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Alors que le transport (de voyageurs et de fret) est le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre (31 %), le transport de marchandises demeure l’angle mort des politiques de mobilité. Pourtant, il est un levier stratégique de décarbonation. Tel est le constat que j’ai formulé avec mon collègue Rémy Pointereau, tous deux rapporteurs de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Le [...]
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Le Conseil constitutionnel rappelle sévèrement à l’ordre le Gouvernement sur la loi définitivement mal nommée pour une sécurité globale et préservant les libertés en censurant totalement ou partiellement pas moins de 7 articles dont les dispositions les plus emblématiques de ce texte et en assortissant plusieurs articles de la loi de réserves d’interprétation. Cette décision démontre la faille originelle qui caractérise un texte qui n’aurait jamais dû relever d’une simple [...]
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Le Sénat a examiné le 10 mai dernier le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat et repris par le Gouvernement, ce texte avait pour objectif d’inscrire la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution. Comme attendu, [...]
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A la demande des sénateurs socialistes, écologistes et républicains, un débat a été organisé au Sénat le 4 mai 2021 sur les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC en présence du ministre de l’Agriculture. Notre groupe a souhaité l’organisation de ce débat car, plus de 3 ans après la présentation d’un premier projet de réforme par la Commission européenne, les négociations autour de la PAC 2023-2028 entrent désormais [...]
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Le Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a voté contre la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés car ce texte comprend de nombreuses dispositions manifestement contraires à plusieurs principes constitutionnels et à nos valeurs. En premier lieu, ce texte porte les stigmates des maux qui affectent le fonctionnement de notre démocratie parlementaire depuis plusieurs années et qui se sont accentués ces derniers temps. Leurs caractéristiques peuvent se [...]
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Mon intervention à La tribune du Sénat dans le cadre du Projet de Loi constitutionnelle – Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement J’y ai défendu la nécessité de préserver « les biens communs mondiaux » qui nous appartiennent à tous, dont on a tous besoin pour vivre et qui doivent être protégés, en les sortant de la loi du marché ou de la propriété [...]
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Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, sur les pertes financières et le coût de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) engendrés par la crise sanitaire et pesant sur le syndicat Calitom de Charente (récolte et traitement des déchets).Malgré toutes les contraintes qui s’imposaient, Calitom comme d’autres collectivités ont maintenu le service de collecte des déchets ménagers pendant la période de crise [...]
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Pose de la 1ère pierre ce matin à Mansle, du futur centre de secours des pompiers. Enfin !!! Depuis au moins 15 ans que nos amis pompiers attendaient. Grâce à la majorité précédente au département, nous avions budgétisé et engagé ce chantier. Malheureusement il a connu des difficultés entre autre car aucun terrain n’était proposé par l’ancien maire de Mansle Michel Harmand. Heureusement avec le concours efficace de son successeur [...]
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Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le courrier adressé au Ministre des transports (et doublé par une question écrite) pour l’alerter sur la réduction du nombre de trains à grande vitesse sur l’axe Atlantique, en total décalage avec les besoins des usagers et les perspectives de reprise. Question écrite de Nicole BONNEFOY à Monsieur le Ministre délégué chargé des transports, sur la réduction du nombre de trains à [...]
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Ci-dessous le courrier que je viens de recevoir de l’association Phyto Victimes. Il est vrai que nous avons réussi à imposer un certain nombre d’avancées sur le sujet depuis 2012 la remise de mon rapport «l’impact des pesticides sur la santé humaine ». Mais il reste encore tant à faire. Dossier : Pesticides : Vers le risque zéro Proposition de loi : Création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits [...]
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Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans notre pays.La directive du Parlement européen et de la Commission européenne 2001/18 du 12 mars 2001 encadre et réglemente la mise sur le marché et la dissémination des OGM dans l’environnement. Or, depuis 2001, les techniques de fabrication des OGM ont évolué créant des flous juridiques et [...]
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02.04.2021- visite de l’ARU (Association Régie Urbaine) à Angoulême. J’ai pu découvrir le travail extraordinaire réalisé par cette association en matière d’économie sociale et solidaire. Structure de proximité, elle favorise les liens sociaux au sein des quartiers et améliore le cadre de vie des habitants. L’ARU, une association pour un « mieux vivre ensemble ». Site de l’Association Régie Urbaine
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En audition le mardi 06 avril 2021, avec le Ministère des Transports (DGITM) dans le cadre de ma mission d’information sur l’impact environnemental du transport de marchandises. Bien sûr je n’ai pas manqué d’interroger la DGITM sur le trafic incessant des poids lourds en transit sur nos routes nationales et départementales à la place des autoroutes à proximité. Mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux
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Lors du précédent débat le 29 octobre dernier, malgré les errements, malgré les fautes, malgré la trop grande verticalité de la gestion de crise, le groupe Socialiste avait voté en faveur de la déclaration du Premier ministre. Ce vote ne valait pas quitus au gouvernement dans sa gestion de la crise mais soutien aux Français et à leur santé. Cinq mois plus tard, la situation a changé ou plutôt elle [...]
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Le 22 mars dernier à l’invitation de Madame la Préfète de Région et en présence du Conseil Régional, nous avons appris que les conditions étaient réunies pour pouvoir lancer prochainement sous financement de l’Etat et de la Région (chacun à hauteur de 1 M€), les études préliminaires de régénération de la ligne de chemin de fer LIMOGES-ANGOULEME. Ces études porteront à la fois sur le transport de voyageurs mais aussi sur [...]
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Mme Nicole Bonnefoy appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, au sujet de la prime « grand âge » issue du décret n° 2020 66 du 30 janvier 2020 portant création d’une prime « grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. En effet, le décret stipule que cette prime [...]
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Vous pouvez participer à cette consultation en répondant au questionnaire Les consommateurs connaissent-ils vraiment l’impact environnemental de la livraison de leurs achats en ligne ? De telles informations seraient-elles susceptibles d’orienter leurs comportements : la nature de leurs achats, mais aussi le choix du lieu et le délai de livraison des biens commandés ? C’est pour répondre à ces questions que la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux [...]
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En effet, nous nous sommes opposés sans état d’âme à la proposition de loi relative à la sécurité globale. Le texte adopté par la majorité de droite sénatoriale, dans ce qu’il contient et surtout dans ce qu’il ne contient pas, n’assurera pas une meilleure sécurité aux Français et ne favorisera en rien le rétablissement de la confiance des citoyens dans les forces de sécurité. En dépit de quelques tentatives visant [...]
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Dans le cadre de la Mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux pour laquelle je suis rapporteure, mes collègues sénateurs et moi-même sommes allés visiter le chantier de construction du Canal Seine-Nord Europe, une importante liaison pour la navigation de marchandises à grand gabarit, traversant la Picardie, et qui permettra de relier Paris et le bassin de la Seine aux bassins de l’Escaut (fleuve européen de [...]
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Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’état d’avancement du dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. En effet, suite à une mesure votée dans la loi de finances pour 2020, par un amendement inscrivant un crédit de 10 millions, un dispositif exceptionnel a été mise en place pour soutenir les victimes les plus affectées [...]
