Proposition de Loi “Référendum d’Initiative Partagée” pour l’hôpital public : Décision du rejet par le Conseil Constitutionnel

16 août 2021 | Actualités / Sénat

Je partage avec déception la décision du rejet par le Conseil Constitutionnel de la Proposition de Loi “Référendum d’Initiative Partagée” pour l’hôpital public. En empêchant le débat public autour des enjeux les plus importants pour la santé et la vie de nos concitoyens, le signal politique envoyé par cette décision est  particulièrement difficile à accepter,  surtout en cette période d’extrême tension des hôpitaux français de métropole et d’outre-mer.