|
18/02/14 | Note d’information de Nicole Bonnefoy Mise aux normes environnementales : Un répit donné aux stations-services des zones rurales Après un premier examen en septembre 2013, le Sénat a une nouvelle fois examiné fin janvier 2014, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la consommation. J’ai à cette occasion été nommée Rapporteur pour avis pour la Commission des lois. Je tenais à porter à votre information que, au [...]
|
17/02/14 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Discussion générale sur la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 La présente proposition de loi a été déposée au Sénat le 4 février 2014 par Alain Fauconnier (Soc – Aveyron). Elle a pour objet d’interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national que l’auteur du [...]
|
14/02/14 | Note d’information du ministère de l’économie Loi Consommation : Les 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne et libèrent du pouvoir d’achat En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, mais aussi entre professionnels dans le cadre des négociations commerciales, la loi relative à la consommation définitivement adoptée par le Parlement est une loi importante de ce début de quinquennat. Dossier : Tribune libre : Refuser le démarchage [...]
|
Samedi 08 février 2014, Nicole Bonnefoy rend visite aux membres du conseil municipal des jeunes de Chazelles. En savoir + : Photo : Visite du Sénat avec les jeunes élus de Chazelles
|
06/02/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy De fortes avancées dans la décentralisation et la modernisation de l’action publique territoriale Après 8 mois de travail au Sénat et à l’Assemblée nationale, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été promulgué fin janvier 2014. S’inscrivant dans une volonté de réforme de la décentralisation et de l’action publique, cette loi vise à renforcer l’efficacité [...]
|
30/01/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat amorce la limitation de l’usage des pesticides Le 24 janvier 2014, l’Assemblée nationale a définitivement adopté une proposition de loi du Sénat visant à encadrer l’usage non-agricole des produits phytosanitaires. Après son adoption à une très large majorité au Sénat (192 voix pour, 4 contre), l’Assemblée nationale a définitivement voté une proposition de loi déposée par Joël Labbé. Celle-ci reprend deux [...]
|
30/01/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy François Hollande tient son engagement de mettre fin au cumul des mandats L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 22 janvier 2014, le projet de loi qui rend incompatible le cumul d’un mandat de député, sénateur ou député européen avec les fonctions exécutives locales. Cette loi traduit l’un des engagements qu’avait pris François Hollande auprès des français au cours de la campagne présidentielle. Est [...]
|
27/11/13 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Prolifération du frelon asiatique Question adressée à M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les mesures qu’il entend prendre en vue d’endiguer la prolifération du frelon asiatique. Le frelon asiatique a été identifié pour la [...]
|
10/01/14 | Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy et Michel Boutant Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy et Michel Boutant sur l’affaire Dassault Nicole Bonnefoy et Michel Boutant, sénateurs, déplorent et sont choqués par la décision prise par le bureau du Sénat dans le dossier Dassault. La levée de l’immunité ne signifie en aucun cas, mise en examen, mais audition par la justice de la personne concernée pour éclairer une [...]
|
16/12/13 | Article Charente Libre Brie-Champniers : Des vols vers la Corse… sauf l’été! La Corse du Sud en moins de deux heures et pour 258 euros l’aller-retour. C’est la promesse de l’opérateur Corsicatours (groupe Ettori) qui vient de se poser sur le tarmac de l’aéroport Angoulême-Cognac. Hier après-midi, le comité du Syndicat mixte des aéroports de Charente (Smac) a validé par neuf voix contre quatre l’ouverture, en avril prochain, [...]
|
13/11/13 | Communiqué de presse des Ministères de l’Agriculture, des Territoires et des Petites et Moyennes Entreprises Connecter les agriculteurs, les territoires et les citoyens : Des produits de proximité : du net à l’assiette ! Présentation d’initiatives de mise en relation des agriculteurs et de la restauration collective Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Cécile DUFLOT, ministre de l’Égalité des territoires et du [...]
|
02/11/13 | Article de la Charente Libre Mansle : Une maison des solidarités après « Les 3 Piliers » La démolition de l’ancienne maison de retraite de Mansle a démarré. Une maison des solidarités verra le jour sur le site. Ouverture prévue en 2015. « C’est du provisoire qui dure depuis trop longtemps, c’est insupportable ». Impressionnante démolition au coeur de Mansle. Exit l’ancienne maison de retraite des « 3 Piliers ». Elle devrait laisser place [...]
|
Samedi 30 novembre 2013, inauguration de l’aménagement du bourg de Villognon. Revue de presse 30/11/13 | Article de la Charente Libre Villognon soigne son bourg La commune a profité du fonds LGV pour réaménager son bourg : places, voiries et trottoirs. Inauguration ce matin. Le multiple rural devrait rouvrir en février. « En 2017, il y aura la base maintenance qui s’installera définitivement avec 80 à 100 emplois pérennes dans 4 [...]
|
26/11/13 | Intervention en Commission de Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy présente son rapport « Egalité entre les femmes et les hommes » La commission des lois a procédé à l’examen du rapport pour avis de Nicole Bonnefoy sur le projet de loi de finances 2014 (mission « solidarité, insertion et égalité des chances », programme « égalité entre les femmes et les hommes »). Comme chaque année désormais, l’examen du programme n°137 « égalité entre les femmes [...]
|
[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 20/11/13 ] Le Sénat amorce la limitation de l’usage des pesticides Le 19 novembre 2013, par une très large majorité (192 voix pour, 4 voix contre), le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi déposée par Joël LABBE, visant à encadrer l’usage non agricole des produits phytosanitaires. Celle-ci reprend deux des recommandations émises dans mon rapport publié en octobre 2012 [...]
|
[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Discussion générale sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Objet du texte Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Richard Yung (Soc – Français établis hors de France) et plusieurs de ses collègues le 30 septembre 2013. Elle a pour objet de modifier le code de la propriété intellectuelle, le code des douanes, [...]
|
[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Discussion générale sur la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national Objet du texte La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Joël Labbé (Écolo – Morbihan) et plusieurs de ses collègues le 7 octobre 2013. Elle a pour objet de mettre en pratique les recommandations issues des travaux menés en [...]
|
[ Courrier de Nicole Bonnefoy du 18/11/13 ] Question au Ministre concernant la mise aux normes environnementales des stations-services Nicole Bonnefoy écrit à Benoit HAMON, Ministre de l’Économie et des Finances pour relayer l’interrogation dont a fait part un lecteur concernant la mise aux normes des réservoirs. Monsieur le Ministre, Le 13 septembre 2013, le projet de loi relatif à la consommation que vous présentez au Parlement était adopté en [...]
|
[ Actualité du 04/11/13 – LISEA ] La base travaux de Villognon prend forme La construction de la base travaux ferroviaires de Villognon a débuté au cours de l’été 2012. Les travaux de terrassement ont permis de réaliser une plateforme de 40 hectares (sur 2 km de linéaire). Ce sont près de 4 millions de m3 de déblais qui ont été extraits. Depuis le début du mois de septembre, la [...]
