Dégâts causés par le retrait-gonflement des sols argileux : un régime d’indemnisation « inadapté », alerte la Cour des comptes
18 février 2022 | Actualités / Sénat
Mon rapport sur le sujet est largement cité par la Cour des Comptes qui reprend et confirme toutes mes remarques et propositions sur le sujet.
Vous trouverez ci-dessous le rapport de la Cour des Comptes intitulé « Sols argileux et catastrophes naturelles : des dommages en forte progression, un régime de prévention et d’indemnisation inadapté ».
Malheureusement et malgré mes nombreuses interventions, saisies, le Gouvernement n’a toujours pas apporté de réponses à la hauteur du problème.
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