Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises que je viens de déposer au Sénat et faisant suite aux travaux de la mission d’information , dont j’étais la rapporteure, portant sur l’impact environnemental du transport de marchandises dont le rapport a été adopté à l’unanimité par ma commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 19 mai 2021.

La proposition de loi ci-jointe vise à traduire certaines des recommandations du rapport :
– identifier les itinéraires de fuite des poids lourds des autoroutes vers les réseaux secondaires (exemple de la RN10 en Charente)
– expérimenter l’interdiction de circulation des poids lourds en transit dans certaines zones dès lors qu’ils pourraient emprunter une autoroute à proximité (exemple de la RN10 en Charente)
– sensibiliser les consommateurs du e-commerce à l’impact environnemental de leurs livraisons