Question écrite à Monsieur le Ministre de la Santé : Fermeture de lits au centre hospitalier Camille Claudel, unique établissement public de santé mentale en Charente

| Mme Nicole Bonnefoy interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la fermeture de 50 lits au sein du centre hospitalier Camille Claudel.Cet hôpital, unique établissement public de santé mentale en Charente, accueille chaque année près de 14 000 patients. Pourtant, depuis début 2021, 50 lits ont été fermés sur 355 disponibles, suite au départ de deux médecins psychiatres.Les conséquences de la fermeture des lits [...]

Séance publique : Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

| Deux ans après l’adoption au Sénat de ma proposition de loi sur le sujet, un nouveau texte visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été examiné le jeudi 21 octobre 2021 par la Haute Assemblée. Une proposition de loi a minima, en-deçà des attentes des sinistrés. Voici la vidéo de mon intervention, à la tribune, lors de la discussion générale de la proposition de loi visant à [...]

Fléac : Inauguration de la nouvelle cantine

| Le samedi 16 octobre, j’ai assisté à l’inauguration de la nouvelle cantine de FLEAC. Ce n’est pas uniquement un bâtiment, c’est tout une politique d’ensemble qui inclut l’approvisionnement local, la qualité des produits, l’éducation nutritionnelle…. Pour apprendre dès le plus jeune âge le bien manger, lutter contre le gaspillage, etc ….. Bravo aux élus de Fléac qui ont tout compris ! Fléac : Pluie de bonnes nouvelles pour le groupe [...]

Réponse de M. le Ministre de la santé concernant la désertification médicale en Charente

| Suite à mon courrier, daté du 1er juillet 2021, concernant la désertification médicale en Charente, voici le courrier de réponse que vient de m’adresser M. le Ministre de la santé Courrier à Monsieur le Ministre de la Santé concernant la désertification médicale en Charente Question écrite : Désertification médicale et application de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé Le Sénat continue la lutte [...]

Linars : Inauguration de la place de l’Eglise

| Le 09 octobre 2021 j’étais présente lors de l’inauguration de la place de l’église de LINARS. Une place complètement restructurée autour de l’église romane pour en faire un lieu de centralité, en redonnant toute la place au végétal au regard des enjeux climatiques. En tant que présidente de la commission départementale Mutation écologique et aménagement du territoire, j’entends porter cette politique à l’échelle départementale. Pour une Charente plus verte et [...]

Inauguration des jardins du collège Jean Rostand de La Rochefoucauld en Angoumois

| Le 08 octobre 2021, lors de l’inauguration des jardins du collège Jean Rostand de La Rochefoucauld en Angoumois, j’ai pu découvrir avec joie et intérêt les actions menées au collège de La Rochefoucauld par les élèves et les enseignants pour végétaliser la cour du collège. A la place du bitume, on voit apparaître un jardin des sens. Prochainement un amphithéâtre de verdure est prévu… Les collégiens, très impliqués, ont pu [...]

Conseil départemental de la Charente : Engagement du Département en faveur des Routes Nationales 10 et 141

| Le 08 octobre 2021, les élus de la Majorité départementale ont voté la délibération ci-dessous, concernant le trafic incessant et dangereux des poids lourds en transit sur la RN10 et RN 141 Courrier à Monsieur le Ministre de l’Economie – Amendement « Envoyé spécial » 10.06.2021 Interview de Nicole BONNEFOY par Elise LUCET – Envoyé Spécial Amendement “Envoyé spécial” Le rapport : Transport de marchandises : se donner les moyens d’une transition [...]

Conseil départemental de la Charente : Nicole BONNEFOY, Présidente de la commission Mutation écologique et aménagement du territoire

| Suite au renouvellement de la Majorité départementale du Conseil Départemental de la Charente, en juin dernier, j’ai été nommée Présidente de la Commission Mutation écologique et aménagement du territoire. Je suis très honorée de présider cette nouvelle commission qui englobe les politiques environnementales, les énergies renouvelables, l’agriculture, les circuits-courts, le fleuve Charente et ses paysages, l’eau, les solidarités urbaines et l’habitat. Les enjeux sont immenses. Ils nous obligent à des [...]

Sénat – Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : Audition des experts français du GIEC

| Le 6 octobre 2021, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable dont je fais partie, a reçu en audition des experts français du GIEC (Groupe d’Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) Je vous invite à regarder cette audition en suivant ce lien : Vidéo de l’audition du 06/10/2021 Rapport du GIEC – 9 août 2021 Le GIEC

LUBRIZOL, 2 ans après : le Sénat exerce un « droit de suite »

| Deux ans après l’incendie de grande ampleur des usines Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen, le 26 septembre 2019, et vingt ans après la catastrophe AZF à Toulouse, mes collègues sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et moi-même avons engagé un cycle d’auditions dans le cadre d’un « droit de suite » au rapport Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir de la commission d’enquête [...]

Maisons fissurées : soutien aux élus du territoire et aux particuliers

| Le 28 septembre 2021, sur invitation de Monsieur le Maire, je suis allée à Saint Claud, soutenir les élus du territoire et les particuliers concernés par les fissures de leurs habitations du fait de la sécheresse (retrait gonflement des sols argileux ). Élus et particuliers qui malgré des fissures très importantes, mettant en péril les maisons, n’arrivent pas à obtenir du Ministère de l’intérieur, la reconnaissance en catastrophe naturelle. Cette [...]

Des avancées pour notre modèle de sécurité civile

| Le 23 septembre 2021, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Ce texte s’inscrit dans la lignée des grandes lois de sécurité civile au même titre que celles de 1996 relative aux services d’incendie et de secours ou de 2004 portant modernisation de la sécurité civile. Des avancées qui [...]

Question écrite et courrier à Monsieur le Ministre des transports concernant la dangerosité du transport d’élèves debout dans les transports en commun

| En tant que Présidente de l’ANATEEP (Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public), j’ai interpellé Monsieur le Ministre des transports quant à mes inquiétudes liées à la généralisation du transport scolaire debout des enfants et des risques d’accident encourus comme celui du 16 septembre 2021 en Mayenne. Question n° 24558 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsMme Nicole [...]

Réponse à la question écrite sur les pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets

| Réponse de Madame la Ministre de la Transition Ecologique à la question écrite sur les pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets La crise sanitaire actuelle a de façon générale de fortes répercussions sur toutes les activités du secteur privé mais aussi du secteur public. La gestion des déchets par les collectivités locales a ainsi pu traverser une période difficile. Cependant, il a été [...]

Projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

| Au terme d’un examen de près de quatre semaines, en commission puis en séance publique, le Sénat a adopté, dans une version profondément modifiée, le projet de loi communément appelé « 4D », désormais rebaptisé « 3DS » pour « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ». Cet examen n’est que la première étape de la procédure parlementaire puisque le projet de loi adopté par le Sénat doit désormais être examiné [...]

Courrier à Monsieur le Ministre des transports suite à l’accident mortel survenu le 28 août sur la RN10

| voici le courrier que j’adresse au Ministre des transports suite à l’accident mortel qui s’est produit samedi 28 août sur la RN 10 impliquant un poids lourd en transit. Après la mort de son compagnon, le combat de Lorette contre les camions de la RN10 Accident mortel sur la RN10 à Barbezieux : la lettre au lance-flammes de la sénatrice Bonnefoy au Ministre des transports Accident mortel sur la RN10 [...]

Proposition de Loi « Référendum d’Initiative Partagée » pour l’hôpital public : Décision du rejet par le Conseil Constitutionnel

| Je partage avec déception la décision du rejet par le Conseil Constitutionnel de la Proposition de Loi « Référendum d’Initiative Partagée » pour l’hôpital public. En empêchant le débat public autour des enjeux les plus importants pour la santé et la vie de nos concitoyens, le signal politique envoyé par cette décision est  particulièrement difficile à accepter,  surtout en cette période d’extrême tension des hôpitaux français de métropole et d’outre-mer.   Courrier : Mobilisation [...]

Question écrite : Décision du Conseil d’Etat rendue le lundi 26 juillet concernant la réglementation encadrant l’épandage des pesticides

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la décision du Conseil d’État rendue le lundi 26 juillet 2021, demandant au Gouvernement de renforcer sous six mois la réglementation encadrant l’épandage des pesticides pour mieux protéger la population.En effet, après plusieurs mois de polémiques, le Gouvernement avait fixé en décembre 2019 les distances minimales à respecter entre les zones d’épandage de produits phytosanitaires [...]

Projet d’arrêté abeilles : Cosignature d’un courrier à Monsieur le Premier Ministre

| Suite au projet d’arrêté abeilles mis en consultation publique, le lundi 28 juin, par les ministères de l’Agriculture et de l’Alimentation, et de la Transition Ecologique, j’ai cosigné avec des collègues parlementaires le courrier ci-dessous adressé à Monsieur le Premier Ministre Projet d’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques