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10/07/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy La Mission d’information sur la gestion des risques climatiques publie son rapport « Catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire » La Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation dont je suis la rapporteure (créée le 22 janvier 2019 et composée de 27 sénateurs issus de l’ensemble des groupes politiques) vient de rendre public ce mardi 9 juillet [...]
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06/06/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy STOP aux Poids Lourds en transit sur la RN10 En mars dernier, lors de l’examen du Projet de loi d’0rientation des Mobilités au Sénat, j’ai déposé un amendement à l’alinéa 4 de l’article 28, visant à octroyer aux maires ou aux présidents d’EPCI dotés de la compétence adéquate, dont le territoire de la commune ou de l’EPCI est situé à une distance inférieure à [...]
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10/05/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Contre la Privatisation des Aéroports de PARIS : Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à une nouvelle étape en direction de l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) Depuis le début de l’examen au Sénat de la loi « Pacte » les sénatrices et sénateurs socialistes, n’ont eu de cesse de contester la privatisation des Aéroports de PARIS (ADP). Face au refus répété du gouvernement de revenir [...]
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03/05/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) vient de rendre son rapport sur les nuisances générées par les TGV Suite à la mise en service début juillet 2017 des deux lignes grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique (LGV SEA), de nombreux riverains, se sont plaints des nuisances phoniques liées au passage des trains grande vitesse [...]
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12/04/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Loi d’orientations des mobilités Le Sénat a examiné en mars dernier le projet de loi d’orientation des mobilités de la ministre chargée des transports, Elisabeth Borne. L’Assemblée nationale s’en saisira en mai et juin prochains. Ce projet de loi est très attendu dans nos territoires. Nos concitoyens contraints d’utiliser leur véhicule pour leurs déplacements ont ainsi exprimé ces derniers mois leur inquiétude de [...]
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18/02/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Partout en France : Le triomphe du pragmatisme pour déployer la fibre optique Le département des Pyrénées Atlantiques est le dernier en date à s’être engagé sur le déploiement du Très Haut Débit, en contractualisant avec SFR et en qualifiant ce contrat de « contrat du siècle pour la collectivité ». Bien avant, la Charente-Maritime avait lancé un appel d’offre, remporté par Orange, pour fibrer [...]
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15/02/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises – Privatisations A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le Groupe Socialiste du Sénat a rappelé son opposition totale à la privatisation de la société Aéroports de Paris (ADP), de la Française des Jeux et d’Engie. Avec ces privatisations, [...]
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31/01/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Proposition de loi représentation des communes au sein des intercommunalités Le Sénat a adopté, jeudi 24 janvier, la proposition de loi du groupe socialiste et républicain visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité. Aujourd’hui il y a beaucoup d’injustices dans la représentation des communes. L’actuel mode de répartition des sièges au [...]
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19/12/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Hausse des violences contre les pompiers : Une proposition de loi pour protéger nos protecteurs Alors que l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie des chiffres qui doivent nous alarmer sur la hausse du nombre d’agression déclarées par les sapeurs-pompiers, le groupe socialiste et républicain du Sénat continue de travailler pour que la sécurité de la troisième force de sécurité [...]
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15/11/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Situation financière des collectivités locales et suppression de la taxe d’habitation Si le mois de novembre – examen du projet de loi de finances oblige – est traditionnellement l’occasion de présenter aux élus locaux les principales évolutions envisagées, cette année est un peu particulière : En effet, le sujet le plus important – c’est-à-dire la suppression de la taxe d’habitation et les modalités [...]
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14/11/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites La loi n° 2018-957 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites vient tout juste d’être promulguée le 7 novembre dernier. Dans le droit fil de la loi « Besson », elle contient un certain nombre de mesures visant à répondre efficacement aux difficultés rencontrées par les [...]
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11/10/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) Les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) feront l’objet d’une dernière lecture au Sénat le 16 octobre prochain. Maintenir le rythme de construction, mieux territorialiser la politique du logement, simplifier l’acte de construire…, les objectifs [...]
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04/10/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy La politique sportive à courte vue du Gouvernement fait craindre une disparition à moyen terme du ministère des sports, laissant l’intégralité de la charge du secteur aux fédérations sportives et aux collectivités territoriales. Alors que la France va devoir relever plusieurs défis d’ordre sportif de niveau international, dans les prochaines années (Jeux olympiques et paralympiques en 2024, Coupe du monde de rugby en [...]
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27/09/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Des états généraux de l’alimentation au Projet de Loi EGALIM : Le grand raté du Gouvernement ! Pourquoi nous nous sommes opposés en nouvelle lecture au texte du Projet de Loi Le 25 septembre 2018, le Sénat a rejeté très majoritairement le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [...]
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26/06/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Prise en charge par l’assurance maladie du matériel d’aide à la personne d’occasion En France, un nombre non négligeable de personnes en perte d’autonomie ne sont pas en mesure de s’équiper correctement du fait de leurs faibles revenus. L’acquisition de matériels d’occasion présente donc un intérêt financier non négligeable pour ces personnes, confrontées à la nécessité d’acquérir des aides techniques coûteuses. Partant de [...]
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14/06/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Une meilleure prise en compte des pics de bruit dans la réglementation relative aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires Le Sénat a adopté, aujourd’hui, les conclusions de la Commission mixte paritaire (composée de sept députés et de sept sénateurs) sur le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » par 245 voix pour et 83 voix contre. Alors que le groupe socialiste au [...]
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17/05/18 | Lettre du Groupe Socialiste du Sénat Relations entre l’Etat et les collectivités Au cours de la séance de questions au Gouvernement du 15 mai 2018, notre Groupe a interrogé le Gouvernement sur les dotations aux collectivités et plus largement sur la parole de l’Etat vis-à-vis des élus locaux. Lors de son interview télévisée depuis Berd’huis le 12 avril, le Président de la République avait déclaré qu’en 2018 le [...]
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19/04/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Revalorisation des retraites agricoles : Caramba, encore raté ! Le Sénat a examiné, le 7 mars dernier, une proposition de loi relative à la revalorisation des pensions de retraites agricoles. Pour autant, la « haute-assemblée » n’a pas voté, ou plutôt n’a pas pu voter, en faveur de ce texte de bon sens et de reconnaissance du dur labeur de nos anciens agriculteurs. Retour sur un incroyable [...]
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02/02/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Adoption au Sénat à la quasi-unanimité de ma proposition de loi visant à créer un fonds d’indemnisation pour les malades des pesticides Jeudi 1er février 2018, le Sénat a adopté à une large majorité, sans une seule voix contre, la proposition de loi que j’ai déposée en 2016 visant à créer un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytopharmaceutiques. Cette proposition de [...]
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24/01/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Nouvelle avancée au Sénat pour les victimes des pesticides La Commission des affaires sociales du Sénat vient d’adopter ce matin une proposition de loi portée par le Groupe Socialiste et Républicain (SOCR) visant à créer un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Cette proposition de loi dont je suis la dépositaire, vise à améliorer le dispositif de réparation des préjudices subis par [...]
