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[ Courrier du 07/05/10 de Mr Borloo] Suite au courrier de relance du 21/04/10, Mr Borloo, Ministre de l’écologie, répond à Nicole Bonnefoy au sujet de la décharge l’AFFIT. Paris, le 07 mai 2010 Madame le Sénateur, Vous avez bien voulu me faire part de votre préoccupation concernant les modalités de prise en charge des frais d’instauration des servitudes d’utilité publique du stockage de déchets du site AFFIT, à Roumazières. [...]
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[ Question écrite de Nicole Bonnefoy du 29/01/09 ] Moyens accordés au département de la Charente pour moderniser et sécuriser la RN 10/ E 606 et la RN 141/ E 606 Question n° 07185 adressée à M. le secrétaire d’État chargé des transports Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le Secrétaire d’État chargé des transports sur la nécessité de moderniser et de sécuriser les deux [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Prise en charge des frais de transport d’un handicapé entre l’établissement et le domicile, lors d’une permission de sortie. Objet de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent encore actuellement de nombreuses familles dont un des membres, handicapé, est accueilli en foyer [...]
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[ Courrier du 21/04/10 de Nicole Bonnefoy ] Suite à l’abscence de réponse de Mr Borloo, Ministre de l’écologie, Nicole Bonnefoy relance le Directeur du cabinet du Ministre au sujet du suivi de la décharge de l’AFFIT. Mansle, le 21 avril 2010 Monsieur le Directeur, Suite à votre courrier du 8 mars 2010, accusant réception à ma lettre du 16 février (copies ci-jointes), permettez-moi d’attirer votre attention sur le fait que [...]
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Les 14 et 15 avril, les sénateurs membres de la mission sur les conséquences de la tempête Xynthia se sont rendus sur les lieux de la catastrophe, en Charente-Maritime puis en Vendée. En savoir + : Tribune libre : Le Sénat s’engage vers une meilleure prise en compte du risque naturel en France Vidéo : Intervention en séance publique du 03/05/11 Mission sénatoriale sur les conséquences de la tempête Xynyhia [...]
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[ Communiqué AFP du 14/04/10 ] Des sénateurs en « visite de terrain » en Charente-Maritime La mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia a effectué mercredi une « visite de terrain » dans certaines zones sinistrées de Charente-Maritime, à Charron et aux Boucholeurs, a constaté un journaliste de l’AFP. « Voilà ma maison, c’est la deuxième plus ancienne du village, c’est ma résidence principale », a lancé une habitante, Helène [...]
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[ Article Sud Ouest du 14/04/10 ] Les sénateurs rencontrent les sinistrés La mission d’information sur la tempête est allée à la rencontre des sinistrés sur le terrain, hier. Le fameux « train de sénateur » a parfois du bon. Les honorables parlementaires en mission sur les terres ravagées par Xynthia ont pris le temps, hier matin en Charente-Maritime, de rencontrer les maires, de discuter avec les sinistrés, de constater [...]
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[ Article Charente Libre du 08/04/10 ] La réforme territoriale menacerait les départements. La Charente va-t-elle se dissoudre au profit de la Région ? Et si derrière cette question ou cette angoisse se cachait un problème d’identité ? Michel Boutant a plusieurs fois réuni des élus ces derniers mois pour dire le mal qu’il pensait de la réforme territoriale. «La Charente va-t-elle mourir ?», «Les frontières du département vont-elles disparaître [...]
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[ Article Charente Libre du 02/04/10 ] La sénatrice Nicole Bonnefoy en visite à l’école primaire. Photo Marie-France Dumout Sur le chemin de la sénatrice Nicole Bonnefoy, venue visiter la commune, l’école a été l’objet d’une observation attentive. « En me rendant dans les quatre cent quatre communes du département, j’aime aller à la rencontre de personnes comme vous qui êtes au centre de l’activité municipale » annonçait l’élue charentaise. [...]
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Une nouvelle mission d’information sénatoriale sur les conséquences de la tempête Xynyhia Nicole Bonnefoy et Michel Boutant feront partie des 25 membres (dont 8 sénateurs socialistes) de la Mission d’information sénatoriale qui va travailler sur les conséquences de la tempête Xynthia. Sur la proposition de son président M. Bruno Retailleau, la mission a adopté un programme de travail. Elle ouvrira ses travaux par une série d’auditions au Sénat, le mercredi 7 avril [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Proposition de loi visant à mieux garantir de droit à la vie privée du numérique. Objet du texte : Cette proposition de loi présentée par Mme Anne-Marie Escoffier (RDSE – Aveyron) et M. Yves Détraigne (UC – Marne) fait suite à leur rapport d’information sur la vie privée à l’heure des mémoires numériques du 27 mai 2009 qui a mis en [...]
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10/02/10 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (1ère lecture). Objet du texte : Dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi le 10 février dernier, j’ai souhaité intervenir lors de sa discussion générale afin de défendre cette nouvelle étape dans la lutte contre les violences conjugales. Ce texte propose [...]
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Le 09 Février dernier, au Sénat, Nicole Bonnefoy a accompagné le lancement du « Cercle des Viandes d’Excellence », initié par le groupement d’intérêts économique ovin du Centre-Ouest.
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03/02/10 | Communiqué de presse du groupe socialiste Lutte contre les violences au sein des couples Lors d’une conférence de presse, qui s’est déroulée ce jour au Sénat, Roland COURTEAU, Yannick BODIN, Nicole BONNEFOY, Maryvonne BLONDIN, Françoise CARTRON, Claudine LEPAGE ont présenté à la presse la nouvelle proposition déposée par le Groupe Socialiste du Sénat, relative aux violences à l’égard des femmes au sein des couples, qui viendra en discussion [...]
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[ Dépèche AFP du 02/02/10 ] Les sénateurs PS ont vivement dénoncé mardi, lors du débat sur la réforme des collectivités, l’organisation par les préfets de conférences de presse sur la réforme, jugeant « scandaleux » une telle intervention dans le débat. « Les préfets ont eu instruction de tenir des conférences de presse pour présenter la réforme territoriale de laquelle nous sommes appelés à délibérer », a expliqué Jean-Pierre Sueur (PS) dans un [...]
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[ Dépèche AFP du 27/01/10 ] Le Sénat a voté mercredi le principe de la création d’un nouvel élu, le conseiller territorial, mesure phare et controversée du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, malgré une vive opposition de la gauche. L’article 1 du texte qui crée ce nouveau conseiller a été adopté par 174 voix contre 156. L’UMP et l’Union centriste ont voté pour, les groupes PS, CRC-SPG [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) Objet du texte : Le projet de loi vise principalement à réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à simplifier et à achever la carte de l’intercommunalité et à créer des métropoles. L’article 1er substitue ainsi aux conseillers régionaux et conseillers généraux une nouvelle catégorie d’élus [...]
