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En 2015, la loi sur la transition énergétique a permis aux Collectivités locales d’engager un partenariat public/privé avec une société commerciale, pour la production d’énergies renouvelables. Quelques mois plus tard, SOL’R Parc Charente a alors été créé, avec des acteurs de la transition énergétique : le service public des déchets en Charente (Calitom pour 20 %), le syndicat départemental d’électricité et de gaz (SDEG 16 pour 20 %). Sergies 86 [...]
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Tout arrive mais avec 10 ans de retard et payé par l’argent public alors que !! Rappelons-nous que cette bretelle manquante pour terminer cet échangeur au sud de Mansle aurait dû être réalisée gratuitement en même temps que l’autre bretelle (déjà existante) par COSEA le constructeur de la ligne LGV qui en avait besoin pour accéder à la base travaux de VILLOGNON. Mais à l’époque les élus dont l’ancien Maire [...]
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Courrier de Nicole BONNEFOY à Mme la Ministre de la Transition Ecologique Réponse à la question écrite sur les pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets Question écrite à Mme la Ministre de la transition écologique sur les pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets
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Tribune libre de Nicole BONNEFOY Regard sur la stratégie vaccinale face à la pandémie de Covid-19 Depuis Pasteur, la vaccination a permis d’éradiquer nombre de maladie en France et dans le monde comme la poliomyélite, la diphtérie et la variole. Aujourd’hui, dans la lutte contre la pandémie de Covid-19, le vaccin reste notre meilleure arme contre le virus. Cet outil est inestimable car il apporte une protection individuelle et collective. [...]
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Question écrite de Nicole BONNEFOY Manque de vaccins anti-COVID 19 en Charente et saturation des centres de vaccination Question n° 20492 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Texte de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de vaccins anti- Covid-19 en Charente et la saturation des centres de vaccination. Suite à [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Préservation des biens communs : Un texte à l’avant-garde économique et écologiste Le jeudi 10 décembre, le Sénat a examiné ma proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution la préservation des biens communs. Malgré le rejet du texte, cet examen a permis de mettre à l’agenda politique un nouveau modèle permettant de repenser nos modes de production, de consommation et d’organisation de nos [...]
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Vidéo de l’intervention en séance publique de Nicole Bonnefoy Préservation des biens communs pour la construction du monde d’après Nicole Bonnefoy, auteure de la proposition de loi constitutionnelle : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis que je siège au Sénat, je me suis tout particulièrement consacrée à des travaux liés aux questions de santé environnementale, ainsi qu’aux risques climatiques et industriels. Tous ces risques ont pour [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Projet de loi de finances pour 2021 : Les Socialistes s’opposent à un budget sans valeur ajoutée environnementale et qui conduira à l’explosion des inégalités Ce mardi 8 décembre, le Sénat votait après trois semaines de débats sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021. Le groupe Socialiste s’est opposé à ce budget, en cohérence avec les propositions qu’il a portées durant les [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy nommée rapporteure de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux Comme je m’y étais engagée, j’ai demandé à ma commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, la création d’une mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Cette mission s’est constituée le mardi 8 décembre au Sénat et j’ai été nommée rapporteure. L’objectif [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Entrée en vigueur du fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides Le fonds d’indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides est entré en vigueur, aux termes d’un décret gouvernemental, paru au journal officiel le vendredi 27 novembre 2020. Ce texte fixe le régime des indemnisations et les conditions de fonctionnement de ce fonds dont la création avait été votée dans le cadre [...]
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Nicole Bonnefoy informe les maires concernant la publication du décret et de l’arrêté relatifs au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 Madame le Maire, Monsieur le Maire, Le 19 novembre dernier le gouvernement a publié un arrêté et un décret, relatifs au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Il s’agit de la [...]
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Question écrite n° 18509 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l’enfance et de l’aide à domicile. Le Président de la République, dans le cadre du Ségur de la santé, a promis une revalorisation salariale au profit des agents [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Ré-autoriser les néonicotinoïdes en France : C’est naturellement non pour les sénateurs socialistes qui s’opposent à cette régression environnementale, tout en réaffirmant la nécessité de soutenir les filières agricoles en difficulté Le Sénat a examiné le 27 octobre 2020 le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire. Ce texte gouvernemental propose de réautoriser l’utilisation des néonicotinoïdes – un puissant insecticide utilisé [...]
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Durant cette période de confinement qui nous amène au moins jusqu’au 1er décembre, je tiens tout d’abord à vous assurer de mon soutien et de ma présence à vos côtés. Je serai à votre disposition ainsi qu’à celle de toutes les personnes qui voudraient avoir un contact avec moi. Contact qui ne pourra s’effectuer que par téléphone ou bien sous forme de visioconférence. Il suffira pour cela de prendre un [...]
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Jeudi 4 juin 2020, Hervé Maurey, président, Christine Bonfanti-Dossat et Nicole Bonnefoy, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions de la commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie Lubrizol à Rouen. Tribune libre : Des conséquences sanitaires et environnementales d’une catastrophe industrielle révélant une culture du risque inexistante Rapport : Risques industriels : Prévenir et prévoir [...]
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Nous connaissons une crise mondiale, sanitaire et économique.Actuellement en guerre contre un ennemi invisible, le COVID-19, plus que jamais la solidarité, l’entraide doivent nous animer.Un seul mot d’ordre #restez chez vous ! Notre ennemi commun doit être combattu et le confinement en est le seul remède.Le monde médical, exemplaire et courageux, fait face à une crise majeure, manque de moyens, manque de lits, manque de personnels. Ils sont épuisés mais continuent [...]
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Question n° 18383 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens. Elle a été saisie par un maire de Charente à propos de la perte de dotations de péréquation consécutive à l’implantation d’éoliennes [...]
