Séance publique : Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
21 octobre 2021 | Actualités / Sénat
Deux ans après l’adoption au Sénat de ma proposition de loi sur le sujet, un nouveau texte visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été examiné le jeudi 21 octobre 2021 par la Haute Assemblée.
Une proposition de loi a minima, en-deçà des attentes des sinistrés.
Voici la vidéo de mon intervention, à la tribune, lors de la discussion générale de la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles de l’Assemblée Nationale (Ancien Député BAUDU)
- Vidéo : Question orale : Dispositif de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018
Les principales mesures de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles de Nicole BONNEFOY - Question écrite : Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016
Vidéo : Question orale : Dispositif de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018
Tribune libre : Le Sénat adopte, à l’unanimité, la proposition de loi de Nicole Bonnefoy, réformant le régime des catastrophes naturelles pour améliorer l’indemnisation des sinistrés et accompagner davantage les maires
Vidéo : Séance publique : Discussion générale de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy
Rapport d’information : Gestion des risques climatiques et évolution de nos régimes d’indemnisation
Vidéo : Débat sur les catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire
Audition de Mme Schwartz, candidate au poste de PDG de Météo France
Rapport : « Catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire. »
Tribune libre : La Mission d’information sur la gestion des risques climatiques publie son rapport « Catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire »
Note d’information : Déplacement en Charente de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques
Vidéo : Présentation de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation - Sénat : Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation
Dossier législatif : Réformer le régime des catastrophes naturelles
Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels
- Indemnisation des catastrophes naturelles : le Sénat a modifié le texte
- Catastrophes naturelles : la proposition de loi réformant le régime d’indemnisation adoptée au Sénat
- Catastrophes naturelles : le renforcement des indemnisations adopté au Sénat
- Catastrophes naturelles : le Sénat adopte la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation