Nicole Bonnefoy présente son rapport « Egalité entre les femmes et les hommes »

26/11/13 | Intervention en Commission de Nicole Bonnefoy

Nicole Bonnefoy présente son rapport « Egalité entre les femmes et les hommes »

La commission des lois a procédé à l’examen du rapport pour avis de Nicole Bonnefoy sur le projet de loi de finances 2014 (mission « solidarité, insertion et égalité des chances », programme « égalité entre les femmes et les hommes »).

Comme chaque année désormais, l’examen du programme n°137 « égalité entre les femmes et les hommes » nous donne l’occasion de dresser un bilan des politiques mises en œuvre pour faire progresser l’égalité et améliorer la lutte contre les violences.

Ce programme porte des subventions allouées à un important réseau d’associations nationales et locales pour des missions au long cours ou des projets ponctuels. De taille modeste, il n’a pas vocation à prendre en charge dans leur intégralité des politiques publiques, mais à exercer un effet levier en incitant des partenaires publics et privés à s’investir dans un certain nombre de projets. Il ne représente qu’une partie de l’effort engagé par le Gouvernement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

En 2014, ses crédits s’élèveront à 24,26 millions d’euros, en hausse de 3,4 % par rapport à 2013, ce qui constitue un effort important dans l’actuel contexte de maîtrise des dépenses publiques. Vous trouverez dans mon rapport le détail des associations et projets qui bénéficient des crédits d’intervention du programme : au risque de saupoudrage répond la nécessité d’agir dans de nombreux domaines, en suscitant l’implication d’acteurs divers. Cette année, une attention particulière est accordée à l’accompagnement des personnes prostituées ou victimes de la traite, avec une enveloppe dédiée de 2,39 millions d’euros.

Les associations peinant à faire face à l’augmentation de leurs charges et à remplir leurs missions dans de bonnes conditions, le ministère des droits des femmes s’est engagé dans une démarche de contractualisation sur trois ans : des conventions d’objectifs sont conclues avec les principales associations, ce qui sécurise leur financement en contrepartie de la réalisation d’un certain nombre d’objectifs. Les représentantes d’associations que j’ai rencontrées ont salué cette démarche qu’elles réclamaient depuis longtemps.

En matière d’égalité dans le domaine économique, le ministère des droits des femmes s’est fixé pour objectif d’accroître de dix points d’ici 2017 la place des femmes dans la création ou la reprise d’entreprises. Des actions d’information et de formation sont également conduites ; un accord-cadre national a été conclu avec Pôle Emploi le 28 juin 2013 et 19 conventions ont été signées avec de grandes entreprises afin de les sensibiliser à la promotion des femmes aux postes à responsabilités et à la levée du « plafond de verre ».

L’effort du Gouvernement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ne se réduit pas au programme n° 137. Il a commencé par la création d’un ministère de plein exercice dédié aux droits des femmes. La ministre, Najat Vallaud-Belkacem, a mené cette année avec résolution une importante activité institutionnelle marquée par la création du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, confié à Danielle Bousquet, et de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), animée par Ernestine Ronai.

L’activité normative a également été soutenue : les questions liées à la parité et à la lutte contre les violences ont été au coeur du débat public en 2013, qu’il s’agisse des mesures votées dans le cadre de la loi du 5 août 2013, du projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes que nous avons récemment adopté, ou encore des nombreux textes de droit électoral examinés cette année. Enfin, la question de l’égalité a participé du renforcement du dialogue social initié avec la conférence sociale de juillet 2012 et déjà décliné dans trois accords, dont l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013. […] Suite de l’intervention