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Réponse de Madame la Ministre de la Transition Ecologique à la question écrite sur les pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets La crise sanitaire actuelle a de façon générale de fortes répercussions sur toutes les activités du secteur privé mais aussi du secteur public. La gestion des déchets par les collectivités locales a ainsi pu traverser une période difficile. Cependant, il a été [...]
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Au terme d’un examen de près de quatre semaines, en commission puis en séance publique, le Sénat a adopté, dans une version profondément modifiée, le projet de loi communément appelé « 4D », désormais rebaptisé « 3DS » pour « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ». Cet examen n’est que la première étape de la procédure parlementaire puisque le projet de loi adopté par le Sénat doit désormais être examiné [...]
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voici le courrier que j’adresse au Ministre des transports suite à l’accident mortel qui s’est produit samedi 28 août sur la RN 10 impliquant un poids lourd en transit. Après la mort de son compagnon, le combat de Lorette contre les camions de la RN10 Accident mortel sur la RN10 à Barbezieux : la lettre au lance-flammes de la sénatrice Bonnefoy au Ministre des transports Accident mortel sur la RN10 [...]
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Je partage avec déception la décision du rejet par le Conseil Constitutionnel de la Proposition de Loi « Référendum d’Initiative Partagée » pour l’hôpital public. En empêchant le débat public autour des enjeux les plus importants pour la santé et la vie de nos concitoyens, le signal politique envoyé par cette décision est particulièrement difficile à accepter, surtout en cette période d’extrême tension des hôpitaux français de métropole et d’outre-mer. Courrier : Mobilisation [...]
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Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la décision du Conseil d’État rendue le lundi 26 juillet 2021, demandant au Gouvernement de renforcer sous six mois la réglementation encadrant l’épandage des pesticides pour mieux protéger la population.En effet, après plusieurs mois de polémiques, le Gouvernement avait fixé en décembre 2019 les distances minimales à respecter entre les zones d’épandage de produits phytosanitaires [...]
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Suite au projet d’arrêté abeilles mis en consultation publique, le lundi 28 juin, par les ministères de l’Agriculture et de l’Alimentation, et de la Transition Ecologique, j’ai cosigné avec des collègues parlementaires le courrier ci-dessous adressé à Monsieur le Premier Ministre Projet d’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
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Proposition de Loi “Référendum d’Initiative Partagée” pour l’hôpital public : Décision du rejet par le Conseil Constitutionnel https://www.notrehopital.org/ La proposition de loi pour l’accès universel à un service public hospitalier de qualité
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Une proposition de loi pour « l’accès universel à un service public hospitalier de qualité » sera déposée mercredi au Conseil constitutionnel afin d’ouvrir un référendum d’initiative partagée sur ce texte, a annoncé lundi l’association qui en est à l’origine. Première étape franchie pour le collectif « Notre hôpital c’est vous »: 203 députés et sénateurs (dont je fais partie) issus de 11 groupes politiques ont apporté leur soutien à son projet de référendum, [...]
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Après 15 jours de débats menés au pas de course par un Gouvernement pressé d’en finir, les sénateurs socialistes ont dû se résigner à voter contre un projet de loi qui ne permettra ni à notre pays d’être en mesure de respecter les engagements climatiques de l’accord de Paris, ni d’associer l’action climatique nationale à une plus grande justice sociale. Pourtant, le groupe socialiste a été la première force de [...]
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Voici le courrier que je viens d’adresser à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant l’amendement « Envoyé spécial » déposé lors de l’examen du Projet de loi Climat au sujet du traitement en France des biens non-alimentaires qui sont retournés aux plateformes de e-commerce. 10.06.2021 Interview de Nicole BONNEFOY par Elise LUCET – Envoyé Spécial Amendement “Envoyé spécial” Le rapport : Transport de marchandises : se donner les moyens d’une transition nécessaire [...]
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Voici le courrier que je viens d’adresser à Monsieur le Ministre de la Santé concernant la désertification médicale en Charente. La situation actuelle met en danger les Charentaises et les Charentais. J’interroge Monsieur le Ministre sur les dispositions qu’il envisage de prendre pour rétablir l’accès aux soins en Charente à court, moyen et long terme. Réponse de Monsieur le Ministre de la santé concernant la désertification médicale en Charente Hôpital [...]
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Voici le lien vers le reportage d’Envoyé spécial diffusé le jeudi 10 juin 2021 intitulé « Très cher colis! » . J’ai été Interrogée à la fin du reportage par Elise Lucet au sujet de mon rapport sénatorial sur le transport de marchandises face aux enjeux environnementaux et du dépôt de mon amendement « Envoyé spécial » dans le cadre du Projet de loi Climat et Résilience Vous pouvez voir ou revoir le reportage [...]
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Vous connaissez mon combat pour réduire le trafic des poids lourds en transit sur notre réseau secondaire (routes nationales et départementales). Après 5 mois de travaux en tant que rapporteure de la Mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux et ses 40 propositions, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’amendement que j’ai déposé dans le cadre du Projet de loi Climat et résilience qui [...]
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Lors de la séance des questions orales du jeudi 03 juin, j’ai interrogé Monsieur le Ministre de l’Intérieur, absent et représenté par Madame Marlène SCHIAPPA, Ministre déléguée en charge de la citoyenneté, concernant le projet de reconstruction du commissariat de police de Cognac. Vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse de Madame la Ministre
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Mme Nicole Bonnefoy appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l’application de la disposition de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, mis à jour par le Parlement lors du débat de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. En effet, l’article 2 de la loi prévoit désormais que les [...]
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Le travail de l’ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaires social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte particulier de la crise sanitaire ne fait que le rappeler davantage. Au vu du contexte, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures rapides pour mieux les reconnaitre et les rémunérer. C’est pourquoi, dès le 19 septembre 2020, le décret n° 2020-1152 a mis en œuvre la revalorisation de 183€ nets par [...]
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Alors que le transport (de voyageurs et de fret) est le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre (31 %), le transport de marchandises demeure l’angle mort des politiques de mobilité. Pourtant, il est un levier stratégique de décarbonation. Tel est le constat que j’ai formulé avec mon collègue Rémy Pointereau, tous deux rapporteurs de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Le [...]
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Le Conseil constitutionnel rappelle sévèrement à l’ordre le Gouvernement sur la loi définitivement mal nommée pour une sécurité globale et préservant les libertés en censurant totalement ou partiellement pas moins de 7 articles dont les dispositions les plus emblématiques de ce texte et en assortissant plusieurs articles de la loi de réserves d’interprétation. Cette décision démontre la faille originelle qui caractérise un texte qui n’aurait jamais dû relever d’une simple [...]
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Le Sénat a examiné le 10 mai dernier le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat et repris par le Gouvernement, ce texte avait pour objectif d’inscrire la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution. Comme attendu, [...]
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A la demande des sénateurs socialistes, écologistes et républicains, un débat a été organisé au Sénat le 4 mai 2021 sur les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC en présence du ministre de l’Agriculture. Notre groupe a souhaité l’organisation de ce débat car, plus de 3 ans après la présentation d’un premier projet de réforme par la Commission européenne, les négociations autour de la PAC 2023-2028 entrent désormais [...]
