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11/10/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) Les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) feront l’objet d’une dernière lecture au Sénat le 16 octobre prochain. Maintenir le rythme de construction, mieux territorialiser la politique du logement, simplifier l’acte de construire…, les objectifs [...]
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04/10/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy La politique sportive à courte vue du Gouvernement fait craindre une disparition à moyen terme du ministère des sports, laissant l’intégralité de la charge du secteur aux fédérations sportives et aux collectivités territoriales. Alors que la France va devoir relever plusieurs défis d’ordre sportif de niveau international, dans les prochaines années (Jeux olympiques et paralympiques en 2024, Coupe du monde de rugby en [...]
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27/09/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Des états généraux de l’alimentation au Projet de Loi EGALIM : Le grand raté du Gouvernement ! Pourquoi nous nous sommes opposés en nouvelle lecture au texte du Projet de Loi Le 25 septembre 2018, le Sénat a rejeté très majoritairement le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [...]
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25/09/18 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Examen du Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Objet du texte : Ce projet de loi résulte des travaux des États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés de juillet à décembre 2017. Plusieurs orientations se sont dégagées de ces États généraux ; la nécessité d’une [...]
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20/09/18 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Pollution du terrain de l’ancienne usine Saft de Saint-Cybard Question écrite n° 06809 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la gestion du dossier de la pollution des terrains de l’ancienne usine Saft du quartier [...]
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Jeudi 13 septembre 2018 au collège de Mansle, lancement de la 32ème campagne Transport Attitude en présence des représentants de l’Etat et de la Région Nouvelle Aquitaine. Cette campagne vise à sensibiliser les jeunes à la sécurité et à la citoyenneté dans les transports collectifs. En savoir + : www.anateep.fr
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13/09/18 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Prolifération du frelon asiatique Question n° 06728 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire sur la réglementation relative aux espèces exotiques envahissantes (EEE) relevant de la compétence de son ministère : au niveau national, la loi du 8 août 2016 [...]
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Mercredi 12 septembre 2018, Nicole Bonnefoy participe au débat autour du glyphosate, diffusé sur la chaîne NoA France 3. Le glyphosate, faut-il l’interdire ? Ou plutôt peut-on l’interdire ? En savoir + : Vidéo : Le glyphosate, faut-il l’interdire ? Ou plutôt peut-on l’interdire ?
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23/08/18 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Gestion des digestats de méthanisation Question écrite n° 06618 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gestion des digestats qui sortent des méthaniseurs. Actuellement, ces digestats sont des déchets et peuvent sortir de ce [...]
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10/07/18 | Question d’actualité de Nicole Bonnefoy Intempéries en Charente et aides exceptionnelles Question d’actualité au gouvernement n° 0432G adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Le 4 juillet dernier, dix-huit communes de mon département, la Charente, ont subi un événement climatique tout à fait exceptionnel, après la Dordogne. Ce que les Charentais ont qualifié de « bombardement » – des grêlons gros comme des balles de tennis – laisse [...]
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26/06/18 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Discussion générale du Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Objet du texte : Ce projet de loi résulte des travaux des États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés de juillet à décembre 2017. Plusieurs orientations se sont dégagées de ces États généraux ; la nécessité [...]
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26/06/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Prise en charge par l’assurance maladie du matériel d’aide à la personne d’occasion En France, un nombre non négligeable de personnes en perte d’autonomie ne sont pas en mesure de s’équiper correctement du fait de leurs faibles revenus. L’acquisition de matériels d’occasion présente donc un intérêt financier non négligeable pour ces personnes, confrontées à la nécessité d’acquérir des aides techniques coûteuses. Partant de [...]
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14/06/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Une meilleure prise en compte des pics de bruit dans la réglementation relative aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires Le Sénat a adopté, aujourd’hui, les conclusions de la Commission mixte paritaire (composée de sept députés et de sept sénateurs) sur le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » par 245 voix pour et 83 voix contre. Alors que le groupe socialiste au [...]
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06/06/18 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire – Audition M. Stéphane Travert, Ministre de l’agriculture Le 06 juin 2018, en Commission des Affaires Économiques, dans le cadre du Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, Nicole Bonnefoy interroge le Ministre de l’Agriculture, [...]
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29/05/18 | Courrier de réponse de Didier Lallement, Préfet de Région Le Préfet de Région écrit à Nicole Bonnefoy au sujet de la tenue urgente d’un comité de pilotage relatif à la Ligne Angoulême – Limoges Madame la Sénatrice, Votre courrier du 3 mai dernier sur la situation de la ligne ferroviaire entre Limoges et Angoulême a retenu toute mon attention. L’audit du réseau ferroviaire de Nouvelle-Aquitaine financé par l’Etat, [...]
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23/05/18 | Courrier de réponse de Didier Lallement, Préfet de Région Le Préfet de Région répond à Nicole Bonnefoy au sujet de la tenue urgente d’un comité de pilotage concernant la réalisation sur la RN 10 de l’échangeur complet au sud de Mansle Madame la Sénatrice, Par courrier du 18 avril, vous évoquez l’aménagement de la partie Ouest de l’échangeur Sud de Mansle sur la RN10 et vous souhaitez que [...]
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17/05/18 | Lettre du Groupe Socialiste du Sénat Relations entre l’Etat et les collectivités Au cours de la séance de questions au Gouvernement du 15 mai 2018, notre Groupe a interrogé le Gouvernement sur les dotations aux collectivités et plus largement sur la parole de l’Etat vis-à-vis des élus locaux. Lors de son interview télévisée depuis Berd’huis le 12 avril, le Président de la République avait déclaré qu’en 2018 le [...]
