européen pour l’application de la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2014-2020. La Politique agricole commune, qui fêtait en 2012 ses 50 ans d’existence, va connaître une réforme en profondeur suite à l’accord intervenu fin [...]
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Samedi 05 octobre 2013, inauguration de MAMAKA ou « L’Arbre des Possibles », une œuvre monumentale de Karlito, sculpteur-performeur, réalisée dans le cadre d’une résidence à La Palène à Rouillac. Revue de presse [ Article Charente Libre du 27/11/12 ] Karlito, artiste du fer, en résidence à La Palène Et si tu nous honorais de ton savoir-faire pour fabriquer une sculpture à l’occasion du quinzième anniversaire du festival?», lui avait suggéré Joël [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 26/09/13 ] Transparence de la vie publique : Des garanties pour la moralisation de la vie politique Le 17 septembre 2013, à l’issue de six mois de travaux et après deux lectures dans chacune des assemblées, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté les projets de loi sur la transparence de la vie publique. • Le projet de loi ordinaire a pour objet de prévenir les [...]
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[ Question écrite de Nicole Bonnefoy du 26/09/13 ] Taux de TVA pour les activités de collecte et de traitement des déchets Question n° 04176 adressée à M. le Ministre de l’Économie et des Finances Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le Ministre de l’Économie et des Finances sur le futur taux de TVA applicable aux activités de collecte, de tri et de traitement des [...]
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Dimanche 22 septembre 2013, inauguration du 14ème festival de photoreportage BarrObjectif en présence de l’invité d’honneur Hans Silvester. En savoir + : Site du festival BarrObjectif Hans Silvester sur barrobjectif.com Revue de presse : BarrObjectif : l’autre passion de la sénatrice Nicole Bonnefoy BarrObjectif garde l’esprit de famille
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 12/09/13 ] Élection des sénateurs : Une meilleure représentation de la société et des territoires Le 23 juillet 2013, à l’issue de six mois de travaux, et suite à son adoption au Sénat en juin 2013, le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce texte modifie les modalités de désignation des délégués sénatoriaux, qui constituent [...]
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[ Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy du 11/09/13 ] Cour d’appel de Paris : Ryanair renvoyé devant le tribunal administratif Dans le litige opposant le Syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC) et la Compagnie Ryanair, la Cour d’appel de Paris a rendu ce 10 septembre 2013 une décision conforme à la demande du SMAC qui l’avait saisie. Rappelons que Ryanair avait obtenu de la cour internationale de Londres un arbitrage du litige en sa [...]
