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30/03/18 | Courrier de Barbara Pompili, Présidente de la Commission du Développement Durable à l’Assemblée Nationale La Commission du Développement Durable du Sénat soutient la proposition de loi de Nicole Bonnefoy visant à créer un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires. Nicole Bonnefoy en est satisfaite et suit de près les discussions sur ce sujet à l’Assemblée Nationale. Madame la Sénatrice, J’ai bien reçu votre courrier en date [...]
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20/03/18 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en charente Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre, ainsi que l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les arrêtés interministériels des 27 septembre et 24 octobre 2017 qui ont refusé de reconnaître l’état de catastrophe naturelle à près de soixante communes du département de la Charente et laissé de nombreux sinistrés dans le [...]
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19/03/18 | Interview de Nicole Bonnefoy au Journal de France3 Poitou-Charentes Ligne Angoulême-Limoges : Interview de Nicole Bonnefoy Interview au Journal de France3 Poitou-Charentes pour défendre la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême. Train du quotidien, outil d’aménagement et d’attractivité des territoires ruraux. Dossier : Vidéo : Question orale : Refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Charente Question écrite : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle En savoir + : [...]
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20/02/18 | Article de Charente Libre SNCF : La Charente tient à la ligne Angoulême-Limoges Angoulême-Limoges présente tous les critères de la « petite ligne » à supprimer. Le rapport Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire a ravivé les inquiétudes en Charente. Réactions. « Chaque kilomètre parcouru par un voyageur coûte 1 € à la collectivité. […] L’économie qui pourrait être réalisée en cas de fermeture des petites lignes serait donc considérable. […] [...]
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09/02/18 | Courrier de Nicole Bonnefoy au Préfet de Région Nouvelle-Aquitaine Nicole Bonnefoy écrit au Préfet de Région concernant le projet d’électrification de la ligne ferroviaire Angoulême Saintes Royan Monsieur le Préfet, Le 1er février dernier, le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI), présidé par M. Philippe DURON, a, comme vous le savez, rendu un rapport très attendu qui déterminera vraisemblablement les grandes orientations de la stratégie gouvernementale en matière de [...]
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09/02/18 |Question écrite de Nicole Bonnefoy Hypothèse d’une gare nouvelle sur le tracé de la LGV Océane en Charente Question n° 02950 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l’hypothèse [...]
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07/02/18 | Intervention en Commission de Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy interroge M. Philippe Duron, Président du Conseil d’Orientation des Infrastructures sur le projet d’électrification de la ligne ferroviaire Angoulême Saintes Royan. Nicole Bonnefoy : « Concernant la Charente, je voudrais vous interroger sur le projet d’électrification de la ligne Angoulême-Saintes-Royan. En Basse-Saxe, on expérimente de nouveaux équipements roulants, comme le matériel bimode et surtout les trains à l’hydrogène. Si j’ai bien [...]
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02/02/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Adoption au Sénat à la quasi-unanimité de ma proposition de loi visant à créer un fonds d’indemnisation pour les malades des pesticides Jeudi 1er février 2018, le Sénat a adopté à une large majorité, sans une seule voix contre, la proposition de loi que j’ai déposée en 2016 visant à créer un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytopharmaceutiques. Cette proposition de [...]
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01/01/18 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Mme Nicole Bonnefoy : « Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2012, j’ai eu l’honneur d’être nommée rapporteur de la mission commune d’information sénatoriale sur les pesticides et leurs conséquences sur la santé et [...]
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24/01/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Nouvelle avancée au Sénat pour les victimes des pesticides La Commission des affaires sociales du Sénat vient d’adopter ce matin une proposition de loi portée par le Groupe Socialiste et Républicain (SOCR) visant à créer un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Cette proposition de loi dont je suis la dépositaire, vise à améliorer le dispositif de réparation des préjudices subis par [...]
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23/01/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le point sur la loi sur les compétences GEMAPI Adoptée en décembre 2017, la proposition de loi sur les compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) vise à apporter de la souplesse dans la mise en œuvre de la compétence. Depuis le 1er janvier 2018, l’exercice de cette compétence est [...]
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21/12/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Suppression de la réserve parlementaire : Le Gouvernement transfère une partie de l’enveloppe destinée aux collectivités vers une dotation de solidarité locale Avec l’adoption du projet de loi de finances pour 2018, je vous propose un petit point sur la manière dont l’actuelle majorité a décidé de réaffecter les fonds de la réserve parlementaires, supprimée en juillet 2017 dans la loi dite de [...]
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11/12/17 | Courrier de réponse de la Ministre des Transports La Ministre des Transports répond à Nicole Bonnefoy au sujet des nuisances provoquées par le passage du TGV Madame la Sénatrice, Vous avez bien voulu appeler mon attention sur les nuisances sonores liées à la mise en service de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique (SEA) dans les territoires traversées par la nouvelle infrastructure. La mise en service de la [...]
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30/11/17 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur concernant l’arrêté du 27 septembre 2017 (NOR : INTE1726133A), publié au journal officiel le 20 octobre 2017, qui a refusé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à près de 60 communes du département de la Charente. Les conséquences de cette décision sont particulièrement préjudiciables, [...]
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Jeudi 30 novembre 2017, la communauté de communes de Charente limousine signe avec SFR. Revue de presse 30/11/17 | Article de Charente Libre Fibre : La Charente limousine signe avec SFR et ouvre une brèche 100 % du territoire fibré en 2022. C’est l’engagement qu’a pris jeudi SFR en signant une convention avec la Charente limousine. Sous l’œil intéressé d’élus d’autres collectivités. C’est la première communauté de communes rurale de [...]
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21/11/17 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les modalités de récupération, par les autorités organisatrices de transport, de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire. En effet, l’administration semble estimer que, si la somme des participations financières [...]
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21/11/17 | Tribune libre de Nicole Bonefoy Retour sur plus de cinq années de travail sur les problématiques santé et environnement liées aux pesticides A l’occasion d’un récent entretien avec une journaliste du Monde Diplomatique sur l’exposition des travailleurs aux produits phytopharmaceutiques, je dressais un bilan du travail portant sur les pesticides que je mène depuis 2012. Je tenais à partager avec vous ce constat et quelques-unes de mes réflexions [...]
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Jeudi 16 novembre 2017, inauguration du parc éolien « Compagnie du Vent » de Fontenille qui va alimenter en électricité environ 12000 personnes et éviter environ 19000 tonnes de CO2.
