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LOPPSI : les dispositions pour les collectivités La loi sur l’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) a été adoptée le 8 février 2011 après une année de discussion. Plusieurs dispositions de ce texte concernent directement les collectivités territoriales. 1 | La vidéoprotection (Art 17 à 24) La LOPPSI entend relancer le développement de la « vidéoprotection », qui remplace désormais le terme de « vidéosurveillance ». Pour ce faire, [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 17/02/11 ] Le Sénat encadre la pratique des sondages politiques Le 14 février dernier au Sénat, une proposition de loi visant à encadrer la pratique des sondages a été adoptée à l’unanimité des sénateurs, contre l’avis du Gouvernement. Dans le cadre de son examen, je suis intervenue lors de la discussion générale de ce texte au nom du groupe socialiste. J’ai tenu à [...]
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[ Intervention en séance publique de Nicole Bonnefoy] Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral Objet du texte : Cette proposition de loi est la traduction législative du rapport de MM. Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur, déposé au Sénat le 20 octobre 2010, et intitulé « Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat [...]
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[ Courrier de Nicole Bonnefoy du 04/02/11 ] Nicole Bonnefoy interroge Mme le recteur sur les inégalités de traitement de la carte scolaire entre les départements. Paris, le 4 février 2011 Madame le Recteur, Permettez-moi d’attirer votre attention sur la répartition très inégale entre les départements, opérée par le rectorat de Poitiers, de la part variable dévolue pour l’aide, les options ou encore le soutien scolaire, dans les établissements du [...]
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[ Question écrite de Nicole Bonnefoy du 03/02/11 ] Inégalités de traitement dans la répartition de la part complémentaire par le rectorat de Poitiers Question n° 17088 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Texte de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au sujet [...]
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Mercredi 02 février 2011, remise des insignes de colonel de réserve de l’armée de l’air. En savoir + : Photos : Les 50 ans de la base aérienne 709 de Cognac Photos : Visite de la base aérienne 709 de Cognac Site internet de la base aérienne de Cognac Revue de presse : Les drones de Cognac dans le ciel afghan
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[ Intervention en séance publique de Nicole Bonnefoy] Proposition de loi relative à l’aide active à mourir Objet du texte : La proposition de loi prévoit pour les personnes atteintes d’une maladie grave et incurable infligeant une souffrance physique ou psychique qu’elles jugent insupportable, le droit à demander une assistance médicale pour mourir. La procédure est étroitement encadrée et réalisée dans un cadre médical. Elle s’assure du caractère libre, éclairé [...]
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Jeudi 13 janvier 2010, visite de la base aérienne 709 de Cognac. En savoir + : Photos : Les 50 ans de la base aérienne 709 de Cognac Photos : Remise des insignes de colonel de réserve de l’armée de l’air Site internet de la base aérienne de Cognac Revue de presse : Les drones de Cognac dans le ciel afghan
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[ Article Charente Libre du 31/12/10 ] Le moulin est au courant À La Chapelle, un couple reprend un moulin pour en faire une unité de production hydroélectrique Un projet soutenu par l’Europe, la Région et le Département. «Ce qu’on veut en faire ? En vivre, assurer deux salaires et surtout, notre retraite.» Dominique Seguineau et élisabeth Paponnet sont clairs. S’ils construisent une usine hydroélectrique dans le moulin de La [...]
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Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine Après le travail réalisé dans le cadre de la Mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia, Nicole Bonnefoy signe avec son collègue Alain Anziani, une proposition de loi tendant à assurer une gestion effective de submersion marine. Cette proposition de loi reprend les conclusions du rapport de la mission commune d’information du Sénat [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 22/12/10 ] Projet de loi de finances pour 2011 : seule l’austérité est au rendez-vous Le 7 décembre dernier, le projet de loi de finances pour 2011 a été adopté au Sénat à 177 voix pour et 153 contre. Plus de 1.000 amendements ont été déposés sur ce texte. Le 15 décembre, après 7 heures de discussion, la Commission Mixte Paritaire est arrivée [...]
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21/12/10 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d’ « acceptable » Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique sur les difficultés rencontrées par de nombreuses communes de Charente situées dans une zone ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée [...]
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[ Article Charente Libre du 21.12.10 ] Déviation de La Rochefoucauld : ouverture en deux temps Les premiers véhicules ont emprunté hier après-midi la déviation de La Rochefoucauld dans le sens Limoges-Angoulême. Sous le regard des élus et riverains. Ouverture dans l’autre sens ce matin. Hier 16 heures. Premiers coups de klaxon. Premiers saluts. La première voiture à emprunter la déviation de La Rochefoucauld est charentaise. Le premier camion espagnol. [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 20/12/10 ] Pourquoi rendre obligatoire l’identification des chats domestiques ? Suite à l’adoption d’un amendement que j’ai déposé et qui a été voté à l’unanimité au Sénat, le 13 décembre 2O1O, avec un avis favorable du Gouvernement, l’identification des chats de plus de 7 mois sera rendue obligatoire, à compter du 1er janvier 2012. Cette obligation ne s’appliquera donc, que pour les chats [...]
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[ Question écrite de Nicole Bonnefoy du 17/12/10 ] Précarité énergétique des ménages français Question n° _ adressée à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique Texte de la question : Madame Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. Éric Besson, Ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et [...]
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Le Conseil Constitutionnel censure l’article 6 de la réforme des collectivités territoriales Le 09 décembre 2010, le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 6 de la réforme des collectivités territoriales qui fixait la répartition des futurs conseillers territoriaux dans chaque département et chaque région. Compte-rendu de la décision du Conseil Constitutionnel En savoir + : Le Conseil Constitutionnel censure l’article 6 de la réforme des collectivités Tribune libre : le gouvernement fait adopter sa [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées. Objet du texte : Les dispositions de la proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées se limitent à la matière civile. Elles visent à améliorer l’exécution des décisions de justice, à redéfinir l’organisation [...]
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02/12/10 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Prolifération du frelon asiatique Question écrite n° 16263 de Mme Nicole Bonnefoy à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Objet de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, devenu un véritable fléau [...]
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[ Question écrite de Nicole Bonnefoy du 01/12/10 ] Modalités de renouvellement des Emplois Vie Scolaire Question n° 16326 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Texte de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modalités de renouvellement des emplois vie scolaire (EVS) [...]
