Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Télécoms : Lancement de la plateforme France Mobile contre les « zones grises »

15/12/16 | Tribune libre

Télécoms : Lancement de la plateforme France Mobile contre les "zones grises"

Le gouvernement a lancé, lundi 12 décembre 2016, la plateforme web "France Mobile", qui permet aux élus locaux de signaler les problèmes de couverture mobile afin de s'attaquer aux "zones grises", peu ou mal desservies par les opérateurs, notamment dans les zones rurales.

"La plateforme va lancer un appel a tous les élus locaux pour leur permettre d'identifier les zones mal couvertes sur leurs territoires", a expliqué à l'AFP la secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire qui a lancé la plateforme à Vesoul (Haute-Saone).

"Face à l'impatience légitime de nos concitoyens, le gouvernement apporte une réponse qui part des besoins locaux ", et sera "un outil de dialogue pour apporter les meilleurs réponses possibles", a-t-elle ajouté.

Au-delà des seuls centres-bourgs dont la couverture mobile doit être assurée par le plan "zones blanches", les élus vont pouvoir signaler les difficultés localisées de réception dans d'autres zones, y compris des hameaux, zones économiques, sites touristiques et axes de transports, ou les cas de couverture assurée seulement par certains opérateurs mais pas par d'autres, c'est-a-dire les "zones grises".

Les opérateurs s'engagent à étudier les cas signalés et à indiquer s'ils disposent de projets de déploiement ou de solutions a court ou moyen terme, comme par exemple réorienter une antenne.

La ministre a estimé que les mesures de couverture effectuées jusqu'ici par l'Arcep obéissaient à des critères devenus "obsolètes au regard des nouveaux usages et des nouvelles technologies" et devaient être complétées par ce nouvel outil.

Si les opérateurs n'apportent pas de solutions satisfaisantes, les collectivités territoriales pourront alors bénéficier du soutien financier de l’Etat pour la construction de 1.300 sites mobiles supplémentaires d'ici 2020.

Les collectivités pourront déposer un dossier de demande de subvention pour "couverture des sites prioritaires".

Dans ce cas, l’Etat prévoit de financer 50% des coûts de construction d'un nouveau pylône avec un plafond de 50.000 euros par site ou de 75.000 euros dans les zones situées en zone de montagne.

Il pourra aussi contribuer au financement du raccordement des sites aux réseaux électriques.

Le gouvernement envisage un mécanisme de financement avec les collectivités locales pouvant aller jusqu’a 100 millions d'euros dans le cadre du plan France mobile, dont 30 millions pour les zones blanches.

Dossier :

Question écrite : Accès à l'internet très haut débit dans les territoires ruraux
Tribune libre : Lancement de la plateforme France Mobile contre les "zones grises"
Audition de M. Jean Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Accord en CMP pour une adoption rapide du projet de loi pour une République Numérique
Audition : Nicole Bonnefoy interroge le Président de l'Arcep sur la couverture en téléphonie mobile
Tribune libre : Le Gouvernement fait adopter un amendement décisif pour l'achèvement de la couverture mobile du territoire
Courrier : Le gouvernement a décidé d’inclure une nouvelle ambition de couverture mobile dans son programme de travail
Vidéo : Question orale avec débat : Couverture en téléphonie mobile des territoires
Question orale : Couverture en téléphonie mobile des territoires (n°928)
Question écrite : Couverture en téléphonie mobile des territoires (n°23842)
Vidéo : Question au gouvernement : Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d'"acceptable"
Dossier législatif du sénat
Proposition de loi n°676 relative aux télécommunications
Amendement n°24 rectifié

En savoir + :

Site : Portail d'information de l'Agence du Numérique

Revue de presse :

Nicole Bonnefoy, chevalier blanc des zones blanches
Zones blanches : Nicole Bonnefoy poursuit la lutte
Des zones couvertes où le téléphone ne capte pas

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