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[ Communiqué de presse du groupe socialiste du 08/12/11 ] Les sénateurs du groupe socialiste et apparentés EELV sont fiers de donner aux étrangers en situation régulière le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales Le nouveau Sénat a adopté ce soir la proposition de loi donnant aux étrangers le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. Ce texte s’inscrit dans le long chemin de la construction de [...]
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Qu’est-ce que les primaires citoyennes ? Le PS donne aux citoyens et aux citoyennes un droit nouveau, en organisant avec les partis qui voudront s’y associer, les premières Primaires ouvertes pour désigner leur candidate ou leur candidat à la présidentielle de 2012. Chacun d’entre vous inscrit sur les listes électorales, qui souhaite le changement en 2012, pourra voter. Tout le monde peut voter ! Tous les électeurs inscrits sur les [...]
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[ Communiqué de presse du Groupe socialiste du 08/10/10 ] L’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans n’a rien de définitif David ASSOULINE, sénateur de Paris, estime que le vote de l’article 5 relevant l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans n’a rien de définitif, car à tout moment le gouvernement peut d’ici la fin des débats sur les 33 [...]
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[ Communiqué de presse du Groupe socialiste du 07.10.10 ] La « potion » Sarkozy ne passe pas ! Au nom du groupe socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel dénonce avec force les tentatives du gouvernement pour tromper les Français au sujet de leur retraite. En effet, sur le fond, les quelques amendements introduits par le Gouvernement ne représentent aucune avancée, tout juste une absence de recul pour une infime minorité [...]
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[ Communiqué de presse du groupe socialiste du 05/10/10 ] Le Groupe socialiste sera une force de propositions dans le débat sur les retraites Christiane DEMONTES, sénatrice du Rhône, au nom du Groupe socialiste du Sénat considère que le débat sur les retraites aujourd’hui est majeur pour notre pays, majeur pour l’avenir de notre pacte républicain, Majeur pour les générations à venir qui doivent pouvoir avoir confiance en notre pacte [...]
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[Communiqué de presse du groupe socialiste du 06/07/10] Réforme territoriale : un texte en lambeaux ! Le groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption de l’amendement 558 au projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales repoussant à une loi ultérieure la clarification des compétences et des cofinancements. Son article principal, la disparition de la clause générale de compétence, déjà remis en cause par l’adoption la semaine dernière d’un amendement [...]
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[ Communiqué de presse du groupe socialiste du 25/06/10 ] Lutte contre les violences au sein des couples (2ème lecture) Roland COURTEAU, Sénateur de l’Aude, se félicite au nom du Groupe socialiste du Sénat, de l’adoption, à l’unanimité, par le Sénat du texte fusionné de sa proposition de loi relative aux violences au sein des couples, et de celle relative aux violences faites aux femmes émanant de l’Assemblée nationale. [...]
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[ Communiqué de presse du groupe socialiste du 02/06/10 ] Restriction des finances des collectivités territoriales : une pièce en trois actes au dénouement malheureux Acte I : Le leurre de la clause de revoyure Le 1er juin est passé…le 31 juillet approche, et force est de constater que le gouvernement ne remettra pas à temps au Parlement, le rapport présentant les simulations préparatoires à la clause de revoyure prévue avant [...]
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Le PS présente son projet de réforme des retraites. Retrouvez toutes les propositions sur le site du parti socialiste. Retraites : les propositions Les retraites sont notre avenir et notre bien commun, et nous portons la responsabilité de leur donner des ressources stables et sécurisées. Notre réforme repose sur quatre piliers, vers un système universel et personnalisé: de nouvelles ressources, la mobilisation pour l’emploi des seniors, la prise en compte de [...]
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03/02/10 | Communiqué de presse du groupe socialiste Lutte contre les violences au sein des couples Lors d’une conférence de presse, qui s’est déroulée ce jour au Sénat, Roland COURTEAU, Yannick BODIN, Nicole BONNEFOY, Maryvonne BLONDIN, Françoise CARTRON, Claudine LEPAGE ont présenté à la presse la nouvelle proposition déposée par le Groupe Socialiste du Sénat, relative aux violences à l’égard des femmes au sein des couples, qui viendra en discussion [...]
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[ Dépèche AFP du 02/02/10 ] Les sénateurs PS ont vivement dénoncé mardi, lors du débat sur la réforme des collectivités, l’organisation par les préfets de conférences de presse sur la réforme, jugeant « scandaleux » une telle intervention dans le débat. « Les préfets ont eu instruction de tenir des conférences de presse pour présenter la réforme territoriale de laquelle nous sommes appelés à délibérer », a expliqué Jean-Pierre Sueur (PS) dans un [...]
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[ Dépèche AFP du 27/01/10 ] Le Sénat a voté mercredi le principe de la création d’un nouvel élu, le conseiller territorial, mesure phare et controversée du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, malgré une vive opposition de la gauche. L’article 1 du texte qui crée ce nouveau conseiller a été adopté par 174 voix contre 156. L’UMP et l’Union centriste ont voté pour, les groupes PS, CRC-SPG [...]
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♦ Communiqué de presse du Groupe socialiste du 07/12/09 Les sénateurs socialistes dénoncent la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les victimes d’accident du travail, adoptée par la majorité sénatoriale, malgré l’iniquité de la mesure. Le gain attendu est de 135 millions d’euros, c’est-à-dire une goutte d’eau par rapport aux 120 milliards d’euros de déficit prévus pour 2010. La mesure est d’autant plus choquante que depuis 2007, notre système fiscal [...]
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[ Communiqué de presse du groupe socialiste du 05/12/09 ] Les sénateurs socialistes dénoncent le coup fatal porté ce jour à la décentralisation par la majorité sénatoriale et le gouvernement. Depuis plusieurs jours, les sénateurs de droite cherchent à improviser une solution pour tenter de cacher les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. L’objectif du gouvernement étant de faire payer aux collectivités locales la dérive des comptes publics [...]
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[ Communiqué de presse du groupe socialiste du 03/12/09 ] Les sénateurs socialistes dénoncent la manœuvre grossière du rapporteur général du budget qui vise à trouver une majorité pour voter la suppression de la taxe professionnelle et ses conséquences sur les budgets locaux. Les amendements qu’il présente sont un mauvais compromis qui laisse les collectivités territoriales dans l’insécurité financière la plus totale. Présentés comme la solution, ils aggravent au contraire [...]
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[ Communiqué de presse du groupe socialiste du 02/12/09 ] A moins de 3 jours de son inscription en séance publique, la majorité sénatoriale n’a pas levé la confusion quant aux orientations qu’elle souhaite fixer sur la réforme de la taxe professionnelle afin de tenir la « clause de rendez-vous » de juillet 2010. Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, vice-présidente de la commission des Finances, déplore, au nom du groupe socialiste, [...]
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Communiqué de presse du Groupe Socialiste du 17/11/09 ♦ François Rebsamen, Thierry Repentin et leurs collègues socialistes, communistes, verts et démocrates du Sénat ont défendu aujourd’hui une proposition de loi visant à approfondir la solidarité nationale pour le logement et notamment à lutter contre les logements vacants. Le logement est un élément central de la lutte contre la précarité et les propositions des sénateurs socialistes auraient permis de mettre en [...]
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[ Dépèche AFP du 17/11/09 ] Le président du groupe PS au Sénat, Jean-Pierre Bel, a estimé mardi que le Premier ministre François Fillon, qui s’est exprimé au congrès des maires de France, « n’a pas entendu le désarroi des élus locaux » face aux réformes territoriales, des projets « régressifs ». Dans un communiqué, M. Bel « déplore l’entêtement du gouvernement à improviser la suppression de la ressource principale des collectivités locales et à imposer la [...]
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Communiqué de presse du groupe socialiste du 09/11/09 ♦ Auteur : Jean-Pierre Bel Les sénateurs viennent de passer une semaine de séances sans discontinuité, matins, après-midis, soirées, week-end complet, sur le projet de loi relatif au changement de statut de la Poste. La gauche sénatoriale s’est battue sans relâche en défendant une certaine conception du service public postal. Elle a défendu l’idée selon laquelle les Français doivent pouvoir s’exprimer sur [...]
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Dépèche AFP du 08/11/09 ♦ Auteur : Suzette Bloch Le controversé projet de loi réformant le statut de La Poste a été à la peine tout le week-end au Sénat, qui a siégé matin, après-midi et soir pour examiner les nombreux amendements défendus pied à pied par l’opposition. Sénateurs PS, PCF, Verts et Radicaux de gauche se sont relayés pour plaider inlassablement en faveur du maintien du statut de La [...]
