Réponse du ministre suite à la question de Nicole Bonnefoy sur la prolifération du frelon asiatique
20/12/18 | Réponse de M. le ministre
Prolifération du frelon asiatique
Réponse de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire suite à la question écrite n°06728 de Nicole Bonnefoy
Texte de la réponse : Les espèces exotiques proliférantes ayant un impact sanitaire au sens large (« santé » de l’environnement, santé des cultures et des élevages, santé humaine) sont susceptibles d’être réglementées par les ministères chargés de ces problématiques respectives (ministère de la transition écologique et solidaire, ministère de l’agriculture et de l’alimentation, ministère des solidarités et de la santé). Dans le cas du frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax), apparu accidentellement en Aquitaine en 2004 et ayant connu une expansion rapide, deux réglementations concourent à la lutte contre cette espèce : réglementation sur les dangers sanitaires, mise en œuvre par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et réglementation sur les espèces exotiques envahissantes (EEE), mise en œuvre par le ministère de la transition écologique et solidaire. Dans le cadre de cette dernière, l’article L. 411-8 du code de l’environnement et le décret du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales prévoient effectivement que, dès que la présence d’une EEE figurant dans l’arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain est constatée dans le milieu naturel, le préfet de département peut « procéder ou faire procéder […] à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » de cette espèce. Les préfets ont ainsi la possibilité, mais pas l’obligation, d’imposer des mesures de lutte contre des EEE, sur tout ou partie du département, en précisant les conditions de réalisation des opérations par arrêté préfectoral (territoire concerné, opérateurs de terrain désignés, période de lutte, précautions à prendre…). En outre, la possibilité est désormais donnée aux préfets, dans le cadre de cette lutte, d’ordonner la destruction d’EEE sur des propriétés privées. Cette réglementation ne définit pas de dispositions en termes de prise en charge financière des actions de lutte contre ces espèces. Ainsi, dans le contexte réglementaire actuel, les particuliers qui ont engagé ou souhaitent engager des frais pour détruire un nid ne peuvent exiger la prise en charge des factures par les services de l’État. Le financement des opérations de lutte, exigeant des moyens humains et techniques contre le frelon, nécessitent des crédits locaux qui peuvent être complétés avec des crédits européens.