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03/02/16 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Intervention en séance publique : Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Objet du texte : Cette proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale le 15 septembre 2015. Le texte comporte 4 articles : L’article 1er propose notamment : – de consacrer, dans la loi, une hiérarchie des actions à mettre en place par chaque acteur de la [...]
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03/02/16 | Communiqué de presse de l’ANATEEP La sénatrice Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP Réuni à Paris le 3 février 2016, le Conseil d’administration de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) a élu comme nouvelle Présidente Nicole Bonnefoy, Sénatrice (PS), membre de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Nicole Bonnefoy est également Conseillère départementale de la Charente (canton de Boixe et Manslois), [...]
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01/02/16 | Communiqué de Nicole Bonnefoy Le Sénat adopte l’instauration d’une action de groupe dans le domaine environnemental Vendredi 22 janvier 2016, le Sénat a adopté ma proposition, soutenue par le groupe socialiste, d’instaurer la possibilité pour les associations agréées d’engager des actions de groupe dans le domaine environnemental. Cet amendement constitue un progrès important en matière de droit de l’environnement puisqu’il instaure un dispositif juridique majeur pour la défense [...]
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Mercredi 27 janvier 2016, cérémonie des voeux au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. En savoir + : Site du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
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Mercredi 27 janvier 2016, un groupe d’étudiants en Licence Protection Civile et Sécurité des Populations à l’IUT de Niort assiste à la séance publique au Sénat. En savoir + : Visite virtuelle du Palais du Luxembourg
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26/01/16 | Actualité agriculture.gouv.fr Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l’agriculture et de l’élevage Stéphane Le Foll a annoncé de nouvelle mesures en faveur de l’agriculture et de l’élevage français à l’occasion d’une conférence de presse qui s’est tenue mardi 26 janvier 2016. Grippe aviaire 1/ Les mesures du plan d’assainissement et le calendrier de sa mise en œuvre, • les palmipèdes présents dans les élevages iront [...]
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Mardi 26 janvier 2016, cérémonie des voeux de Alain Rousset, Président de la région Aquitaine Limousin Poitou Charentes. En savoir + : Site de la Region Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Site de la Maison de l’Aquitaine
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25/01/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat adopte un amendement renforçant la protection des pollinisateurs vis-à-vis des néonicotinoïdes Vendredi 22 janvier 2016, le Sénat a adopté l’amendement que j’ai proposé avec le soutien du groupe socialiste, visant à renforcer les conditions d’utilisation des pesticides néonicotinoïdes conformément aux dernières recommandations de l’ANSES. Le 7 janvier 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a [...]
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21/01/16 | Communiqué de presse AFP Investissement local : La moitié du fonds d’un milliard d’euros à la transition énergétique La moitié du fonds d’un milliard d’euros annoncé en 2015 par le gouvernement pour soutenir l’investissement local sera consacrée à « de grandes priorités » pour favoriser la transition énergétique, ont indiqué jeudi les ministères concernés. Lors d’un comité interministériel en septembre à Vesoul, François Hollande avait annoncé que ce fonds en [...]
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19/01/16 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Objet du texte : Ce projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le 26 mars 2014. Par ce texte, le Gouvernement souhaite renouveler et simplifier « la gouvernance des politiques en faveur de la biodiversité au niveau national et régional [...]
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Jeudi 14 janvier 2016, Nicole Bonnefoy participe au dernier vol du B747 de la Compagnie Air France, à l’invitation de Frédéric GAGEY, PDG de Air France. En savoir + : Dernier vol du B747 sur www.airfrance.fr
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Vendredi 18 décembre 2015, inauguration de l’Alpha, médiathèque du GrandAngouleme en présence de Manuel Valls. L’Alpha Conçu par l’architecte Françoise Raynaud de l’agence Loci Anima, L’Alpha a été financé par le GrandAngoulême avec le concours de l’État, de la Région Poitou-Charentes et du Conseil Général de la Charente. Ce projet s’inscrit à la fois dans un plan de développement de la lecture publique et dans un grand projet urbain axé [...]
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17/12/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy La prolongation du dispositif d’incitation financière à la création de communes nouvelles Le projet de loi de finances pour 2016 a été définitivement adopté le 17 décembre 2015 à l’Assemblée Nationale. Je tenais à vous informer qu’une disposition soutenue par le Parlement est venue prolonger le dispositif d’incitation financière à la création de communes nouvelles. L’article 14 de la loi du 16 mars [...]
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09/12/15 | Actualité du Ministère des finances et du Ministère de l’agriculture Fiscalité agricole : Michel SAPIN, Stéphane LE FOLL et Christian ECKERT saluent l’adoption par l’Assemblée Nationale de mesures pour simplifier la fiscalité agricole et stimuler l’investissement. A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015, Michel SAPIN, Stéphane LE FOLL et Christian ECKERT saluent l’adoption par les députés de mesures permettant de faire évoluer [...]
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03/12/15 | Courrier de Nicole Bonnefoy au Président de la Chambre d’agriculture de la Charente 4,9M€ pour nos éleveurs engagés dans des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques Je fais suite à mon courrier du 17 septembre dernier où j’appelais l’attention du Ministre de l’Agriculture sur la situation des éleveurs de notre département souhaitant s’engager dans des Mesures Agro-Environnementales et climatiques (MAEC), pour lesquelles le besoin financier dépassait l’enveloppe financière disponible. En [...]
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01/12/15 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Crédits relatifs aux transports aériens pour 2016 dans le cadre du Projet de loi de finances Objet du texte : Le projet de loi de finances (loi de finances initiale – PLF) prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État. Le texte comprend deux parties distinctes : la première partie prévoit les recettes de l’État pour l’année à venir et [...]
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30/11/15 | Actualité du Ministère de l’agriculture COP21 : L’agriculture et la forêt au coeur de la solution climatique Si l’agriculture participe aux émissions de gaz à effet de serre, elle est également impactée par le changement climatique et peut présenter des solutions, par exemple à travers le rôle essentiel que jouent les sols agricoles : l’agriculture est à la confluence des enjeux du changement climatique et de la sécurité [...]
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27/11/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Après un an de mise en œuvre, un premier bilan du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes En novembre 2013, le gouvernement lançait le 4e plan interministériel (2014-2016) de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Alors que le 25 novembre se tenait sous l’égide de l’ONU la Journée internationale pour l’élimination [...]
