Le Sénat rétablit le délit de harcèlement sexuel

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 16/07/12 ] Le Sénat rétablit le délit de harcèlement sexuel Le 4 mai 2012, une décision du Conseil Constitutionnel suscitait l’émoi en France. En déclarant inconstitutionnel l’article 222-33 du code pénal définissant le harcèlement sexuel, les Sages provoquaient l’annulation de toutes les procédures en cours. Justifiée juridiquement, cette décision n’en demeurait pas moins problématique et inquiétante pour toutes les victimes de harcèlement sexuel [...]

Déclaration de politique générale du Gouvernement au Sénat

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 11/07/12 ] Déclaration de politique générale du Gouvernement au Sénat Le mercredi 04 juillet 2012, le Premier Ministre est venu présenter la feuille de route du Gouvernement aux sénateurs. Durant sa déclaration de politique générale, il a donné les engagements et les priorités de la nouvelle majorité. Après avoir salué le travail effectué depuis septembre 2011 par le Sénat, le Premier Ministre a [...]

La mission d’information sénatoriale tire un premier bilan de la suppression de la taxe professionnelle

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 05/07/12 ] La mission d’information sénatoriale tire un premier bilan de la suppression de la taxe professionnelle La Mission commune d’information sénatoriale chargée d’effectuer une première évaluation des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle a rendu son rapport d’information le 26 juin 2012. Présidée par Madame Anne-Marie Escoffier (désormais Ministre déléguée chargée de la décentralisation) et avec comme rapporteur M. Charles [...]

Le Sénat tire un bilan de la réforme de la carte scolaire

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 05/07/12 ] Le Sénat tire un bilan de la réforme de la carte scolaire et formule des préconisations pour lutter contre les inégalités et évoluer vers plus de mixité sociale Le 10 janvier 2012, la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat décidait de créer une mission d’information destinée à évaluer la réforme de la carte scolaire. Après [...]

05/07/12 : Inauguration de la base de Réjallant à Condac

| Jeudi 05 juillet 2012, inauguration de la base de canoë-kayak de Réjallant à Condac. Dossier : Dossier : Randonnées nautiques en Ruffécois Parcours de randonnées nautiques en Pays du Ruffécois Photos : Remises de récompenses pour les champions de canoë kayak Photos : Inauguration de la base de canoë-kayak de Réjallant à Condac Photos : Inauguration du parcours de randonnée nautique Vidéo : Au fil de la Charente : Randonnée [...]

Nicole Bonnefoy salue la décision de Stéphane le Foll d’interdire le Cruiser

| [ Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy du 02/07/12 ] Nicole Bonnefoy salue la décision de Stéphane le Foll d’interdire le Cruiser Nicole Bonnefoy salue la décision prise le vendredi 29 juin 2012 par le ministre de l’Agriculture, de l’AgroAlimentaire et de la Forêt, Stéphane le Foll de retirer l’autorité de mise sur le marché du CRUISER OSR. Cette décision fait suite à la remise d’un rapport de l’ANSES au [...]

02/07/12 : Inauguration du Pôle petite enfance de Péreuil

| Lundi 02 juillet 2012, inauguration du Pôle petite enfance de Péreuil comprenant une crèche multi-accueil Câlin malin et un Relais d’assistantes maternelles (RAM). Revue de presse [ Article Charente Libre du 04/07/12 ] La crèche de Péreuil inaugurée L’équipement qui ouvre l’ère des 4B a été inauguré lundi en grande pompe, en présence de la préfète. Les invités ont apprécié la qualité d’un bâtiment bien pensé. «C’est la première inauguration [...]

Pour une carte scolaire plus juste : Les conclusions de la mission d’information

| [ Note d’information du Groupe socialiste du 28/06/12 ] Pour une carte scolaire plus juste : Les conclusions de la mission d’information Le 27 juin, Françoise Cartron sénatrice de Gironde, rapporteure de la mission sur la carte scolaire a rendu son rapport. En janvier 2012, la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat a mis en place une mission d’information chargée d’évaluer les conséquences de [...]

Question écrite : Couverture en téléphonie mobile des territoires

| 28/06/12 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Couverture en téléphonie mobile des territoires Question n°23842 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique. Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie [...]

Question écrite : Instauration de l’allocation transitoire de solidarité et conditions d’âge retenues

| [ Question écrite de Nicole Bonnefoy du 02/02/12 ] Instauration de l’allocation transitoire de solidarité et conditions d’âge retenues Question écrite n° 22166 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’instauration de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) en remplacement de l’ancienne allocation [...]

Le Conseil général vote un plan de lutte contre le frelon asiatique

| [ Note d’information de Nicole Bonnefoy du 26/06/12 ] Le Conseil général vote un plan de lutte contre le frelon asiatique Le 22 juin 2012, réuni en session, le Conseil général a voté, sur ma présentation, un plan de lutte contre le frelon asiatique. Il ne s’agit pas, d’éradiquer cet insecte car cela n’est pas possible, mais de limiter son impact sur les abeilles et sur l’homme. Le plan départemental [...]

Réunion de travail avec les maires du canton de Mansle

| Les maires du canton de Mansle reçus au Conseil Général pour une réunion de travail Lundi 25 juin 2012, Nicole Bonnefoy a invité les maires du canton de Mansle et les secrétaires de mairies, à se rendre à une réunion de travail et d’échanges sur les politiques départementales, avec un zoom particulier sur le canton de Mansle. Ainsi, il a été abordé : • l’impact des politiques sociales vers nos [...]

19/06/12 : Simulateur de vol à l’aéroport de Brie-Champniers

| Mardi 19 juin 2012, inauguration du simulateur de vol de la société Héli Union située sur l’aéroport de Brie-Champniers. En savoir + : Dossier : Syndicat Mixte des Aéroports de Charente Photos : Meeting aérien de Mainfonds Photos : Répétition du meeting aérien de Mainfonds Photos : Vol en avion CIRRUS au-dessus de la Charente Photos : Simulateur de vol à l’aéroport de Brie-Champniers www.angouleme.aeroport.fr

Ex-RN 10 : La route n’a plus de trous !

| Ex-RN 10 : La route n’a plus de trous ! Note d’information [ Note d’information de Nicole Bonnefoy du 06/06/12 ] Enfin, la route qui longeait la RN 10 entre Fontclaireau et Chenon est réparée ! Comme je l’avais précisé dans mes précédentes interventions, le calendrier a été tenu et les riverains peuvent enfin circuler en toute sécurité sur cette portion de route très fréquentée. • Je remercie l’Etat qui [...]

Nicole Bonnefoy soutient le projet d’interdiction du Cruiser

| [ Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy du 01/06/12 ] Nicole Bonnefoy soutient le projet d’interdiction du Cruiser Nicole Bonnefoy se félicite de l’annonce faite aujourd’hui par le nouveau Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, de retirer l’approbation de mise sur le marché de l’insecticide Cruiser en France. Depuis de nombreuses années, les scientifiques pointent du doigt les dangers de ce produit sur l’environnement et plus particulièrement sur la population [...]

01/06/12 : Inauguration des lavoirs de Champmillon

| Vendredi 1er juin 2012, inauguration des lavoirs de Champmillon. Revue de presse [ Article Charente Libre du 07/06/12 ] Les lavoirs inaugurés en grande pompe Témoins d’un passé pas si lointain, les lavoirs communaux du Bourg et de la Pille à Champmillon récemment réhabilités grâce au travail des bénévoles de l’association locale «Les Amis du patrimoine» présidée par Marie-Hélène Popelard, ont été inaugurés en présence de la sénatrice Nicole Bonnefoy, [...]

Les travaux de la mission commune d’information sur les pesticides se poursuivent

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 31/05/12 ] Les travaux de la mission commune d’information sur les pesticides se poursuivent Depuis trois mois, la mission commune d’information sénatoriale sur les pesticides, dont je suis le rapporteur, s’est mise au travail en se réunissant chaque semaine pour mener des auditions et réaliser des déplacements à travers la France. Comme vous le savez, je suis à l’origine de cette mission et [...]

31/05/12 : Donation au Musée d’Angoulême

| Jeudi 31 mai 2012, donation au Musée d’Angoulême par le Groupe Garandeau. Revue de presse [ Article Charente Libre du 01/06/12 ] De nouveaux fossiles au Musée d’Angoulême Le Musée d’Angoulême s’est enrichi hier de nouveaux fossiles charentais datant du Crétacé. Parmi plusieurs milliers de restes issus des carrières de gypse de la société Garandeau à Cherves-de-Cognac, le Musée a choisi d’exposer une tête de crocodile remarquablement bien conservée. […] [...]