La majorité sénatoriale modifie le texte de protection des consommateurs en faveur des plus défavorisés
22/12/11 | Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy
La majorité sénatoriale modifie le texte de protection des consommateurs en faveur des plus défavorisés
Jeudi 22 décembre, le Sénat a adopté un texte de protection des consommateurs profondément modifié par la majorité sénatoriale pour défendre et protéger les consommateurs, notamment les plus démunis d’entre eux, en agissant sur leurs dépenses contraintes.
Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis pour la Commission des Lois et Alain Fauconnier, rapporteur pour la Commission économie ont introduit des dispositions majeures telles que : • Instauration d’un encadrement des loyers, afin de limiter les dérives des augmentations de loyers avant tout nouveau bail Les rapporteurs ont par ailleurs proposé la mise en place d’un groupe de travail sur la question d’un « fichier positif » pour mettre fin aux situations dramatiques du surendettement. |
Par ces dispositions, la majorité sénatoriale a montré qu’on pouvait agir autrement pour préserver le pouvoir d’achat des français et assurer une meilleure protection des consommateurs.