COVID-19 : Prime pour les personnes dédiées au service d’aide à domicile

21 mai 2020 | Actualités / Sénat

Question écrite de Nicole Bonnefoy

Question n° 16238 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé

Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la prime de 1 000 € à destination des personnes dédiées aux services d’aide à domicile. En effet, le 7 mai 2020, le Gouvernement annonçait le versement d’une prime de 1 000 € aux personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le 11 mai 2020, le ministre des solidarités et de la santé partageait l’avis favorable du Gouvernement quant au versement d’une prime similaire aux personnes “aides à domicile”. Cependant, si une enveloppe est prévue par l’assurance maladie pour financer la prime à destination des personnels d’EHPAD, il n’en est rien pour les services d’aide à domicile. Si le Gouvernement se dit favorable au versement de cette prime, le financement de celle-ci repose exclusivement sur les finances des conseils départementaux. Or, dans ce contexte de crise sanitaire, les départements voient déjà leurs budgets compressés. En effet, l’ensemble des dépenses visant à protéger les populations pèse déjà sur ces collectivités qui ont engagé des frais exceptionnels pour la protection des populations, la réouverture des collèges, etc. Ces dépenses risquent encore de croître avec la crise sociale et économique qui pourrait augmenter le volume des versements des allocations de solidarité gérés par les départements… Les personnes travaillant dans les services d’aide à domicile risquent de ne pas être remerciées pour leur dévouement auprès de nos ainés. Ces salariés représentent une population précaire, majoritairement féminine, subissant déjà de fortes inégalités sociales. En outre, 20 % d’entre elles vivent sous le seuil de pauvreté, et leur ascension salariale est lente : en moyenne il faut neuf années à chacune pour espérer gagner plus que l’équivalent du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Actuellement, malgré leur mobilisation sans faille dès le début de la crise sanitaire auprès des plus fragiles, le versement de cette prime dépend donc de la volonté politique et des finances des conseils départementaux. Cela constitue une inégalité vis-à-vis des personnels d’EHPAD mais aussi une inégalité territoriale. Elle lui demande donc si tous les départements auront la volonté politique ou les moyens financiers de verser cette prime aux salariés des services d’aide à domicile, et pourquoi l’État n’élargirait pas l’enveloppe de l’assurance maladie dédiée à la prime pour les personnels d’EHPAD aux personnels de services d’aide à domicile.