Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Le Sénat adopte un amendement renforçant la protection des pollinisateurs vis-à-vis des néonicotinoïdes

25/01/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy

Le Sénat adopte un amendement renforçant la protection des pollinisateurs vis-à-vis des néonicotinoïdes

Vendredi 22 janvier 2016, le Sénat a adopté l'amendement que j'ai proposé avec le soutien du groupe socialiste, visant à renforcer les conditions d'utilisation des pesticides néonicotinoïdes conformément aux dernières recommandations de l'ANSES.

Le 7 janvier 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a rendu publiques de nouvelles conclusions sur les risques présentés par les insecticides à base de substances néonicotinoïdes pour les abeilles et autres pollinisateurs.

L'agence de sécurité sanitaire y constate les "sévères effets négatifs" pour la santé des pollinisateurs de plusieurs usages actuellement autorisés et pratiqués, y compris lorsqu'ils conduisent à des doses d'exposition faibles. Elle préconise dès lors de renforcer les conditions d'utilisation des produits néonicotinoïdes pour tous les usages sur lesquels subsiste une incertitude importante.

Soulignant que son travail sur le sujet n'est pas encore achevé et pourra faire l'objet de nouvelles recommandations ultérieurement, l'agence ne formule pas de recommandation d'interdiction générale des produits néonicotinoïdes, sans pour autant fermer la porte à cette éventualité le moment-venu.

Cet amendement permet dès lors de s'assurer que le Gouvernement prendra dès la promulgation de la loi les mesures réglementaires appropriées permettant de redéfinir les conditions d'utilisation conformément à ces préconisations de l'ANSES.

Il apporte une réponse équilibrée à cette problématique, permettant de concilier une exigence sanitaire aussi élevée que celle demandée par l'ANSES dans l'état de ses connaissances, avec le travail mené par la France au niveau européen en vue d'obtenir une réponse harmonisée au niveau communautaire.

Il ne s'oppose pas à ce que des mesures plus fortes soient prises lorsque l'état des études aura continué de progresser, et doit conduire à lancer un signal fort aux industriels pour accélérer le développement de produits alternatifs.

Lire le compte-rendu de l'intervention

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En savoir + :

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