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08/10/19 | Vidéo de l’intervention en Commission de Nicole Bonnefoy Pollution du terrain de l’ancienne usine SAFT : Audition de Mme Élisabeth Borne Le 08 octobre 2019, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire auditionnait Mme la Ministre de la Transition écologique et solidaire, sur la catastrophe industrielle de Lubrizol à Rouen où il est réclamé à l’industriel d’assumer pleinement toutes ses obligations légales et réglementaires, en [...]
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11/09/19 | Intervention en Commission de Nicole Bonnefoy Audition de Mme Schwartz, candidate au poste de PDG de Météo France Nicole Bonnefoy interpelle Mme Schwartz sur les moyens en baisse de Météo France et sur l’immense incompréhension des sinistrés quant à la contribution de Météo France au dispositif Catastrophes Naturelles qui conduit bien souvent à exclure des sinistrés de toute indemnisation malgré des dommages considérables. Dossier : Question écrite : [...]
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16/07/19 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Question orale : Pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT du quartier Saint-Cybard d’Angoulême Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gestion du dossier de la pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT du quartier Saint-Cybard d’Angoulême et sur les dernières avancées dans ce dossier. Dans la presse locale, en date [...]
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Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Le 11 avril dernier, la justice reconnaissait Monsanto responsable du dommage causé à l’agriculteur Paul François, victime du Lasso, un puissant herbicide. Voilà quelques jours, aux États-Unis, Monsanto était de nouveau condamné à indemniser les victimes du Roundup. Depuis près de deux ans, le groupe socialiste du Sénat demande avec insistance la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires et, depuis près [...]
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20/05/19 | Note d’information de Nicole Bonnefoy Déplacement en Charente de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation 2019 Suite aux différents événements liés à la sécheresse qui n’ont pas obtenu de reconnaissance en catastrophes naturelles et aux multiples aléas naturels de plus en plus intenses et nombreux, constatés ces dernières années en raison du changement climatique, le groupe socialiste au Sénat [...]
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13/02/19 | Vidéo du Sénat Présentation de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation L’objectif principal de cette mission est d’identifier les difficultés liées à l’indemnisation des sinistres résultant des aléas naturels de forte intensité – tempêtes, sécheresses, inondations, submersions marines… – et de proposer des solutions pour y remédier. Le changement climatique, à l’origine d’une intensification et d’une multiplication des catastrophes [...]
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22/01/19 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Absence de suivi médical post-professionnel des anciens salariés de la Saft-Arts Energy Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant les difficultés des anciens salariés, aujourd’hui retraités, de l’usine Saft-Arts Energy de Nersac en Charente, pour obtenir de la caisse primaire d’assurance maladie un suivi post-professionnel de leur état de santé. Ces salariés ont été [...]
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22/11/18 | Intervention de Nicole Bonnefoy Risques liés à l’emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport Intervention de Nicole Bonnefoy en séance, le mercredi 22 novembre, lors de l’examen de la proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés [...]
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13/11/18 | Intervention de Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy interroge la ministre des transports sur les crédits nécessaires pour la régénération complète de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême Nicole Bonnefoy interroge, en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, madame la ministre des transports sur des questions liées au transport aérien en lien avec son rapport sur le sujet. Mais elle l’a interrogée également sur la revoyure des contrats de [...]
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12/10/18 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Intervention de Nicole Bonnefoy lors de la session budgétaire du Conseil Départemental de la Charente concernant le volet numérique Nicole Bonnefoy intervient lors de la session budgétaire du Conseil Départemental de la Charente concernant plus particulièrement le volet numérique. Vidéo de l’intervention
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25/09/18 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Examen du Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Objet du texte : Ce projet de loi résulte des travaux des États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés de juillet à décembre 2017. Plusieurs orientations se sont dégagées de ces États généraux ; la nécessité d’une [...]
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26/06/18 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Discussion générale du Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Objet du texte : Ce projet de loi résulte des travaux des États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés de juillet à décembre 2017. Plusieurs orientations se sont dégagées de ces États généraux ; la nécessité [...]
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06/06/18 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire – Audition M. Stéphane Travert, Ministre de l’agriculture Le 06 juin 2018, en Commission des Affaires Économiques, dans le cadre du Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, Nicole Bonnefoy interroge le Ministre de l’Agriculture, [...]
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15/05/18 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Débat sur les infrastructures routières à la suite de la présentation du Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures du 1er février 2018 Nicole Bonnefoy interroge Madame la Ministre des Transports sur le financement et l’accélération des travaux de la RN141. La Ministre, dans sa réponse, précise que cet axe structurant est prioritaire pour l’État et qu’elle s’engage à lui apporter une place [...]
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20/03/18 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en charente Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre, ainsi que l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les arrêtés interministériels des 27 septembre et 24 octobre 2017 qui ont refusé de reconnaître l’état de catastrophe naturelle à près de soixante communes du département de la Charente et laissé de nombreux sinistrés dans le [...]
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19/03/18 | Interview de Nicole Bonnefoy au Journal de France3 Poitou-Charentes Ligne Angoulême-Limoges : Interview de Nicole Bonnefoy Interview au Journal de France3 Poitou-Charentes pour défendre la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême. Train du quotidien, outil d’aménagement et d’attractivité des territoires ruraux. Dossier : Vidéo : Question orale : Refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Charente Question écrite : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle En savoir + : [...]
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01/01/18 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Mme Nicole Bonnefoy : « Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2012, j’ai eu l’honneur d’être nommée rapporteur de la mission commune d’information sénatoriale sur les pesticides et leurs conséquences sur la santé et [...]
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21/11/17 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les modalités de récupération, par les autorités organisatrices de transport, de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire. En effet, l’administration semble estimer que, si la somme des participations financières [...]
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24/10/17 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Nuisances occasionnées par la ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les nuisances pour les riverains occasionnées par la nouvelle ligne de ferroviaire Tours-Bordeaux. Depuis le 2 juillet 2017, sont entrés en service les trains de la ligne à grande [...]
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25/07/17 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Emplois d’avenir Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le devenir des emplois d’avenir. Dans l’attente de nouvelles dispositions après la constitution du nouveau gouvernement, il apparaît que les aides à l’accompagnement des jeunes au travers des missions locales sont actuellement bloquées. (…) lire la question Lire le compte-rendu de l’intervention Dossier : Courrier : Le Premier Ministre [...]
