Le Sénat adopte une proposition de loi permettant aux candidats aux élections municipales dans les petites communes de se présenter sans étiquette politique

| 22/06/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat adopte une proposition de loi permettant aux candidats aux élections municipales dans les petites communes de se présenter sans étiquette politique Le 17 juin 2014, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3500 habitants. Ce [...]

Rattachement à l’Aquitaine : Nicole Bonnefoy va déposer un amendement

| 19/06/14 | Article Charente Libre Rattachement à l’Aquitaine : Nicole Bonnefoy va déposer un amendement Nicole Bonnefoy, sénatrice et conseillère générale de Mansle Nicole Bonnefoy, sénatrice et conseillère générale de Mansle. Photo : M. Bouzzit Nicole Bonnefoy, sénatrice et conseillère générale de Mansle, a intégré aujourd’hui la commission spéciale chargée au Sénat d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions. Elle vient tout juste d’annoncer qu’elle déposera [...]

19/06/14 : Réforme territoriale : Nicole Bonnefoy membre de la commission spéciale

| 19/06/14 | Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy Désignée aujourd’hui membre de la Commission spéciale chargée au Sénat d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, Nicole Bonnefoy déposera un amendement visant à rattacher le Poitou-Charentes et le Limousin à l’Aquitaine. Paris, le 19 juin 2014 Nicole Bonnefoy, membre de la Commission des Lois du Sénat, a été désignée jeudi 19 juin 2014 membre de la Commission [...]

Fin de toute dérogation autorisant l’épandage aérien de pesticides

| 27/05/14 : Tribune libre de Nicole Bonnefoy Fin de toute dérogation autorisant l’épandage aérien de pesticides En octobre 2012, le rapport de la mission commune d’information sénatoriales sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement établissait parmi ses constats majeurs que les protections contre les produits pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques qu’ils font peser sur les populations. Parmi sa centaine [...]

Question écrite : Création d’un fonds européen visant à développer le projet de recherche sur les perturbateurs endocriniens

| 26/05/14 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Question adressée à  Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la question des perturbateurs endocriniens. Ces substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle, présentes dans de nombreux produits et objets utilisés au quotidien, sont à la source [...]

Tribune libre sur la réforme territoriale

| 23/05/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Tribune libre sur la réforme territoriale « Pour la dislocation des régions qui sont pour beaucoup, des entités purement administratives et artificielles. Pour des référendums locaux afin que les français soient associés à l’avenir de leurs territoires. » Le Gouvernement s’engage dans une réforme ambitieuse de notre organisation territoriale. Si l’on peut contester la méthode et le calendrier, la réforme est en marche et qui [...]

Lettre de Nicole Bonnefoy à Ségolène Royal au sujet de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

| 21/05/14 | Lettre de Nicole Bonnefoy à Ségolène Royale Suite à la publication de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, Nicole Bonnefoy écrit à Ségolène Royal pour lui faire part de son soutien et de sa réjouissance devant l’ambition des décisions et objectifs présentés. Paris, le 21 mai 2014 Madame la ministre, Suite à la publication le 29 avril 2014 de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, je [...]

Une stratégie nationale ambitieuse dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens

| 22/05/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Une stratégie nationale ambitieuse dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens Le 29 avril 2014, la ministre de l’écologie Ségolène ROYAL a présenté la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, ensemble de mesures que le Gouvernement entend déployer en vue de répondre aux problèmes de santé posés par ces substances et récemment mis en lumière dans mon rapport et dans le dossier du [...]

Le Parlement interdit définitivement la culture de maïs OGM en France

| 12/05/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Parlement interdit définitivement la culture de maïs OGM en France Le 5 mai 2014, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. D’initiative parlementaire, le texte stipule dans son article unique que « la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire [...]

Nicole Bonnefoy écrit à la ministre de la santé concernant la retraite anticipée des travailleurs handicapés

| 07/05/14 | Courrier de Nicole Bonnefoy à Marisol Touraine Paris, le 7 mai 2014 Madame la Ministre, Permettez-moi d’attirer votre attention sur la question de la retraite anticipée des travailleurs handicapés ayant la qualité de reconnaissance de travailleur handicapé avec le critère RQTH. Les travailleurs handicapés ont actuellement la possibilité de bénéficier d’une retraite anticipée à trois conditions : une durée de travail suffisante, une durée de cotisation suffisante et [...]

Premier voyage en Corse

| Du samedi 26 avril au 03 mai 2014, séjour en Corse. Premier voyage vers la Corse et premier vol pour Figari au départ de l’aéroport d’Angoulême-Cognac. Dossier : Photos : Premier voyage en Corse Note d’information : Une nouvelle destination pour les Charentais : La Corse Dossier : Syndicat Mixte des Aéroports de Charente En savoir + : Site de l’Aéroport Angoulême-Cognac Site de Corsicatours Revue de presse : Retour [...]

Retour en images sur le premier vol vers la Corse

| 28/04/14 | Article Sud Ouest Retour en images sur le premier vol vers la Corse Petit événement, samedi après-midi, à l’aéroport d’Angoulême/Cognac, le premier avion affrété par Corsicatours a décollé de la piste de Brie-Champniers pour rejoindre Figari, dans le sud de la Corse. […] Article Sud Ouest Dossier : Photos : Premier voyage en Corse Note d’information : Une nouvelle destination pour les Charentais : La Corse Dossier : [...]

Le vol Angoulême-Figari décolle samedi

| 23/04/14 | Article charente Libre Le vol Angoulême-Figari décolle samedi Le premier vol Angoulême-Figari, samedi, affiche complet avec 76 passagers. Pour la suite, les voyageurs ne se bousculent pas encore. La ligne aérienne Angoulême-Figari de Corsicatours ouvre samedi. Avec 76 passagers, le premier vol a fait le plein. Ce n’est pas encore le cas des suivants. Pour l’heure, le remplissage n’est que de 40%. Le tour-opérateur corse espère atteindre les [...]

A mi-chemin dans le vote de la loi agricole, d’importants progrès dans l’encadrement des produits pesticides

| 21/04/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy A mi-chemin dans le vote de la loi agricole, d’importants progrès dans l’encadrement des produits pesticides Le 15 avril 2014, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Alors qu’une partie importante du texte est consacrée à l’encadrement des pesticides, je me réjouis d’avoir réussi à faire adopter un grand nombre d’amendements sur [...]

Question écrite : Retraite anticipée des travailleurs handicapés

| 06/03/14 | Question écrite de Jean-Claude Leroy Retraite anticipée des travailleurs handicapés Question écrite n° 10707 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé. Texte de la question : M. Jean-Claude Leroy attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur [...]

Loi Consommation : De nombreuses mesures pour mieux protéger les consommateurs et libérer du pouvoir d’achat

| 05/03/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Loi Consommation : De nombreuses mesures pour mieux protéger les consommateurs et libérer du pouvoir d’achat Après 10 mois de travaux à l’Assemblée nationale et au Sénat, où j’étais rapporteur pour avis sur le texte au nom de la Commission des lois, le projet de loi relatif à la consommation a été définitivement adopté mi-février. Visant à mettre en place de nouveaux outils pour [...]