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02/05/19 | Courrier de Nicole Bonnefoy au Ministre de l’écologie Nicole Bonnefoy écrit à nouveau au Ministre de l’écologie suite à la réponse concernant la gestion du dossier de la pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT du quartier Saint-Cybard d’Angoulême. Monsieur le Ministre, J’ai bien reçu votre courrier du 17 avril en réponse à ma question du 12 février dernier, concernant la gestion du dossier de la pollution des [...]
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17/04/19 | Courrier de réponse de M. le ministre de l’écologie à Nicole Bonnefoy Le Ministre de l’écologie, François de Rugy, écrit à Nicole Bonnefoy suite à la question concernant la gestion du dossier de la pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT du quartier Saint-Cybard d’Angoulême. Madame la Sénatrice, Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la gestion du dossier de la pollution des terrains de l’ancienne usine [...]
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12/04/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Loi d’orientations des mobilités Le Sénat a examiné en mars dernier le projet de loi d’orientation des mobilités de la ministre chargée des transports, Elisabeth Borne. L’Assemblée nationale s’en saisira en mai et juin prochains. Ce projet de loi est très attendu dans nos territoires. Nos concitoyens contraints d’utiliser leur véhicule pour leurs déplacements ont ainsi exprimé ces derniers mois leur inquiétude de [...]
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08/04/19 | Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy Interdiction des produits phytopharmaceutiques non autorisés : Mettons fin à cette hypocrisie Interdire à nos entreprises de vendre des pesticides interdits en Europe : une évidence ? Pourtant la majorité gouvernementale a décidé de revenir sur cette décision qui avait été actée dans le cadre de la loi EGALIM du 30 octobre 2018. Cette loi prévoyait d’interdire la production, le stockage et [...]
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21/02/19 | Réponse du Ministère Hypothèse d’une gare nouvelle sur le tracé de la LGV Océane en Charente Réponse du Ministère auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports suite à la question n° 02950 de Nicole Bonnefoy Texte de la réponse : La définition du projet de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) a été constamment concertée et établie [...]
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21/02/19 | Réponse de Mme la ministre Baisse des dotations aux communes Réponse de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales suite à la question écrite n° 07547 de Nicole Bonnefoy Texte de la réponse : Le potentiel financier est un indicateur de ressources visant à mesAfficher l’articleurer l’ensemble de la richesse, notamment fiscale, qu’une collectivité peut mobiliser pour faire face à [...]
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15/02/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises – Privatisations A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le Groupe Socialiste du Sénat a rappelé son opposition totale à la privatisation de la société Aéroports de Paris (ADP), de la Française des Jeux et d’Engie. Avec ces privatisations, [...]
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13/02/19 | Vidéo du Sénat Présentation de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation L’objectif principal de cette mission est d’identifier les difficultés liées à l’indemnisation des sinistres résultant des aléas naturels de forte intensité – tempêtes, sécheresses, inondations, submersions marines… – et de proposer des solutions pour y remédier. Le changement climatique, à l’origine d’une intensification et d’une multiplication des catastrophes [...]
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12/02/19 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Pollution des terrains de l’ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d’Angoulême Question écrite n° 09020 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gestion du dossier de la pollution des terrains de l’ancienne usine Saft [...]
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08/02/19 | Communiqué de presse du Sénat Répondre aux risques climatiques : La mission d’information du Sénat lance ses travaux La mission d’information du Sénat sur les risques climatiques débute ses travaux aujourd’hui, mercredi 6 février 2019, en entendant la Caisse centrale de réassurance (CCR) et M. Robert VAUTARD, chercheur au Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE). L’objectif principal de cette mission est d’identifier les difficultés liées [...]
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28/01/19 | Courrier de Nicole Bonnefoy à M. le Préfet de Région Nicole Bonnefoy demande au Préfet de Région d’étudier la faisabilité d’une ligne dédiée de Transport en Commun en Site Propre sur l’actuelle voie ferrée Limoges Angoulême Monsieur le Préfet, J’ai bien reçu votre courrier du 14 janvier dernier faisant suite à notre réunion de concertation sur la ligne Angoulême-Limoges du lundi 12 novembre 2018 et je vous en [...]
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22/01/19 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Absence de suivi médical post-professionnel des anciens salariés de la Saft-Arts Energy Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant les difficultés des anciens salariés, aujourd’hui retraités, de l’usine Saft-Arts Energy de Nersac en Charente, pour obtenir de la caisse primaire d’assurance maladie un suivi post-professionnel de leur état de santé. Ces salariés ont été [...]
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14/01/19 | Communiqué de presse du Groupe socialiste du Sénat Grand débat national : Une participation responsable et vigilante du groupe socialiste et républicain du Sénat Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat, participera au Grand débat national initié par le Président de la République. Comment pourrions-nous tourner le dos à un dialogue avec les Français que les sénatrices et sénateurs socialistes demandent au Président et au gouvernement depuis de nombreux [...]
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20/12/18 | Réponse de M. le ministre Prolifération du frelon asiatique Réponse de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire suite à la question écrite n°06728 de Nicole Bonnefoy Texte de la réponse : Les espèces exotiques proliférantes ayant un impact sanitaire au sens large (« santé » de l’environnement, santé des cultures et des élevages, santé humaine) sont susceptibles d’être réglementées par les ministères chargés de ces [...]
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19/12/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Hausse des violences contre les pompiers : Une proposition de loi pour protéger nos protecteurs Alors que l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie des chiffres qui doivent nous alarmer sur la hausse du nombre d’agression déclarées par les sapeurs-pompiers, le groupe socialiste et républicain du Sénat continue de travailler pour que la sécurité de la troisième force de sécurité [...]
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03/12/18 | Note d’information de Nicole Bonnefoy Suite aux nouvelles manifestions des Gilets Jaunes et aux violences qui les ont émaillées, le Gouvernement a enfin engagé des consultations des partis et des groupes politiques C’est ainsi que ce matin, se sont rendus à Matignon Patrick Kanner, Président du Groupe socialiste du Sénat, avec Valérie Rabault, Présidente du Groupe socialiste de l’Assemblée Nationale, et Olivier FaureE, pour un entretien avec le [...]
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22/11/18 | Intervention de Nicole Bonnefoy Risques liés à l’emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport Intervention de Nicole Bonnefoy en séance, le mercredi 22 novembre, lors de l’examen de la proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés [...]
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19/11/18 | Note d’information de Nicole Bonnefoy Tenue du comité de pilotage pour la réalisation de l’échangeur complet au Sud de Mansle Par courrier à Monsieur le Préfet de Région, en date du 18 avril dernier, je demandais la tenue d’un comité de pilotage urgente concernant la réalisation sur la RN 10 de l’échangeur complet au Sud de Mansle. Le 19 octobre 2018, sous l’égide de Monsieur le Sous-Préfet de [...]
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15/11/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Situation financière des collectivités locales et suppression de la taxe d’habitation Si le mois de novembre – examen du projet de loi de finances oblige – est traditionnellement l’occasion de présenter aux élus locaux les principales évolutions envisagées, cette année est un peu particulière : En effet, le sujet le plus important – c’est-à-dire la suppression de la taxe d’habitation et les modalités [...]
