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04/03/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Refuser le démarchage téléphonique après inscription sur le registre d’opposition OPPOSETEL Près de deux ans après l’adoption du projet de loi dit « HAMON » relatif à la consommation visant à protéger les consommateurs, je me réjouis d’apprendre la publication au journal Officiel du 28 février de l’arrêté désignant la société OPPOSETEL comme gestionnaire de la liste d’opposition au démarchage téléphonique. En tant que rapporteur [...]
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25/02/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy A l’unanimité, le Parlement donne son feu vert à l’expérimentation de « territoires zéro chômage de longue durée » Le 18 février 2016, un vote unanime du Sénat a permis l’adoption définitive de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. Sur dix territoires, le dispositif permettra de rediriger les coûts liés à la prise en charge du [...]
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25/02/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Parlement adopte dans le rassemblement l’importante loi sur la fin de vie Après deux années de réflexion et de concertations associant les élus, le personnel médical et la société civile, le Parlement a définitivement adopté fin janvier le texte co-élaboré par les députés d’Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (LR). Transpartisan et rassembleur, le texte améliore les conditions de fin de vie [...]
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02/02/16 | Courrier de Nicole Bonnefoy à Bernhard Url, Directeur de l’EFSA Nicole Bonnefoy interroge l’EFSA sur la définition des perturbateurs endocriniens et l’autorisation du glyphosate au niveau européen Monsieur le Directeur Exécutif, La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, à laquelle j’appartiens a organisé le 27 janvier 2016 une table-ronde sur la prévention des risques en matière phytosanitaire. A cette occasion, Monsieur Tobin Robinson, [...]
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Mardi 09 févier 2016, à l’invitation de la compagnie Air France, Nicole Bonnefoy a participé au vol inaugural de l’A380 Paris Mexico, avec le Président de la compagnie et le Secrétaire d’état au commerce extérieur.
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04/02/016 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Parlement adopte à l’unanimité la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire Mercredi 3 février 2016, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Je me réjouis particulièrement de l’adoption à l’unanimité de ce texte, qui constitue un pas déterminant dans l’action commune contre ce scandale éthique, économique et écologique, [...]
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03/02/16 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Intervention en séance publique : Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Objet du texte : Cette proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale le 15 septembre 2015. Le texte comporte 4 articles : L’article 1er propose notamment : – de consacrer, dans la loi, une hiérarchie des actions à mettre en place par chaque acteur de la [...]
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03/02/16 | Communiqué de presse de l’ANATEEP La sénatrice Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP Réuni à Paris le 3 février 2016, le Conseil d’administration de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) a élu comme nouvelle Présidente Nicole Bonnefoy, Sénatrice (PS), membre de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Nicole Bonnefoy est également Conseillère départementale de la Charente (canton de Boixe et Manslois), [...]
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01/02/16 | Communiqué de Nicole Bonnefoy Le Sénat adopte l’instauration d’une action de groupe dans le domaine environnemental Vendredi 22 janvier 2016, le Sénat a adopté ma proposition, soutenue par le groupe socialiste, d’instaurer la possibilité pour les associations agréées d’engager des actions de groupe dans le domaine environnemental. Cet amendement constitue un progrès important en matière de droit de l’environnement puisqu’il instaure un dispositif juridique majeur pour la défense [...]
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Mercredi 27 janvier 2016, cérémonie des voeux au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. En savoir + : Site du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
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Mercredi 27 janvier 2016, un groupe d’étudiants en Licence Protection Civile et Sécurité des Populations à l’IUT de Niort assiste à la séance publique au Sénat. En savoir + : Visite virtuelle du Palais du Luxembourg
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Mardi 26 janvier 2016, cérémonie des voeux de Alain Rousset, Président de la région Aquitaine Limousin Poitou Charentes. En savoir + : Site de la Region Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Site de la Maison de l’Aquitaine
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25/01/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat adopte un amendement renforçant la protection des pollinisateurs vis-à-vis des néonicotinoïdes Vendredi 22 janvier 2016, le Sénat a adopté l’amendement que j’ai proposé avec le soutien du groupe socialiste, visant à renforcer les conditions d’utilisation des pesticides néonicotinoïdes conformément aux dernières recommandations de l’ANSES. Le 7 janvier 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a [...]
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19/01/16 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Objet du texte : Ce projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le 26 mars 2014. Par ce texte, le Gouvernement souhaite renouveler et simplifier « la gouvernance des politiques en faveur de la biodiversité au niveau national et régional [...]
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Jeudi 14 janvier 2016, Nicole Bonnefoy participe au dernier vol du B747 de la Compagnie Air France, à l’invitation de Frédéric GAGEY, PDG de Air France. En savoir + : Dernier vol du B747 sur www.airfrance.fr
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17/12/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy La prolongation du dispositif d’incitation financière à la création de communes nouvelles Le projet de loi de finances pour 2016 a été définitivement adopté le 17 décembre 2015 à l’Assemblée Nationale. Je tenais à vous informer qu’une disposition soutenue par le Parlement est venue prolonger le dispositif d’incitation financière à la création de communes nouvelles. L’article 14 de la loi du 16 mars [...]
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03/12/15 | Courrier de Nicole Bonnefoy au Président de la Chambre d’agriculture de la Charente 4,9M€ pour nos éleveurs engagés dans des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques Je fais suite à mon courrier du 17 septembre dernier où j’appelais l’attention du Ministre de l’Agriculture sur la situation des éleveurs de notre département souhaitant s’engager dans des Mesures Agro-Environnementales et climatiques (MAEC), pour lesquelles le besoin financier dépassait l’enveloppe financière disponible. En [...]
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01/12/15 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Crédits relatifs aux transports aériens pour 2016 dans le cadre du Projet de loi de finances Objet du texte : Le projet de loi de finances (loi de finances initiale – PLF) prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État. Le texte comprend deux parties distinctes : la première partie prévoit les recettes de l’État pour l’année à venir et [...]
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27/11/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Après un an de mise en œuvre, un premier bilan du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes En novembre 2013, le gouvernement lançait le 4e plan interministériel (2014-2016) de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Alors que le 25 novembre se tenait sous l’égide de l’ONU la Journée internationale pour l’élimination [...]
