Sénateur et Conseillère générale de la Charente

20/12/11 : Intervention en séance publique : Nicole Bonnefoy défend son rapport sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs

Protection des consommateurs

20/12/11 | Vidéo de l'Intervention de Nicole Bonnefoy

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Objet du texte : Le présent projet de loi vise à renforcer la protection des consommateurs dans les principaux secteurs de la vie courante : les télécommunications, l'énergie, l'immobilier, la santé, le commerce électronique, la distribution alimentaire ; assurer le respect effectif du droit de la consommation en renforçant les pouvoirs des agents chargés de la répression des fraudes et en élargissant le champ des sanctions administratives dans ce domaine ; renforcer le marquage de l'origine des produits en étendant la notion d'« indication géographique protégée » aux produits industriels associés à un territoire. [...] Lire le dossier législatif

Lire le compte-rendu de l'intervention

Get the Flash Player to see the wordTube Media Player.

Dossier :

Tribune libre : Refuser le démarchage téléphonique après inscription sur le registre d’opposition OPPOSETEL
Intervention en séance publique : Discussion générale du projet de loi relatif à la consommation
Tribune libre : Adoption à l’unanimité du rapport de Nicole Bonnefoy sur le projet de loi "Droits des consommateurs"
Vidéo : Intervention en séance publique : Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Rapport de Nicole Bonnefoy "Droits, protection et information des consommateurs"
Intervention en commission : Examen du rapport "Droits, protection et information des consommateurs"

En savoir + :

Loi Consommation : Les 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne et libèrent du pouvoir d’achat

Communiqués de presse :

Bloctel, un service simple et gratuit pour protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique
La majorité sénatoriale modifie le texte de protection des consommateurs en faveur des plus défavorisés

Laissez une réponse


Note : Une fois envoyé, votre commentaire devra être validé par le modérateur.