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22/04/20 | Courrier de Nicole Bonnefoy aux élus Nicole Bonnefoy écrit aux élus au sujet des conséquences du déconfinement progressif des établissements scolaires, en matière de transport d’élèves Madame le Maire, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, Le 13 avril dernier, lors de son allocution aux français, le Président de la République annonçait, le 11 mai prochain, la reprise progressive de l’école. Le Ministre de l’Education Nationale et de la [...]
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22/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Financements et subventions aux collectivités territoriales dans le contexte de crise sanitaire due au Covid-19 Question n° 15506 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Texte de la question : Nicole Bonnefoy interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales quant à l’instruction et aux [...]
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22/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Modalités de sortie du confinement pour les élèves internes au sein des établissements scolaires Question n° 15666 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de sortie du confinement, à compter du 11 mai 2020, pour [...]
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17/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Transport des élèves Question n° 15490 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences du déconfinement progressif des établissements scolaires, en matière de transport d’élèves. Le président de la République a effectivement annoncé lundi 13 avril [...]
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08/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Conditions d’attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes Question n° 15274 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d’attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes. Les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité sont à [...]
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03/04/20 | Courrier de Nicole Bonnefoy à M. Laforcade, Directeur ARS Nouvelle Aquitaine Demande d’obtenir de l’ARS qu’elle achète 180 000 tests de dépistage du covid-19 afin de faciliter la sortie de confinement des Charentais Monsieur le Directeur, Depuis presque deux mois maintenant, notre pays connait une crise sanitaire sans précédent, liée à la propagation rapide sur tout le territoire national, du virus COVID-19. Dans le département de la Charente, [...]
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02/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Adaptation législative pour assurer les pertes d’exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19 Question n° 15031 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le caractère d' »impérieux motif d’intérêt général » justifiant une intervention législative rétroactive pour permettre d’appliquer le régime [...]
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02/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes charentais face à la pandémie Question n° 14939 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des résidents et du personnel des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en Charente, [...]
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31/03/20 | Courrier de Nicole Bonnefoy à M. Philippe, Premier Ministre Nicole Bonnefoy demande l’état de catastrophe sanitaire Nous allons devoir faire face à une crise économique sans précédent où jamais autant de petites et moyennes et grandes entreprises n’auront été impactées. Aussi, je demande avec nombre de mes collègues sénateurs, la création d’un état de catastrophe sanitaire afin que les entreprises puissent être indemnisées par leurs assurances en fonction [...]
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Jeudi 20 février 2020, réunion d’échange au Sénat avec les associations représentatives des riverains sinistrés par les nuisances de la LGV Bretagne Pays de Loire et Sud Europe Atlantique. Un échange constructif entre les associations et les sénateurs concernés qui ne manqueront pas, comme je vais continuer à le faire, d’interpeller le Gouvernement sur le sujet . Photos : Réunion d’échange au Sénat concernant les nuisances LGV Tribune libre : [...]
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07/02/20 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat continue la lutte contre la désertification médicale Le 29 janvier 2020 la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable adoptait un rapport intitulé Désert médicaux : l’État doit enfin prendre des mesures courageuses. La désertification médicale est une problématique récurrente, dont la commission se saisit depuis 2013. Depuis 2009, les gouvernements successifs ont fait voter et mis en place quatre [...]
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22/01/19 | Actualité senat.fr Dossier : Question écrite : Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016 Vidéo : Question orale : Dispositif de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018 Tribune libre : Le Sénat adopte, à l’unanimité, la proposition de loi de Nicole Bonnefoy, réformant le régime des catastrophes naturelles pour améliorer l’indemnisation des sinistrés et accompagner davantage les maires Vidéo [...]
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15/01/20 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Séance publique : Discussion générale de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles A la suite des travaux réalisés dans le cadre de son rapport sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation (rapport d’information n° 628), Nicole Bonnefoy a déposé une proposition de loi visant à réformer le régime [...]
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08/01/20 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Économie circulaire : Les Sénateurs socialistes satisfaits de l’accord trouvé en Commission mixte paritaire, mais conscients du chemin qu’il reste à parcourir Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être adopté en Commission mixte paritaire au Sénat. Le Gouvernement pourra remercier le travail des sénateurs et des députés qui aura donné du contenu et [...]
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18/12/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Engagement et proximité : Un texte utile mais inachevé Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté ce jour le projet relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. L’ambition de ce texte était de rénover la démocratie locale et d’apporter aux élus un soutien à la hauteur de l’investissement qu’ils consacrent à nos concitoyens et à leurs mandats. [...]
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04/12/19 | Actualité de Nicole Bonnefoy Le karaté a sa place aux JO de Paris 2024 ! Suite à un entretien avec Monsieur Philippe Rieu, Président du Comité départemental de Karaté de la Gironde et Monsieur Rodolphe Giannott, Président du Comité départemental de Karaté de la Charente, j’ai décidé de soutenir la fédération française de Karaté (avec ses 250 000 licenciés et ses 5 000 clubs) qui demande que le [...]
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04/12/19 | Vidéo de Nicole Bonnefoy Le Hip-hop s’invite au Sénat Le 26 novembre 2019, je recevais Razy Essid au Sénat où il a donné un éclat particulier aux dorures de la salle des conférences. Très joli moment partagé avec notre Champion du Monde de La Battle of the year. Je vous laisse profiter de cette prestation en visionnant la vidéo. En savoir + : La bluffante leçon de danse [...]
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02/12/19 | Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy Le Sénat a adopté l’amendement de Nicole Bonnefoy portant sur l’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Ce week-end, lors de la seconde lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le Sénat a adopté l’amendement de la Sénatrice Nicole Bonnefoy, et du groupe socialiste et républicain, visant à mettre en place un fonds d’indemnisation pour les personnes [...]
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05/11/19 | Communiqué de presse du Groupe Socialistes du Sénat 1 an après la loi EGALIM : Constat d’un échec et de la nécessité d’apporter rapidement des réponses aux agriculteurs Franck Montaugé et Jean-Claude Tissot regrettent que l’année 2019 vienne confirmer les inquiétudes et les fortes réserves émises par les sénateurs socialistes lors de l’examen de la loi dite EGALIM en 2018 : 1 an après son entrée en vigueur, rien [...]
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29/10/19 | Vidéo de l’intervention en séance publique de Nicole Bonnefoy Débat sur les catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, notre pays est exposé à une grande diversité de risques climatiques. Ainsi, un Français sur quatre [...]