Courrier à Monsieur le Ministre de l’Economie – Amendement “Envoyé spécial”

2 juillet 2021 | Actualités / Sénat

Voici le courrier que je viens d’adresser à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant l’amendement “Envoyé spécial” déposé lors de l’examen du Projet de loi Climat au sujet du traitement en France des biens non-alimentaires qui sont retournés aux plateformes de e-commerce.