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22/07/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Adoption du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité après deux ans de travail parlementaire Le 20 juillet 2016, au terme d’un examen parlementaire qui aura duré plus de deux ans, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. En tant que co-chef de file du groupe socialiste [...]
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21/07/16 | Bilan du travail parlementaire de Nicole Bonnefoy Pour un meilleur encadrement sanitaire et environnemental des produits pesticides Le 13 juillet 2016, j’ai déposé au Sénat une proposition de loi visant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides. Ce texte, dont j’espère l’adoption par le Parlement d’ici la fin du quinquennat, est issu d’un riche travail de réflexion et d’une importante mobilisation législatif qui ont constitué [...]
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20/07/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Accord en CMP pour une adoption rapide du projet de loi pour une République Numérique Le 29 juin 2016, sénateurs et députés réunis en Commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi pour une République numérique, en vue de son adoption définitive. Tour d’horizon de plusieurs dispositions – clés de ce texte important pour consacrer de nouveaux droits [...]
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20/07/16 | Note d’information de Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy dépose une proposition de loi visant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Le 13 juillet 2017, j’ai déposé au Sénat une proposition de loi visant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides suite à un travail mené conjointement avec Paul François, Président de l’Association Phytovictimes. La proposition de loi vise à compléter le [...]
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19/07/16 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Prise en charge par l’assurance maladie du matériel d’occasion d’aide à la personne Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité de prise en charge par l’assurance maladie du matériel médical technique d’occasion d’aide à la personne. Lite le compte-rendu En savoir + : Tribune libre : [...]
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11/07/16 | Vidéo de l’intervention en séance publique de Nicole Bonnefoy Discussion générale sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Objet du texte : Par ce texte, le Gouvernement souhaite renouveler et simplifier « la gouvernance des politiques en faveur de la biodiversité au niveau national et régional en rassemblant plusieurs organismes existants au sein d’une instance de concertation, le Comité [...]
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Dimanche 03 juillet 2016, inauguration de l’aménagement du bourg de Passirac. Revue de presse 03/07/16 | Article Charente Libre Passirac : Inauguration musicale de l’aménagement du bourg Le plan de référence de la commune écrit en 2005 prévoyait l’aménagement du bourg. D’août 2015 à mars 2016, ces gros travaux ont été réalisés. Inauguration officielle ce dernier samedi matin. C’est à une belle balade pédestre ponctuée d’arrêts à travers un bourg [...]
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Samedi 25 juin 2016, inauguration de l’aménagement routier et paysager de la rue d’Angoulême à Chalais. Revue de presse 26/06/16 | Article Charente Libre Inauguration officielle de la rue d’Angoulême C’est en présence des sénateurs Nicole Bonnefoy et Michel Boutant, de la députée Marie-Line Reynaud, du vice-président du département Didier Jobit et de nombreux élus territoriaux que le maire de Chalais Jean-Claude Maury et son équipe ont inauguré la rue [...]
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22/06/16 | Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture Stéphane Le Foll soutient la proposition de la Sénatrice Nicole Bonnefoy de créer un fonds pour l’indemnisation des victimes de produits phytosanitaires Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement apportera son soutien à la proposition de Nicole Bonnefoy, Sénatrice de la Charente de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes de l’exposition aux [...]
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31/05/16 | Article Sud Ouest Nicole Bonnefoy défend la « class action » La sénatrice est satisfaite de voir que le projet de loi de modernisation de la justice retient le principe de l’action de groupe. On ne l’appellera pas l’amendement Bonnefoy. « Peu importe. L’essentiel, c’est de voir que la représentation parlementaire a voté l’idée. Le fait qu’elle ne prenne pas la forme d’un amendement mais qu’elle intègre directement le texte du [...]
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20/05/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy L’Assemblée Nationale adopte l’action de groupe en matière environnementale, proposée au Sénat par Nicole Bonnefoy Le 19 mai 2016, l’Assemblée Nationale a adopté dans le cadre du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le principe de l’action de groupe en matière environnementale, tel que je l’avais proposé dès l’automne 2015 en première lecture du texte au Sénat. Cette [...]
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07/04/16 | Actualité Le Monde TTIP : l’Union européenne ne réduira pas au silence le Parlement français A quelques semaines de la venue de Barack Obama en Europe et dans une offensive diplomatique pour conclure les négociations relatives au TTIP, Nicole Bonnefoy signe avec 60 députés et sénateurs, une tribune pour rappeler que le contenu du traité doit primer sur le calendrier et exiger, comme l’a fait le Secrétaire d’État [...]
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23/03/16 | Compte-rendu de l’intervention en Commission Nicole Bonnefoy interroge le Président de l’Arcep sur la couverture en téléphonie mobile M. Hervé Maurey, président – C’est la première fois que notre commission vous entend, Monsieur Soriano, depuis votre nomination à la présidence de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en janvier 2015. Nous vous avions toutefois déjà reçu, au cours d’une audition du président de l’Autorité [...]
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21/03/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy s’oppose à l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution Le 17 mars 2016, le Sénat a achevé l’examen en première lecture du projet de révision constitutionnelle « de protection de la nation ». Opposée à l’inscription dans la Constitution du principe de déchéance de nationalité, j’ai cosigné avec une trentaine de mes collègues socialistes un amendement de suppression de l’article 2 [...]
