Les annonces du Président de la République à l’occasion du Congrès des maires
22/06/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Les annonces du Président de la République à l’occasion du Congrès des maires
Le 2 juin 2016, le Président de la République a profité de son discours en clôture du 99e Congrès des Maires pour faire une série d’annonces à destination des collectivités.
Saluant la responsabilité dont ont fait preuve les communes et intercommunalités depuis la mise en œuvre du Pacte de responsabilité, leurs dépenses de fonctionnement ayant été globalement maîtrisées et les attentes en termes d’économies honorées, le Président de la République a fait part d’une série de mesures positives destinées à les encourager, au sein du rebond dont l’économie de notre pays fait aujourd’hui l’objet.
La baisse des dotations au bloc communal prévue dans le cadre du Pacte de responsabilité sera réduite de moitié en 2017. Celui-ci prévoit depuis son amorce en 2013 la réduction des déficits publics de 50 milliards d’euros étalée sur trois ans, avec une participation pour les collectivités proportionnelle à leur part dans les dépenses publiques, soit 2 milliards d’euros par an pour le bloc communal. « L’effort demandé au bloc communal en 2017 sera réduit de moitié », a déclaré François HOLLANDE, indiquant qu' »au lieu de deux milliards en moins de dotations, ce ne sera plus qu’un milliard pour la bloc communal ».
Le fonds exceptionnel d’un milliard d’euros pour l’investissement, créé en 2016, sera non seulement reconduit l’année prochaine, mais également porté à 1,2 milliard. 600 millions d’euros iront à des projets correspondant aux grandes priorités que sont la transition énergétique, le logement et l’accessibilité ; 600 millions d’euros iront aux petites villes et à la ruralité, par un fléchage vers les futurs « contrats de ruralité » dont la création a été annoncée lors du dernier comité interministériel aux ruralités et par un abondement de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) qui sera portée « à 1 milliard au lieu de 800 millions aujourd’hui ».
Une loi spécifique relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement sera élaborée à l’occasion du prochain collectif budgétaire, en prenant en compte la nouvelle carte des intercommunalités. Le Président de la République a tenu à préciser qu’il entendait donner au Parlement le temps de préparer les améliorations indispensables.
L’accompagnement financier destiné aux communes pour la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires est pérennisé, et l’accès aux aides des caisses d’allocations familiales sera simplifié. La gestion du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sera quant à elle automatisée dès l’année prochaine.
Les incitations financières pour la création des communes nouvelles, lesquelles ont permis de regrouper 1 090 communes en 317 (1 million d’habitants concernés) sont enfin prolongées jusqu’à la fin de l’année 2016.