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26/02/10 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants Dans cette tribune libre, je tiens à attirer votre attention sur l’examen, le 10 février 2010 au Sénat, d’une proposition de loi de M. Roland COURTEAU (Sénateur socialiste de l’Aube ) relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières [...]
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10/02/10 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (1ère lecture). Objet du texte : Dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi le 10 février dernier, j’ai souhaité intervenir lors de sa discussion générale afin de défendre cette nouvelle étape dans la lutte contre les violences conjugales. Ce texte propose [...]
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Le 09 Février dernier, au Sénat, Nicole Bonnefoy a accompagné le lancement du « Cercle des Viandes d’Excellence », initié par le groupement d’intérêts économique ovin du Centre-Ouest.
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03/02/10 | Communiqué de presse du groupe socialiste Lutte contre les violences au sein des couples Lors d’une conférence de presse, qui s’est déroulée ce jour au Sénat, Roland COURTEAU, Yannick BODIN, Nicole BONNEFOY, Maryvonne BLONDIN, Françoise CARTRON, Claudine LEPAGE ont présenté à la presse la nouvelle proposition déposée par le Groupe Socialiste du Sénat, relative aux violences à l’égard des femmes au sein des couples, qui viendra en discussion [...]
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[ Dépèche AFP du 02/02/10 ] Les sénateurs PS ont vivement dénoncé mardi, lors du débat sur la réforme des collectivités, l’organisation par les préfets de conférences de presse sur la réforme, jugeant « scandaleux » une telle intervention dans le débat. « Les préfets ont eu instruction de tenir des conférences de presse pour présenter la réforme territoriale de laquelle nous sommes appelés à délibérer », a expliqué Jean-Pierre Sueur (PS) dans un [...]
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[ Dépèche AFP du 27/01/10 ] Le Sénat a voté mercredi le principe de la création d’un nouvel élu, le conseiller territorial, mesure phare et controversée du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, malgré une vive opposition de la gauche. L’article 1 du texte qui crée ce nouveau conseiller a été adopté par 174 voix contre 156. L’UMP et l’Union centriste ont voté pour, les groupes PS, CRC-SPG [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 26/01/10 ] Le combat des socialistes contre la réforme des collectivités territoriales Dans cette nouvelle tribune libre, je tiens à vous faire partager les propositions du groupe socialiste, dans le cadre de la réforme territoriale, dont le projet de loi principal a commencé à être examiné au Sénat le 19 janvier. Comme vous le savez, le Gouvernement s’est lancé en 2009 dans une vaste [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) Objet du texte : Le projet de loi vise principalement à réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à simplifier et à achever la carte de l’intercommunalité et à créer des métropoles. L’article 1er substitue ainsi aux conseillers régionaux et conseillers généraux une nouvelle catégorie d’élus [...]
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La délégation aux droits des femmes dont je suis membre, a rendu public son rapport d’activité pour 2009. Celui-ci retrace les différentes activités conduites en 2009 sur la réforme des retraites des mères de famille, les violences faites aux femmes, ainsi que sur l’égalité professionnelle et présente les travaux de la délégation sur le thème : « Les femmes dans les lieux de privation de liberté », prisons, zones d’attente [...]
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Pour rendre compte de mon travail parlementaire au Sénat et en Charente, je réalise à la fin de chaque année, un document intitulé « La lettre du Sénateur ». Découvrez la lettre concernant la session 2008/2009. Lire la lettre Abonnez-vous également à la lettre d’information.
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[ Tribune libre du 21/12/09 de Nicole Bonnefoy ] La suppression de la taxe professionnelle deviendra effective le 1er janvier 2010. Cette perte pour les collectivités est sensée être compensée par le transfert d’impôts perçus par l’Etat, par la création de nouveaux impôts, ainsi que par des dotations budgétaires. La situation n’est pas aussi simple que cela. La suppression de cette taxe a été fortement dénoncée par les sénateurs socialistes, puisqu’elle [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux. Objet du texte : Le projet de loi prévoit la réduction de la durée des mandats des conseillers régionaux et des membres de l’Assemblée de Corse élus en mars 2010 et des conseillers généraux élus en mars 2011 afin de les faire expirer simultanément en mars 2014. Il [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité. Objet du texte : La proposition de loi vise à rapprocher le pacte civil de solidarité du mariage dans ses modalités d’enregistrement et dans les effets juridiques attribués au PACS. L’article 1er prévoit de substituer à la formalité de l’enregistrement du PACS au greffe [...]
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♦ Communiqué de presse du Groupe socialiste du 07/12/09 Les sénateurs socialistes dénoncent la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les victimes d’accident du travail, adoptée par la majorité sénatoriale, malgré l’iniquité de la mesure. Le gain attendu est de 135 millions d’euros, c’est-à-dire une goutte d’eau par rapport aux 120 milliards d’euros de déficit prévus pour 2010. La mesure est d’autant plus choquante que depuis 2007, notre système fiscal [...]
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[ Communiqué de presse du groupe socialiste du 05/12/09 ] Les sénateurs socialistes dénoncent le coup fatal porté ce jour à la décentralisation par la majorité sénatoriale et le gouvernement. Depuis plusieurs jours, les sénateurs de droite cherchent à improviser une solution pour tenter de cacher les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. L’objectif du gouvernement étant de faire payer aux collectivités locales la dérive des comptes publics [...]
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[ Communiqué de presse du groupe socialiste du 03/12/09 ] Les sénateurs socialistes dénoncent la manœuvre grossière du rapporteur général du budget qui vise à trouver une majorité pour voter la suppression de la taxe professionnelle et ses conséquences sur les budgets locaux. Les amendements qu’il présente sont un mauvais compromis qui laisse les collectivités territoriales dans l’insécurité financière la plus totale. Présentés comme la solution, ils aggravent au contraire [...]
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[ Communiqué de presse du groupe socialiste du 02/12/09 ] A moins de 3 jours de son inscription en séance publique, la majorité sénatoriale n’a pas levé la confusion quant aux orientations qu’elle souhaite fixer sur la réforme de la taxe professionnelle afin de tenir la « clause de rendez-vous » de juillet 2010. Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, vice-présidente de la commission des Finances, déplore, au nom du groupe socialiste, [...]
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La ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique La Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) traverse 47 communes du département de la Charente, entre Londigny au nord et Saint-Vallier au sud. Cela représente la construction de 90 km de voies ferrées, dont 17 km de raccordement pour desservir la gare d’Angoulême. La phase d’étude et de concertation, qui a débuté en 2001 pour Angoulême-Bordeaux et en 2003 [...]
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[ Courrier de Nicole Bonnefoy du 02/10/09 ] Lettre à M. le préfet de la Région Aquitaine, coordonnateur du projet LGV Suite aux déclarations du Directeur de projet LGV concernant des modifications substantielles du projet au niveau du raccordement nord entre Villognon et Juillé, Nicole Bonnefoy est intervenue auprès du Préfet de la Région Aquitaine pour demander des éclaircissements sur cette situation. Mansle, le 12 octobre 2009 Monsieur le Préfet, La [...]
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Communiqué de presse du Groupe Socialiste du 17/11/09 ♦ François Rebsamen, Thierry Repentin et leurs collègues socialistes, communistes, verts et démocrates du Sénat ont défendu aujourd’hui une proposition de loi visant à approfondir la solidarité nationale pour le logement et notamment à lutter contre les logements vacants. Le logement est un élément central de la lutte contre la précarité et les propositions des sénateurs socialistes auraient permis de mettre en [...]
