Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Audition du ministre Jean-Michel Baylet sur la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux

02/08/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy

Audition du ministre Jean-Michel Baylet sur la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux

Le 12 juillet 2016, j'ai auditionné, avec les membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Jean-Michel Baylet.

J'ai profité de cette occasion pour interroger une nouvelle fois le Gouvernement sur ses intentions et projets concernant la très importante problématique de l'accès inégal et incomplet des territoires ruraux à la téléphonie mobile et à l'internet haut débit.

Le ministre a rappelé l'objectif de couverture de tous les centres-bourgs, au minimum avec la 3G, d'ici mi-2017, lequel sera possible grâce à l'engagement de l'Etat, qui finance en totalité la construction des pylônes dans les 300 centres-bourgs recensés en zones blanches, à hauteur de 30 millions d'euros avant la fin de l'année. Depuis la loi pour la croissance et l'activité du 6 août 2015, dite "loi MACRON", les opérateurs sont en effet tenus de les raccorder au réseau mobile, et ceux-ci se sont engagés à le faire dans un délai de 6 mois en 3G.

Affirmant la détermination du Gouvernement à être vigilant sur ces engagements, le ministre a indiqué en complément qu'une nouvelle vague de mesures sera lancée à l'automne pour recenser les centres-bourgs restant sans couverture mobile.

Sur l'épineuse question des zones grises, à propos desquelles j'avais déjà interrogé le Gouvernement lors d'une précédente question orale, le ministre a indiqué avec franchise que la méthodologie de mesure de la couverture mobile est inadaptée aux réalités des territoires et devra être revue. "Je fais pression sur l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), a-t-il poursuivi, mais les choses ne changent pas en cinq minutes. Hors des centres-bourgs, 1 300 sites d'intérêt économique ou touristique bénéficient du soutien de l'État pour une couverture au minimum en 3G. L'État finance 50 % - et 75 % en montagne- de la construction des pylônes pour un total de 42,5 millions d'euros. Désormais, les opérateurs consentent à mutualiser les réseaux en zone de faible densité. Toutes les communes couvertes en 3G le seront à terme par les quatre opérateurs."

Lire le compte-rendu intégral de l'audition

Dossier :

Question écrite : Accès à l'internet très haut débit dans les territoires ruraux
Tribune libre : Lancement de la plateforme France Mobile contre les "zones grises"
Audition de M. Jean Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Accord en CMP pour une adoption rapide du projet de loi pour une République Numérique
Audition : Nicole Bonnefoy interroge le Président de l'Arcep sur la couverture en téléphonie mobile
Tribune libre : Le Gouvernement fait adopter un amendement décisif pour l'achèvement de la couverture mobile du territoire
Courrier : Le gouvernement a décidé d’inclure une nouvelle ambition de couverture mobile dans son programme de travail
Vidéo : Question orale avec débat : Couverture en téléphonie mobile des territoires
Question orale : Couverture en téléphonie mobile des territoires (n°928)
Question écrite : Couverture en téléphonie mobile des territoires (n°23842)
Vidéo : Question au gouvernement : Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d'"acceptable"
Dossier législatif du sénat
Proposition de loi n°676 relative aux télécommunications
Amendement n°24 rectifié

En savoir + :

Site : Portail d'information de l'Agence du Numérique

Revue de presse :

Nicole Bonnefoy, chevalier blanc des zones blanches
Zones blanches : Nicole Bonnefoy poursuit la lutte
Des zones couvertes où le téléphone ne capte pas

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