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[ Tribune libre du 21/12/09 de Nicole Bonnefoy ] La suppression de la taxe professionnelle deviendra effective le 1er janvier 2010. Cette perte pour les collectivités est sensée être compensée par le transfert d’impôts perçus par l’Etat, par la création de nouveaux impôts, ainsi que par des dotations budgétaires. La situation n’est pas aussi simple que cela. La suppression de cette taxe a été fortement dénoncée par les sénateurs socialistes, puisqu’elle [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux. Objet du texte : Le projet de loi prévoit la réduction de la durée des mandats des conseillers régionaux et des membres de l’Assemblée de Corse élus en mars 2010 et des conseillers généraux élus en mars 2011 afin de les faire expirer simultanément en mars 2014. Il [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité. Objet du texte : La proposition de loi vise à rapprocher le pacte civil de solidarité du mariage dans ses modalités d’enregistrement et dans les effets juridiques attribués au PACS. L’article 1er prévoit de substituer à la formalité de l’enregistrement du PACS au greffe [...]
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♦ Communiqué de presse du Groupe socialiste du 07/12/09 Les sénateurs socialistes dénoncent la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les victimes d’accident du travail, adoptée par la majorité sénatoriale, malgré l’iniquité de la mesure. Le gain attendu est de 135 millions d’euros, c’est-à-dire une goutte d’eau par rapport aux 120 milliards d’euros de déficit prévus pour 2010. La mesure est d’autant plus choquante que depuis 2007, notre système fiscal [...]
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[ Communiqué de presse du groupe socialiste du 05/12/09 ] Les sénateurs socialistes dénoncent le coup fatal porté ce jour à la décentralisation par la majorité sénatoriale et le gouvernement. Depuis plusieurs jours, les sénateurs de droite cherchent à improviser une solution pour tenter de cacher les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. L’objectif du gouvernement étant de faire payer aux collectivités locales la dérive des comptes publics [...]
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[ Communiqué de presse du groupe socialiste du 03/12/09 ] Les sénateurs socialistes dénoncent la manœuvre grossière du rapporteur général du budget qui vise à trouver une majorité pour voter la suppression de la taxe professionnelle et ses conséquences sur les budgets locaux. Les amendements qu’il présente sont un mauvais compromis qui laisse les collectivités territoriales dans l’insécurité financière la plus totale. Présentés comme la solution, ils aggravent au contraire [...]
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[ Communiqué de presse du groupe socialiste du 02/12/09 ] A moins de 3 jours de son inscription en séance publique, la majorité sénatoriale n’a pas levé la confusion quant aux orientations qu’elle souhaite fixer sur la réforme de la taxe professionnelle afin de tenir la « clause de rendez-vous » de juillet 2010. Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, vice-présidente de la commission des Finances, déplore, au nom du groupe socialiste, [...]
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La ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique La Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) traverse 47 communes du département de la Charente, entre Londigny au nord et Saint-Vallier au sud. Cela représente la construction de 90 km de voies ferrées, dont 17 km de raccordement pour desservir la gare d’Angoulême. La phase d’étude et de concertation, qui a débuté en 2001 pour Angoulême-Bordeaux et en 2003 [...]
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[ Courrier de Nicole Bonnefoy du 02/10/09 ] Lettre à M. le préfet de la Région Aquitaine, coordonnateur du projet LGV Suite aux déclarations du Directeur de projet LGV concernant des modifications substantielles du projet au niveau du raccordement nord entre Villognon et Juillé, Nicole Bonnefoy est intervenue auprès du Préfet de la Région Aquitaine pour demander des éclaircissements sur cette situation. Mansle, le 12 octobre 2009 Monsieur le Préfet, La [...]
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Communiqué de presse du Groupe Socialiste du 17/11/09 ♦ François Rebsamen, Thierry Repentin et leurs collègues socialistes, communistes, verts et démocrates du Sénat ont défendu aujourd’hui une proposition de loi visant à approfondir la solidarité nationale pour le logement et notamment à lutter contre les logements vacants. Le logement est un élément central de la lutte contre la précarité et les propositions des sénateurs socialistes auraient permis de mettre en [...]
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[ Dépèche AFP du 17/11/09 ] Le président du groupe PS au Sénat, Jean-Pierre Bel, a estimé mardi que le Premier ministre François Fillon, qui s’est exprimé au congrès des maires de France, « n’a pas entendu le désarroi des élus locaux » face aux réformes territoriales, des projets « régressifs ». Dans un communiqué, M. Bel « déplore l’entêtement du gouvernement à improviser la suppression de la ressource principale des collectivités locales et à imposer la [...]
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Article de la Charente Libre du 13/11/09 ♦ Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente et conseillère générale du canton de Mansle, et Jérôme Lambert, député du Nord de la Charente, viennent d’écrire une lettre commune au ministre de la santé, Roselyne Bachelot pour lui demander une audience «au plus tôt» sur le devenir du centre hospitalier de Ruffec. L’agence régionale d’hospitalisation a annoncé clairement qu’elle souhaite la fermeture du service [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 12/11/09 ] Dans cette première tribune libre, il m’a paru important de vous faire partager la position des sénateurs socialistes sur la suppression de la taxe professionnelle, proposée dans le projet de loi de finances pour 2010, qui sera examiné au Sénat, à partir du 19 novembre prochain. Les sénateurs socialistes y sont opposés et ils dénoncent : – L’incohérence de l’agenda puisque [...]
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Communiqué de presse du groupe socialiste du 09/11/09 ♦ Auteur : Jean-Pierre Bel Les sénateurs viennent de passer une semaine de séances sans discontinuité, matins, après-midis, soirées, week-end complet, sur le projet de loi relatif au changement de statut de la Poste. La gauche sénatoriale s’est battue sans relâche en défendant une certaine conception du service public postal. Elle a défendu l’idée selon laquelle les Français doivent pouvoir s’exprimer sur [...]
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Dépèche AFP du 08/11/09 ♦ Auteur : Suzette Bloch Le controversé projet de loi réformant le statut de La Poste a été à la peine tout le week-end au Sénat, qui a siégé matin, après-midi et soir pour examiner les nombreux amendements défendus pied à pied par l’opposition. Sénateurs PS, PCF, Verts et Radicaux de gauche se sont relayés pour plaider inlassablement en faveur du maintien du statut de La [...]
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[ Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy du 06/11/09 ] Nicole BONNEFOY dénonce le mauvais coup porté aux femmes, par le nouveau mode de scrutin envisagé pour les conseillers territoriaux. Alors que le Gouvernement et les Parlementaires UMP réfléchissent aux moyens pour améliorer la parité dans les grandes entreprises françaises, Madame Nicole BONNEFOY, membre de la Délégation aux droits des femmes du Sénat, s’inquiète fortement du risque de régression pour [...]
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Communiqué de presse du groupe socialiste du 03/11/09 ♦ Michel TESTON, Sénateur de l’Ardèche et chef de file du groupe socialiste sur le Projet de loi relatif au changement de la Poste répond aux affirmations de Christian ESTROSI. En premier lieu, inscrire dans la loi le fait que la Poste est un service public national ne garantit pas qu’elle restera publique. En effet, il existe, en droit français, un principe [...]
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Dépèche AFP du 03/11/09 ♦ Les sénateurs PS, communistes et radicaux de gauche ont solennellement demandé mardi au gouvernement l’organisation d’un référendum sur La Poste en signant devant la presse une « motion référendaire » déposée sur le projet de loi réformant le statut de La Poste. Cette motion référendaire, qui vise à soumettre un texte à référendum, a ensuite été actée en séance par l’appel nominatif de chaque signataire. Les élus [...]
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Dépèche AFP du 31/10/2009 ♦ Auteur: Suzette Bloch Prélude à la privatisation ou modernisation indispensable de La Poste: opposition, syndicats et majorité affûtent ce week-end leurs armes en vue de la rude bataille qui va les opposer à partir de lundi au Sénat sur la réforme du statut. « On va leur pourrir la semaine », proclamait-on au groupe socialiste. « On sera nuit et jour dans les tribunes pour faire une lecture critique [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Le logement social dans les petites communes. Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, sur les pertes de recettes liées à la construction de logements sociaux, pour les petites communes à faible potentiel fiscal. Lire le compte-rendu de l’intervention
