Rémunérations/bonus : proposition de résolution des sénateurs socialistes

Dépêche AFP du  24/09/09 ♦

Les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de résolution comportant des dispositions pour moraliser les rémunérations des patrons au niveau européen afin « que les discours politiques se traduisent enfin en actes législatifs contraignants », a indiqué jeudi le groupe.

Cette proposition de résolution, qui vise à modifier le projet de directive européenne relative aux fonds propres et aux politiques de rémunération, sera débattue le 29 octobre en séance au Sénat, souligne le communiqué du groupe.

Elle propose « de plafonner, d’encadrer et de limiter l’ensemble des rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux, notamment pour les sociétés bénéficiaires de l’aide publique » et de « limiter la part variable de la rémunération par rapport à la part fixe ».

Les sénateurs socialistes veulent également « limiter et taxer les indemnités de départ » et « exclure les pratiques de bonus garantis ».

Ils souhaitent enfin, pour « responsabiliser les banques », pouvoir les taxer « sous forme d’une police d’assurance dont les primes alimenteront un fonds public de garantie » à partir d’un seuil de « risque acceptable » défini par « l’autorité de surveillance prudentielle européenne ».

« La France doit engager l’Union européenne à passer aux actes » et à « concrétiser enfin les préconisations du G20 », soulignent-ils.