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03/12/18 | Note d’information de Nicole Bonnefoy Suite aux nouvelles manifestions des Gilets Jaunes et aux violences qui les ont émaillées, le Gouvernement a enfin engagé des consultations des partis et des groupes politiques C’est ainsi que ce matin, se sont rendus à Matignon Patrick Kanner, Président du Groupe socialiste du Sénat, avec Valérie Rabault, Présidente du Groupe socialiste de l’Assemblée Nationale, et Olivier FaureE, pour un entretien avec le [...]
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22/11/18 | Intervention de Nicole Bonnefoy Risques liés à l’emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport Intervention de Nicole Bonnefoy en séance, le mercredi 22 novembre, lors de l’examen de la proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés [...]
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19/11/18 | Note d’information de Nicole Bonnefoy Tenue du comité de pilotage pour la réalisation de l’échangeur complet au Sud de Mansle Par courrier à Monsieur le Préfet de Région, en date du 18 avril dernier, je demandais la tenue d’un comité de pilotage urgente concernant la réalisation sur la RN 10 de l’échangeur complet au Sud de Mansle. Le 19 octobre 2018, sous l’égide de Monsieur le Sous-Préfet de [...]
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Vendredi 16 novembre 2018, inauguration de la nouvelle maison de santé pluridisciplinaire de Vars. Merci plus particulièrement à l’Etat et au Conseil Régional qui ont tous deux apportés une part de soutien financier très conséquent.
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15/11/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Situation financière des collectivités locales et suppression de la taxe d’habitation Si le mois de novembre – examen du projet de loi de finances oblige – est traditionnellement l’occasion de présenter aux élus locaux les principales évolutions envisagées, cette année est un peu particulière : En effet, le sujet le plus important – c’est-à-dire la suppression de la taxe d’habitation et les modalités [...]
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14/11/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites La loi n° 2018-957 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites vient tout juste d’être promulguée le 7 novembre dernier. Dans le droit fil de la loi « Besson », elle contient un certain nombre de mesures visant à répondre efficacement aux difficultés rencontrées par les [...]
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13/11/18 | Intervention de Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy interroge la ministre des transports sur les crédits nécessaires pour la régénération complète de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême Nicole Bonnefoy interroge, en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, madame la ministre des transports sur des questions liées au transport aérien en lien avec son rapport sur le sujet. Mais elle l’a interrogée également sur la revoyure des contrats de [...]
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12/11/18 | Note d’information de Nicole Bonnefoy Réunion des parlementaires et collectivités concernés afin d’envisager ensemble des perspectives sur la ligne Angoulême-Limoges Le 12 novembre 2018, sous l’égide de Monsieur le Préfet de Région, un comité de concertation entre élus des collectivités et parlementaires s’est tenu au sujet des perspectives sur l’avenir de la ligne ferroviaire Angoulême-Limoges. Depuis mars 2018, plus aucun train ne circule sur la ligne Angoulême-Limoges. L’état [...]
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09/11/018 | Communiqué de presse de la DGAC Saisie conservatoire d’un avion de la compagnie RYANAIR sur l’aéroport de Bordeaux-Mérignac le 8 novembre 2018 La direction générale de l’Aviation civile a fait procéder par voie de justice à la saisie conservatoire d’un avion de la compagnie Ryanair le jeudi 8 novembre sur l’aéroport de Bordeaux-Mérignac. Cette mesure visait à contraindre Ryanair à rembourser les soutiens publics qu’elle a perçus de [...]
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09/11/18 | Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy se félicite de la saisie d’un avion de la compagnie Ryanair Nicole Bonnefoy, Conseillère départementale, Sénatrice de la Charente, responsable au Sénat des crédits nationaux du transport aérien, et par ailleurs ancienne Présidente du Syndicat Mixte des aéroports de Charente, se félicite que l’État, via la Direction Générale de l’Aviation Civile, gendarme de l’aérien ait fait procéder à la saisie [...]
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01/11/18 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Baisse des dotations aux communes Question écrite n° 07547 adressée à M. le ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales. Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur la baisse des dotations aux communes. Le 12 avril 2018, le quotidien [...]
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Du 21 au 24 octobre 2018, déplacement au Portugal d’une délégation de sénateurs français, dans le cadre du groupe d’amitié France Portugal du Sénat. Rencontre avec nos collègues députés de l’assemblée portugaise pour évoquer la situation politique et économique du Portugal. Gouvernement socialiste composé à l’assemblée par une coalition social démocrate dont on envie les bons résultats au travers d’une politique de redistribution qui porte ses fruits : 2,8% croissance [...]
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22/10/18 | Note d’information de Nicole Bonnefoy Création d’un Groupe de travail sur l’indemnisation des préjudices liés aux catastrophes naturelles Nicole Bonnefoy vient d’être nommée ce jour, par les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Présidente d’un groupe de travail portant sur l’indemnisation des préjudices liées aux catastrophes naturelles. Ce groupe de travail a été créé, à sa demande, suite aux évènements climatiques exceptionnels [...]
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12/10/18 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Intervention de Nicole Bonnefoy lors de la session budgétaire du Conseil Départemental de la Charente concernant le volet numérique Nicole Bonnefoy intervient lors de la session budgétaire du Conseil Départemental de la Charente concernant plus particulièrement le volet numérique. Vidéo de l’intervention
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11/10/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) Les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) feront l’objet d’une dernière lecture au Sénat le 16 octobre prochain. Maintenir le rythme de construction, mieux territorialiser la politique du logement, simplifier l’acte de construire…, les objectifs [...]
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04/10/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy La politique sportive à courte vue du Gouvernement fait craindre une disparition à moyen terme du ministère des sports, laissant l’intégralité de la charge du secteur aux fédérations sportives et aux collectivités territoriales. Alors que la France va devoir relever plusieurs défis d’ordre sportif de niveau international, dans les prochaines années (Jeux olympiques et paralympiques en 2024, Coupe du monde de rugby en [...]
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27/09/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Des états généraux de l’alimentation au Projet de Loi EGALIM : Le grand raté du Gouvernement ! Pourquoi nous nous sommes opposés en nouvelle lecture au texte du Projet de Loi Le 25 septembre 2018, le Sénat a rejeté très majoritairement le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [...]
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25/09/18 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Examen du Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Objet du texte : Ce projet de loi résulte des travaux des États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés de juillet à décembre 2017. Plusieurs orientations se sont dégagées de ces États généraux ; la nécessité d’une [...]
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20/09/18 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Pollution du terrain de l’ancienne usine Saft de Saint-Cybard Question écrite n° 06809 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la gestion du dossier de la pollution des terrains de l’ancienne usine Saft du quartier [...]
