Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Zones blanches : Nicole Bonnefoy poursuit la lutte

15/03/11 | Article Sud Ouest

Zones blanches : Nicole Bonnefoy poursuit la lutte

Dans certaines communes dites « couvertes », le téléphone ne capte pas. La sénatrice déplore l'abandon d'un amendement qui aurait pu pallier ce problème.

La députée socialiste Nicole Bonnefoy plaide pour un service public des télécommunications. Photo : Isabelle Louvier

La sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy poursuit son combat pour faire changer la définition des zones de téléphonie dites couvertes, alors que, dans les faits, certaines communes considérées comme telles ne captent qu'à un seul endroit. Pour rappel, voici ce que fixe la loi : « Une zone est couverte lorsque 50 % des communications passées au centre-bourg sont "acceptables", et lorsque les perturbations ne nécessitent pas de faire répéter l'interlocuteur. »

Dans le cadre de la proposition de loi relative aux télécommunications, un amendement a été adopté à l'unanimité au Sénat, le 21 décembre. Il précise qu'une commune est considérée comme couverte si elle l'est sur l'ensemble de son territoire. Pour espérer aboutir, cette proposition de loi doit désormais être discutée à l'Assemblée nationale. Mais « elle n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour », lance, un brin désabusée, la sénatrice.

« La domination de l'argent »

Ne pouvant pas passer par la porte, Nicole Bonnefoy et le groupe socialiste tentent de passer par la fenêtre. « Dès qu'on peut, et qu'on pourra réintroduire cet amendement, nous n'hésiterons pas. » C'est ce qu'ils ont fait, au Sénat, le 10 février, aux côtés de l'union centriste, lors de la venue en discussion d'un projet de loi portant diverses propositions d'adaptation à la législation européenne.

Le hic ? « Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 16 février, chargée de trouver un compromis sur ce texte, entre l'Assemblée nationale et le Sénat, cet amendement a finalement été supprimé par la majorité parlementaire », déplore Nicole Bonnefoy. Parmi les arguments avancés dans le cadre de la CMP, celui de Laure de La Raudière, députée UMP d'Eure-et-Loir : « Il me paraît juridiquement difficile d'imposer aux opérateurs un taux de couverture plus élevé sans leur verser de coûteuses compensations financières. » Preuve pour Nicole Bonnefoy que les lobbies ont bien fait leur boulot. « Le gouvernement anticipe le fait qu'il va y avoir des mécontentements. » Et de regretter : « C'est toujours la prédominance de l'argent, c'est malheureux. »

Pour un service public

« Au Conseil général, François Bonneau, chef de file de l'opposition de droite, évoque sans cesse l'incapacité du Département à investir dans le haut-débit et la téléphonie, mais ce n'est pas de la compétence de la collectivité », rappelle Nicole Bonnefoy. Elle, plaide pour un service public des télécommunications, comme pour le téléphone autrefois. Selon elle, c'est à l'État de garantir « l'équité du territoire ».

« Les gens demandent des comptes aux élus, mais on ne peut pas contraindre les opérateurs. Si on avait un véritable service public des télécommunications, ça poserait moins de problèmes. » Et d'espérer que le Sénat bascule à gauche en 2011, « ce qui permettrait de prendre d'autres initiatives ». [...] Article Sud Ouest

Dossier :

Question écrite : Accès à l'internet très haut débit dans les territoires ruraux
Tribune libre : Lancement de la plateforme France Mobile contre les "zones grises"
Audition de M. Jean Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Accord en CMP pour une adoption rapide du projet de loi pour une République Numérique
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Tribune libre : Le Gouvernement fait adopter un amendement décisif pour l'achèvement de la couverture mobile du territoire
Courrier : Le gouvernement a décidé d’inclure une nouvelle ambition de couverture mobile dans son programme de travail
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Question orale : Couverture en téléphonie mobile des territoires (n°928)
Question écrite : Couverture en téléphonie mobile des territoires (n°23842)
Vidéo : Question au gouvernement : Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d'"acceptable"
Dossier législatif du sénat
Proposition de loi n°676 relative aux télécommunications
Amendement n°24 rectifié

En savoir + :

Site : Portail d'information de l'Agence du Numérique

Revue de presse :

Nicole Bonnefoy, chevalier blanc des zones blanches
Zones blanches : Nicole Bonnefoy poursuit la lutte
Des zones couvertes où le téléphone ne capte pas

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