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15/04/15 | Note d’information de Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy rencontre le Premier ministre pour évoquer des sujets charentais et nationaux Mercredi 15 avril 2015, Nicole Bonnefoy a été conviée à Matignon pour un déjeuner de travail avec le Premier ministre Manuel Valls. Lors de cette rencontre en petit comité avec d’autres parlementaires, j’ai pu avoir un échange approfondi avec le chef du Gouvernement sur plusieurs sujets nationaux comme sur des [...]
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15/04/15 | Tribune libre du Ministère de l’agriculture Publication de deux nouveaux décrets : Stéphane Le FOLL salue un dispositif rénové et simplifié pour le travail des jeunes en agriculture Le cadre réglementaire de mise en situation professionnelle des jeunes, apprentis, élèves, stagiairesa été simplifié tout en garantissant un niveau de protection inchangé pour les mineurs. Cet assouplissement permet de réaffirmer un engagement fort du gouvernement afin de favoriser l’insertion [...]
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Mercredi 15 avril 2015, le conseil municipal des jeunes de Claix visite le sénat. Revue de presse 22/04/15 | Article Sud Ouest Les jeunes élus au cœur du Sénat Les élus jeunes et adultes et la sénatrice Nicole Bonnefoy au cœur de l’hémicycle du sénat. Photo : P. R. Les neuf élus du Conseil municipal jeunes de Claix étaient bel et bien au rendez-vous mercredi dernier, au petit matin devant [...]
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Jeudi 09 avril 2015, présentation d’une offre d’aviation d’affaires « LE JET » devant les décideurs charentais à l’aéroport d’Angoulême. Revue de presse 10/04/15 | Article Sud Ouest Aéroport Angoulême-Cognac : le Jet entre dans la mêlée Christophe Ducluzeau invente un service de « co-avionnage » pour les entreprises. Philippe Saint-André parraine l’arrivée de cette nouvelle liaison entre Angoulême et Paris. Jeudi matin, Philippe Saint-André a foulé le tarmac de l’aéroport d’Angoulême-Cognac, du côté [...]
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02/04/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat adopte à l’unanimité une proposition de loi socialiste permettant la célébration de mariages hors mairie Première cosignataire du texte, j’ai défendu en tant que chef de file du groupe socialiste l’adoption au Sénat le 1e avril 2015 de la proposition de loi tendant à permettre au conseil municipal d’affecter tout local adapté à la célébration de mariages. Cette proposition de loi [...]
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01/04/15 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie Objet du texte : Par cette proposition de loi déposée au Sénat le 29 avril 2013, Roland COURTEAU (Soc – Aude) et plusieurs de ses collègues proposent de donner un fondement législatif à une pratique résultant d’une instruction générale de l’exécutif : celle de pouvoir célébrer [...]
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20/03/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Parlement adopte une loi de progrès dans la reconnaissance du statut de l’élu Le 19 mars 2015, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter l’exercice de leur mandat par les élus locaux. Déposée par le sénateur socialiste Jean-Pierre SUEUR et l’UDI Jacqueline GOURAULT, ce texte consensuel est le fruit des travaux menés en 2012 par le [...]
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20/03/15 | Courrier de Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll écrit à Nicole Bonnefoy sur l’évolution du tableau des maladies professionnelles provoquées par les pesticides Paris, le 20 mars 2015 Madame la Sénatrice, Par courrier en date du 1er décembre 2014, vous avez appelé mon attention sur l’intérêt que vous portez avec Monsieur Paul FRANCOIS, Président de l’Association Phyto-Victimes, de voir prendre en charge au titre des [...]
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20/03/15 | Courrier de Mme Lemaire, secrétaire d’Etat chargé du numérique Le gouvernement a décidé d’inclure une nouvelle ambition de couverture mobile dans son programme de travail Paris, le 20 mars 2015 Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, J’ai reçu de très nombreux courriers de la part d’élus s’alarmant des insuffisances de la couverture de leurs territoires en téléphonie mobile. Les mêmes témoignages me sont parvenus [...]
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13/03/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat adopte la généralisation de la gratuité du stationnement pour les personnes en situation de handicap Le 11 mars 2015, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement. Déposée par Didier GUILLAUME, président du groupe socialiste, cette proposition de loi consensuelle, adoptée à l’unanimité, [...]
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12/03/15 | Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy La LGV, un outil au service des pôles stratégiques de développement de la grande Aquitaine Sur invitation de Bernard Lalande, Jean Auroux, ancien Ministre, nommé médiateur sur le dossier de la Ligne à Grande Vitesse par le Premier Ministre, est venu au Sénat Mardi 10 mars, pour échanger sur les enjeux de la LGV-SEA, pour les deux Charentes. Participaient à cette rencontre [...]
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09/03/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Après son adoption par l’Assemblée Nationale, nouveau point d’étape sur le projet de loi « NOTRe » Après le Sénat fin janvier, l’Assemblée Nationale a adopté le 10 mars 2015 en première lecture sa version du projet de loi « NOTRe ». Avant une seconde lecture au Sénat qui interviendra au cours du printemps, je vous propose un nouveau point d’étape sur ce texte particulièrement important pour [...]
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05/03/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi favorisant la création de communes nouvelles Cette proposition de loi consensuelle, déposée à l’Assemblée Nationale par plusieurs députés socialistes, a été définitivement adoptée le 4 mars 2015 par le Sénat après que députés et sénateurs se soient entendus en Commission mixte paritaire. La proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a pour [...]
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Samedi 14 février 2015, visite du stade d’eaux vives à Chateauneuf sur Cher En savoir + : Note : Délibération pour la création du stade d’eaux vives à Mansle Courrier : Nicole Bonnefoy interroge François Bonneau sur la réalisation d’une étude complémentaire pour la création d’un stade d’eaux vives Note : Point d’étape sur les parcours nautiques en ruffécois et la création d’un bassin d’eaux vives Photos : Visite du [...]
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13/02/15 | Article Charente Libre Stade d’eaux vives : Le projet migre vers Ruffec Une délégation d’élus du Nord-Charente part découvrir l’équipement de Châteauneuf-sur-Cher, ce samedi. Avant de décider de s’engager ou non. Près de 5 000 embarcations chaque été à la base de Rejallant à Ruffec. Un camping et un restaurant à proximité. Près de 5 000 embarcations chaque été à la base de Rejallant à Ruffec. Un camping [...]
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11/02/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat autorise les accords locaux de répartition des sièges de conseillers communautaires Le 5 février 2014, le Sénat a définitivement adopté, à une large majorité, la proposition de loi des sénateurs socialistes Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires. Jusqu’à dernièrement, les communes avaient la possibilité, par accord à majorité qualifiée au sein du [...]
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10/02/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Ordonnance du 26 septembre 2014 : Un texte équilibré conciliant amélioration de l’accessibilité et sécurité juridique pour les élus Mercredi 4 février, en Conseil des ministres, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative [...]
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06/02/15 | Article Charente Libre Atterrissage réussi pour Cats à l’aéroport de Brie-Champniers La filiale d’Airbus, présente à la BA 709 de Cognac, vient de s’installer à Brie-Champniers. Elle y remet en état des avions, comme ces quatre Epsilon pour l’armée du Sénégal. Le patron de Cats, Laurent Blattner, a reçu le chef d’état-major de l’armée de l’air sénégalaise pour qui l’entreprise refait à neuf quatre avions-écoles. Photo : P. [...]
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30/01/15 | tribune libre de Nicole Bonnefoy Point d’étape sur le projet de loi « NOTRe » après son passage au Sénat Le 27 janvier 2015, le Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. A mi-chemin de la navette parlementaire, je vous propose un bilan du texte adopté par la nouvelle majorité sénatoriale. Compte-tenu de l’intérêt suscité par ce projet de loi touchant aux compétences [...]
