Décharge l’AFFIT : Courrier de relance de Nicole Bonnefoy au Ministre

21 avril 2010 | Actualités / Sénat
[ Courrier du 21/04/10 de Nicole Bonnefoy ]
 

Décharge l'AFFITSuite à l’abscence de réponse de Mr Borloo, Ministre de l’écologie, Nicole Bonnefoy relance le Directeur du cabinet du Ministre au sujet du suivi de la décharge de l’AFFIT.

Mansle, le 21 avril 2010

 

Monsieur le Directeur,

Suite à votre courrier du 8 mars 2010, accusant réception à ma lettre du 16 février (copies ci-jointes), permettez-moi d’attirer votre attention sur le fait que je n’ai toujours pas obtenu de réponse des services du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, concernant le suivi et la surveillance de l’ancienne décharge de l’agence française d’investissement pour les transports terrestres (AFFIT), située à ROUMAZIÈRES-LOUBERT (16270).

Lors de la question orale sans débat (copie ci-jointe) que j’ai posée au Sénat, le Mardi 13 octobre 2009, à Monsieur Jean Louis BORLOO, il m’a répondu que ce dossier était bien connu de son Ministère et que «pour faire cesser cette situation au plus vite, il allait demander à l’ADEME d’intégrer le financement d’une partie de la surveillance de la décharge ainsi que des études nécessaires à la réalisation des servitudes d’utilité publique à la prochaine commission des aides, dans un délai maximal de 3 mois » (voir copie de la réponse).

Or, à ce jour, 6 mois après la réponse de Monsieur le Ministre d’État, Monsieur le Maire de ROUMAZIÈRES-LOUBERT et moi même savons que seulement le financement d’une partie de la surveillance du site est pour l’instant solutionné mais nous n’avons toujours aucune information, concernant la prise en charge des études nécessaires à la réalisation d’une servitude d’utilité publique.

Aussi, compte tenu des engagements de Monsieur le Ministre d’État, je vous serai reconnaissante de la bienveillante attention que vous ne manquerez pas de porter à ce dossier, en espérant obtenir une réponse de vos services dans les plus brefs délais.

Dans cette attente, je vous assure, Monsieur le Directeur, l’expression de ma haute considération.

Nicole BONNEFOY

En savoir + :

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