Question écrite sur la publication du rapport du Médiateur de la République

[ Question écrite de Nicole Bonnefoy du 07/04/11 ]

Publication du rapport du Médiateur de la République

Question n° 18052 adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État.

Texte de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la publication du dernier rapport du Médiateur de la République.

Dans ce rapport, le Médiateur de la République dresse une nouvelle fois un bilan alarmant de notre société actuelle où, à la montée de la violence dans les rapports humains et de l’individualisme, vient s’ajouter une profonde crise de confiance des citoyens envers les institutions. Il explique, notamment, que la révision générale des politiques publiques a eu pour principale conséquence une dégradation des conditions de travail pour les agents et une mise en péril de la qualité des services rendus à l’usager.

De plus, ce rapport indique que l’inflation législative et réglementaire à laquelle nous devons faire face actuellement, conséquence d’une gestion de l’urgence et non du fruit d’une réflexion profonde, rend impossible la bonne application de la loi et participe à la mise en place d’un système de plus en plus rigide, procédurier et opaque.

Cette dégradation des services publics et ce sentiment d’éloignement de la puissance publique nourrissent ainsi le ressentiment de nos concitoyens à l’égard de l’État et de la démocratie, avec les effets néfastes que nous connaissons actuellement. Elle souhaiterait donc connaître sa position sur ce rapport et les enseignements qu’il compte en tirer.