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20/09/18 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Pollution du terrain de l’ancienne usine Saft de Saint-Cybard Question écrite n° 06809 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la gestion du dossier de la pollution des terrains de l’ancienne usine Saft du quartier [...]
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13/09/18 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Prolifération du frelon asiatique Question n° 06728 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire sur la réglementation relative aux espèces exotiques envahissantes (EEE) relevant de la compétence de son ministère : au niveau national, la loi du 8 août 2016 [...]
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Mercredi 12 septembre 2018, Nicole Bonnefoy participe au débat autour du glyphosate, diffusé sur la chaîne NoA France 3. Le glyphosate, faut-il l’interdire ? Ou plutôt peut-on l’interdire ? En savoir + : Vidéo : Le glyphosate, faut-il l’interdire ? Ou plutôt peut-on l’interdire ?
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23/08/18 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Gestion des digestats de méthanisation Question écrite n° 06618 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gestion des digestats qui sortent des méthaniseurs. Actuellement, ces digestats sont des déchets et peuvent sortir de ce [...]
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10/07/18 | Question d’actualité de Nicole Bonnefoy Intempéries en Charente et aides exceptionnelles Question d’actualité au gouvernement n° 0432G adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Le 4 juillet dernier, dix-huit communes de mon département, la Charente, ont subi un événement climatique tout à fait exceptionnel, après la Dordogne. Ce que les Charentais ont qualifié de « bombardement » – des grêlons gros comme des balles de tennis – laisse [...]
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26/06/18 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Discussion générale du Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Objet du texte : Ce projet de loi résulte des travaux des États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés de juillet à décembre 2017. Plusieurs orientations se sont dégagées de ces États généraux ; la nécessité [...]
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26/06/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Prise en charge par l’assurance maladie du matériel d’aide à la personne d’occasion En France, un nombre non négligeable de personnes en perte d’autonomie ne sont pas en mesure de s’équiper correctement du fait de leurs faibles revenus. L’acquisition de matériels d’occasion présente donc un intérêt financier non négligeable pour ces personnes, confrontées à la nécessité d’acquérir des aides techniques coûteuses. Partant de [...]
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06/06/18 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire – Audition M. Stéphane Travert, Ministre de l’agriculture Le 06 juin 2018, en Commission des Affaires Économiques, dans le cadre du Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, Nicole Bonnefoy interroge le Ministre de l’Agriculture, [...]
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29/05/18 | Courrier de réponse de Didier Lallement, Préfet de Région Le Préfet de Région écrit à Nicole Bonnefoy au sujet de la tenue urgente d’un comité de pilotage relatif à la Ligne Angoulême – Limoges Madame la Sénatrice, Votre courrier du 3 mai dernier sur la situation de la ligne ferroviaire entre Limoges et Angoulême a retenu toute mon attention. L’audit du réseau ferroviaire de Nouvelle-Aquitaine financé par l’Etat, [...]
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17/05/18 | Lettre du Groupe Socialiste du Sénat Relations entre l’Etat et les collectivités Au cours de la séance de questions au Gouvernement du 15 mai 2018, notre Groupe a interrogé le Gouvernement sur les dotations aux collectivités et plus largement sur la parole de l’Etat vis-à-vis des élus locaux. Lors de son interview télévisée depuis Berd’huis le 12 avril, le Président de la République avait déclaré qu’en 2018 le [...]
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15/05/18 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Débat sur les infrastructures routières à la suite de la présentation du Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures du 1er février 2018 Nicole Bonnefoy interroge Madame la Ministre des Transports sur le financement et l’accélération des travaux de la RN141. La Ministre, dans sa réponse, précise que cet axe structurant est prioritaire pour l’État et qu’elle s’engage à lui apporter une place [...]
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03/05/18 | Courrier de Nicole Bonnefoy au Préfet de Région Nicole Bonnefoy écrit au Préfet de Région concernant la demande de la tenue urgente d’un comité de pilotage relatif à la Ligne Angoulême – Limoges Monsieur le Préfet, Permettez-moi d’attirer à nouveau votre attention sur la situation de la ligne ferroviaire Limoges Angoulême fermée depuis le 13 mars 2018 par la SNCF au regard de son état et des travaux [...]
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19/04/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Revalorisation des retraites agricoles : Caramba, encore raté ! Le Sénat a examiné, le 7 mars dernier, une proposition de loi relative à la revalorisation des pensions de retraites agricoles. Pour autant, la « haute-assemblée » n’a pas voté, ou plutôt n’a pas pu voter, en faveur de ce texte de bon sens et de reconnaissance du dur labeur de nos anciens agriculteurs. Retour sur un incroyable [...]
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12/04/18 | Actualité du Groupe socialiste du Sénat Mettons à jour notre Constitution : Consultation des Sénateurs socialistes sur la réforme constitutionnelle « 60 ans. C’est l’âge de notre Constitution aujourd’hui. Pour cet anniversaire, chacun s’accorde sur le fait que les Institutions de la Vème République ont besoin d’un nouveau souffle. Le Gouvernement y travaille depuis plusieurs mois, consulte, lance des ballons d’essais pour aboutir finalement aux annonces faites par Edouard Philippe le 4 [...]
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Mercredi 11 avril 2018, signature d’une convention entre les maires de Villognon et Luxé ainsi que Coséa et Sergies 86, pour la création d’une centrale photovoltaïque de 13 hectares sur le reliquat de terrain de la base travaux de la LGV. Cette centrale produira 15 millions de Kw/an, l’équivalent en consommation d’une ville de 7500 habitants hors chauffage, pour une économie en CO2 de 4000 tonnes. Montant estimé du projet [...]
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30/03/18 | Courrier de Barbara Pompili, Présidente de la Commission du Développement Durable à l’Assemblée Nationale La Commission du Développement Durable du Sénat soutient la proposition de loi de Nicole Bonnefoy visant à créer un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires. Nicole Bonnefoy en est satisfaite et suit de près les discussions sur ce sujet à l’Assemblée Nationale. Madame la Sénatrice, J’ai bien reçu votre courrier en date [...]
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20/03/18 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en charente Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre, ainsi que l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les arrêtés interministériels des 27 septembre et 24 octobre 2017 qui ont refusé de reconnaître l’état de catastrophe naturelle à près de soixante communes du département de la Charente et laissé de nombreux sinistrés dans le [...]
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09/02/18 | Courrier de Nicole Bonnefoy au Préfet de Région Nouvelle-Aquitaine Nicole Bonnefoy écrit au Préfet de Région concernant le projet d’électrification de la ligne ferroviaire Angoulême Saintes Royan Monsieur le Préfet, Le 1er février dernier, le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI), présidé par M. Philippe DURON, a, comme vous le savez, rendu un rapport très attendu qui déterminera vraisemblablement les grandes orientations de la stratégie gouvernementale en matière de [...]
