Réforme des collectivités : Fillon “n’a pas entendu le désarroi des élus locaux”

| [ Dépèche AFP du 17/11/09 ] Le président du groupe PS au Sénat, Jean-Pierre Bel, a estimé mardi que le Premier ministre François Fillon, qui s’est exprimé au congrès des maires de France, “n’a pas entendu le désarroi des élus locaux” face aux réformes territoriales, des projets “régressifs”. Dans un communiqué, M. Bel “déplore l’entêtement du gouvernement à improviser la suppression de la ressource principale des collectivités locales et à imposer la [...]

Hôpital de Ruffec : demande d’audience à Roselyne Bachelot

| Article de la Charente Libre du 13/11/09 ♦ Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente et conseillère générale du canton de Mansle, et Jérôme Lambert, député du Nord de la Charente, viennent d’écrire une lettre commune au ministre de la santé, Roselyne Bachelot pour lui demander une audience «au plus tôt» sur le devenir du centre hospitalier de Ruffec. L’agence régionale d’hospitalisation a annoncé clairement qu’elle souhaite la fermeture du service [...]

Le débat sur La Poste consacre la mise au pas du Parlement et le mépris des Français

| Communiqué de presse du groupe socialiste du 09/11/09 ♦ Auteur : Jean-Pierre Bel     Les sénateurs viennent de passer une semaine de séances sans discontinuité, matins, après-midis, soirées, week-end complet, sur le projet de loi relatif au changement de statut de la Poste. La gauche sénatoriale s’est battue sans relâche en défendant une certaine conception du service public postal. Elle a  défendu l’idée selon laquelle les Français doivent pouvoir s’exprimer sur [...]

La Poste : le projet de loi à la peine tout le week-end au Sénat

| Dépèche AFP du 08/11/09 ♦ Auteur : Suzette Bloch Le controversé projet de loi réformant le statut de La Poste a été à la peine tout le week-end au Sénat, qui a siégé matin, après-midi et soir pour examiner les nombreux amendements défendus pied à pied par l’opposition. Sénateurs PS, PCF, Verts et Radicaux de gauche se sont relayés pour plaider inlassablement en faveur du maintien du statut de La [...]

Réforme des collectivités : Nicole Bonnefoy s’inquiète de la parité hommes/femmes avec la réforme

| [ Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy du 06/11/09 ] Nicole BONNEFOY dénonce le mauvais coup porté aux femmes, par le nouveau mode de scrutin envisagé pour les conseillers territoriaux. Alors que le Gouvernement et les Parlementaires UMP réfléchissent aux moyens pour améliorer la parité dans les grandes entreprises françaises, Madame Nicole BONNEFOY, membre de la Délégation aux droits des femmes du Sénat, s’inquiète fortement du risque de régression pour [...]

La Poste imprivatisable ? un écran de fumée…

| Communiqué de presse du groupe socialiste du 03/11/09 ♦ Michel TESTON, Sénateur de l’Ardèche et chef de file du groupe socialiste sur le Projet de loi relatif au changement de la Poste répond aux affirmations de Christian ESTROSI. En premier lieu, inscrire dans la loi le fait que la Poste est un service public national ne garantit pas qu’elle restera publique. En effet, il existe, en droit français, un principe [...]

La gauche sénatoriale demande un référendum au gouvernement

| Dépèche AFP du 03/11/09 ♦ Les sénateurs PS, communistes et radicaux de gauche ont solennellement demandé mardi au gouvernement l’organisation d’un référendum sur La Poste en signant devant la presse une “motion référendaire” déposée sur le projet de loi réformant le statut de La Poste. Cette motion référendaire, qui vise à soumettre un texte à référendum, a ensuite été actée en séance par l’appel nominatif de chaque signataire. Les élus [...]

Le Sénat se prépare à un affrontement sévère sur le statut de la poste

| Dépèche AFP du 31/10/2009 ♦ Auteur: Suzette Bloch Prélude à la privatisation ou modernisation indispensable de La Poste: opposition, syndicats et majorité affûtent ce week-end leurs armes en vue de la rude bataille qui va les opposer à partir de lundi au Sénat sur la réforme du statut. “On va leur pourrir la semaine”, proclamait-on au groupe socialiste. “On sera nuit et jour dans les tribunes pour faire une lecture critique [...]

27/10/09 : Question au gouvernement

| [ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ]   Le logement social dans les petites communes. Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, sur les pertes de recettes liées à la construction de logements sociaux, pour les petites communes à faible potentiel fiscal. Lire le compte-rendu de l’intervention

Réforme des collectivités et suppression de la TP : Sarkozy, le fossoyeur de la décentralisation

| [ Communiqué de presse du groupe socialiste du 20/10/09 ] Jean-Pierre Bel, au nom du groupe socialiste du Sénat, exprime son opposition radicale aux projets de réforme territoriale et de suppression de la taxe professionnelle proposés par Nicolas Sarkozy. Pour des raisons purement électoralistes et sans études réelles d’impact sur les territoires, le Président va réussir à s’imposer comme le fossoyeur de la décentralisation. C’est pourquoi Jean-Pierre Bel appelle aujourd’hui le Sénat [...]

La Poste: la gauche sénatoriale lance la bataille contre le projet de loi

| Dépèche AFP du 20/10/09 ♦ Auteur: Suzette Bloch La gauche sénatoriale a lancé mardi la bataille contre le projet de loi sur La Poste qui entame son parcours parlementaire en commission des Affaires économiques du Sénat alors que les syndicats annoncent une nouvelle campagne de mobilisation. Après le succès de la “votation populaire” du 3 octobre contre le changement de statut de La Poste, les présidents des trois groupes PS, [...]

LGV : demande de compensation financière pour les communes – Lettre à Mr WOERTH (suite)

| Lettre à Monsieur WOERTH, Ministre du budget   Suite à la réponse de Mr BORLOO qui réfutait la possibilité d’une compensation, Nicole BONNEFOY et Michel BOUTANT interrogent à nouveau Mr WOERTH.   Paris, le 14 octobre 2009 Monsieur le Ministre, Nous vous avions adressé un courrier le 4 mars dernier relatif à la compensation des préjudices sociaux, économiques et fiscaux que l’implantation des lignes ferroviaires à grande vitesse engendrera sur le territoire des communes [...]

13/10/09 : Question au gouvernement

| [ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ]   Situation de la décharge de l’AFFIT à Roumazières-Loubert. Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les interrogations et inquiétudes, des membres de l’Association de la Protection de l’Environnement, de la population et des élus [...]

Réforme des collectivités et suppression de la TP : les deux sénateurs charentais lancent un appel contre la réforme

| Nicole Bonnefoy et Michel Boutant encouragent les maires de la Charente à la rébellion en leur demandant de s’opposer à la réforme de la taxe professionnelle et à celle des collectivités. [ La  lettre aux 404 maires de la Charente ] Paris, le 13 octobre 2009, Madame, Monsieur le Maire, Nous nous sommes récemment permis de vous inviter à faciliter la votation au sujet de l’avenir de la Poste. Il nous a [...]

Politique budgétaire : les sénateurs dénoncent un budget déséquilibré et irresponsable

| Communiqué de presse du groupe socialiste du 06/10/09 ♦ Mardi 6 octobre, lors d’une conférence de presse, Jean-Pierre Bel, sénateur de l’Ariège, Président du groupe socialiste, Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne et François Marc, sénateur du Finistère, ont présenté les critiques et les propositions du groupe socialiste sur le Projet de Loi de Finances pour 2010. Ils ont souligné l’acharnement du Gouvernement à défendre en pleine crise économique une politique [...]

Privatisation de La Poste : retrait du projet de loi !

| Communiqué de presse du groupe socialiste du 05/10/09 ♦  Au nom du groupe socialiste, Jean-Pierre Bel demande solennellement au Président de la République le retrait du projet de loi relatif au changement de statut de la Poste qui doit être examiné en novembre au Sénat. Le Président doit prendre conscience de la mobilisation extraordinaire des villes et des campagnes pour dire non à la privatisation de La Poste. Changement de [...]

Rémunérations/bonus : proposition de résolution des sénateurs socialistes

| Dépêche AFP du  24/09/09 ♦ Les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de résolution comportant des dispositions pour moraliser les rémunérations des patrons au niveau européen afin “que les discours politiques se traduisent enfin en actes législatifs contraignants”, a indiqué jeudi le groupe. Cette proposition de résolution, qui vise à modifier le projet de directive européenne relative aux fonds propres et aux politiques de rémunération, sera débattue le 29 octobre [...]

Formation professionnelle : les mauvaises réponses du gouvernement

| Communiqué de presse du groupe socialiste du 23/09/09 ♦ Les sénateurs socialistes dénoncent les mauvaises réponses apportées par le projet de loi relatif à « l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » aux préoccupations de nos concitoyens touchés de plein fouet par la crise et le chômage et à celles des jeunes rencontrant les plus grandes difficultés pour accéder à l’emploi. Ils dénoncent la remise en [...]

La Poste : défense du service public postal – Lettre commune aux maires de Charente

| Les 2 sénateurs charentais pour un engagement citoyen   Nicole Bonnefoy et Michel Boutant soutiennent l’action du Comité National de Défense du Service Postal en envoyant un courrier commun à tous les maires afin de faciliter le prochain vote citoyen qui se déroulera le 03 octobre prochain.   Lettre commune aux maires de Charente Paris, le 22 septembre 2009 Madame, Monsieur le Maire, Le Gouvernement multiplie, dans tous les domaines, mesures et [...]

Nicole Bonnefoy demande des comptes au Président de la Fédération bancaire française

| Mercredi 16 septembre 2009, lors d’une discussion avec Monsieur BAUDOIN PROT, Président de la Fédération bancaire française, sur la situation du secteur bancaire, alors qu’il affirmait que les banques soutenaient comme il se devait, l’économie française, Nicole BONNEFOY Sénateur et Conseillère Générale de la Charente, n’a pas manqué de l’interpeller et de le contredire, en expliquant les difficultés d’accès au crédit pour de très nombreuses entreprises. Elle a illustré son [...]