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21/02/19 | Réponse de Mme la ministre Baisse des dotations aux communes Réponse de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales suite à la question écrite n° 07547 de Nicole Bonnefoy Texte de la réponse : Le potentiel financier est un indicateur de ressources visant à mesAfficher l’articleurer l’ensemble de la richesse, notamment fiscale, qu’une collectivité peut mobiliser pour faire face à [...]
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18/02/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Partout en France : Le triomphe du pragmatisme pour déployer la fibre optique Le département des Pyrénées Atlantiques est le dernier en date à s’être engagé sur le déploiement du Très Haut Débit, en contractualisant avec SFR et en qualifiant ce contrat de « contrat du siècle pour la collectivité ». Bien avant, la Charente-Maritime avait lancé un appel d’offre, remporté par Orange, pour fibrer [...]
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15/02/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises – Privatisations A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le Groupe Socialiste du Sénat a rappelé son opposition totale à la privatisation de la société Aéroports de Paris (ADP), de la Française des Jeux et d’Engie. Avec ces privatisations, [...]
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13/02/19 | Vidéo du Sénat Présentation de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation L’objectif principal de cette mission est d’identifier les difficultés liées à l’indemnisation des sinistres résultant des aléas naturels de forte intensité – tempêtes, sécheresses, inondations, submersions marines… – et de proposer des solutions pour y remédier. Le changement climatique, à l’origine d’une intensification et d’une multiplication des catastrophes [...]
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12/02/19 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Pollution des terrains de l’ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d’Angoulême Question écrite n° 09020 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gestion du dossier de la pollution des terrains de l’ancienne usine Saft [...]
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08/02/19 | Communiqué de presse du Sénat Répondre aux risques climatiques : La mission d’information du Sénat lance ses travaux La mission d’information du Sénat sur les risques climatiques débute ses travaux aujourd’hui, mercredi 6 février 2019, en entendant la Caisse centrale de réassurance (CCR) et M. Robert VAUTARD, chercheur au Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE). L’objectif principal de cette mission est d’identifier les difficultés liées [...]
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31/01/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Proposition de loi représentation des communes au sein des intercommunalités Le Sénat a adopté, jeudi 24 janvier, la proposition de loi du groupe socialiste et républicain visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité. Aujourd’hui il y a beaucoup d’injustices dans la représentation des communes. L’actuel mode de répartition des sièges au [...]
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28/01/19 | Courrier de Nicole Bonnefoy à M. le Préfet de Région Nicole Bonnefoy demande au Préfet de Région d’étudier la faisabilité d’une ligne dédiée de Transport en Commun en Site Propre sur l’actuelle voie ferrée Limoges Angoulême Monsieur le Préfet, J’ai bien reçu votre courrier du 14 janvier dernier faisant suite à notre réunion de concertation sur la ligne Angoulême-Limoges du lundi 12 novembre 2018 et je vous en [...]
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22/01/19 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Absence de suivi médical post-professionnel des anciens salariés de la Saft-Arts Energy Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant les difficultés des anciens salariés, aujourd’hui retraités, de l’usine Saft-Arts Energy de Nersac en Charente, pour obtenir de la caisse primaire d’assurance maladie un suivi post-professionnel de leur état de santé. Ces salariés ont été [...]
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14/01/19 | Communiqué de presse du Groupe socialiste du Sénat Grand débat national : Une participation responsable et vigilante du groupe socialiste et républicain du Sénat Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat, participera au Grand débat national initié par le Président de la République. Comment pourrions-nous tourner le dos à un dialogue avec les Français que les sénatrices et sénateurs socialistes demandent au Président et au gouvernement depuis de nombreux [...]
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Le 04 janvier 2019 à Exideuil Sur Vienne, en présence de très nombreux élus, le Groupe SFR a inauguré avec le Président de la Communauté de Communes de Charente limousine et Nicole Bonnefoy, le lancement du déploiement de la fibre optique sur ce territoire rural. Grâce à l’engagement du Groupe SFR qui finance entièrement la construction du réseau sur lequel tous les opérateurs pourront venir proposer des offres commerciales, ce [...]
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18/12/18 | Actualités Pour un référendum d’initiative partagée Les sénateurs et députés socialistes lancent un appel à l’organisation d’un référendum d’initiative partagée pour rétablir l’ISF. Nous, citoyens signataires de cet appel, engageons aujourd’hui la procédure du référendum d’initiative partagée prévue à l’article 11 de la Constitution afin de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le rétablissement d’un impôt de solidarité sur la fortune est une exigence républicaine. Les [...]
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20/12/18 | Réponse de M. le ministre Prolifération du frelon asiatique Réponse de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire suite à la question écrite n°06728 de Nicole Bonnefoy Texte de la réponse : Les espèces exotiques proliférantes ayant un impact sanitaire au sens large (« santé » de l’environnement, santé des cultures et des élevages, santé humaine) sont susceptibles d’être réglementées par les ministères chargés de ces [...]
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19/12/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Hausse des violences contre les pompiers : Une proposition de loi pour protéger nos protecteurs Alors que l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie des chiffres qui doivent nous alarmer sur la hausse du nombre d’agression déclarées par les sapeurs-pompiers, le groupe socialiste et républicain du Sénat continue de travailler pour que la sécurité de la troisième force de sécurité [...]
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18/12/18 | Note d’information de Nicole Bonnefoy Délibération pour la création du stade d’eaux vives à Mansle Le 16 novembre 2018, le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine a délibéré pour octroyer une subvention de 700 000 euros à la Communauté de Communes Coeur de Charente qui porte le projet de création d’un espace d’eaux vives à Mansle. A ces 700 000 euros se rajoutent, 200 000 euros de Fonds européen de [...]
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03/12/18 | Note d’information de Nicole Bonnefoy Suite aux nouvelles manifestions des Gilets Jaunes et aux violences qui les ont émaillées, le Gouvernement a enfin engagé des consultations des partis et des groupes politiques C’est ainsi que ce matin, se sont rendus à Matignon Patrick Kanner, Président du Groupe socialiste du Sénat, avec Valérie Rabault, Présidente du Groupe socialiste de l’Assemblée Nationale, et Olivier FaureE, pour un entretien avec le [...]
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22/11/18 | Intervention de Nicole Bonnefoy Risques liés à l’emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport Intervention de Nicole Bonnefoy en séance, le mercredi 22 novembre, lors de l’examen de la proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés [...]
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19/11/18 | Note d’information de Nicole Bonnefoy Tenue du comité de pilotage pour la réalisation de l’échangeur complet au Sud de Mansle Par courrier à Monsieur le Préfet de Région, en date du 18 avril dernier, je demandais la tenue d’un comité de pilotage urgente concernant la réalisation sur la RN 10 de l’échangeur complet au Sud de Mansle. Le 19 octobre 2018, sous l’égide de Monsieur le Sous-Préfet de [...]
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Vendredi 16 novembre 2018, inauguration de la nouvelle maison de santé pluridisciplinaire de Vars. Merci plus particulièrement à l’Etat et au Conseil Régional qui ont tous deux apportés une part de soutien financier très conséquent.
