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09/02/18 |Question écrite de Nicole Bonnefoy Hypothèse d’une gare nouvelle sur le tracé de la LGV Océane en Charente Question n° 02950 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l’hypothèse [...]
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07/02/18 | Intervention en Commission de Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy interroge M. Philippe Duron, Président du Conseil d’Orientation des Infrastructures sur le projet d’électrification de la ligne ferroviaire Angoulême Saintes Royan. Nicole Bonnefoy : « Concernant la Charente, je voudrais vous interroger sur le projet d’électrification de la ligne Angoulême-Saintes-Royan. En Basse-Saxe, on expérimente de nouveaux équipements roulants, comme le matériel bimode et surtout les trains à l’hydrogène. Si j’ai bien [...]
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02/02/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Adoption au Sénat à la quasi-unanimité de ma proposition de loi visant à créer un fonds d’indemnisation pour les malades des pesticides Jeudi 1er février 2018, le Sénat a adopté à une large majorité, sans une seule voix contre, la proposition de loi que j’ai déposée en 2016 visant à créer un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytopharmaceutiques. Cette proposition de [...]
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01/01/18 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Mme Nicole Bonnefoy : « Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2012, j’ai eu l’honneur d’être nommée rapporteur de la mission commune d’information sénatoriale sur les pesticides et leurs conséquences sur la santé et [...]
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24/01/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Nouvelle avancée au Sénat pour les victimes des pesticides La Commission des affaires sociales du Sénat vient d’adopter ce matin une proposition de loi portée par le Groupe Socialiste et Républicain (SOCR) visant à créer un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Cette proposition de loi dont je suis la dépositaire, vise à améliorer le dispositif de réparation des préjudices subis par [...]
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23/01/18 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le point sur la loi sur les compétences GEMAPI Adoptée en décembre 2017, la proposition de loi sur les compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) vise à apporter de la souplesse dans la mise en œuvre de la compétence. Depuis le 1er janvier 2018, l’exercice de cette compétence est [...]
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21/12/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Suppression de la réserve parlementaire : Le Gouvernement transfère une partie de l’enveloppe destinée aux collectivités vers une dotation de solidarité locale Avec l’adoption du projet de loi de finances pour 2018, je vous propose un petit point sur la manière dont l’actuelle majorité a décidé de réaffecter les fonds de la réserve parlementaires, supprimée en juillet 2017 dans la loi dite de [...]
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11/12/17 | Courrier de réponse de la Ministre des Transports La Ministre des Transports répond à Nicole Bonnefoy au sujet des nuisances provoquées par le passage du TGV Madame la Sénatrice, Vous avez bien voulu appeler mon attention sur les nuisances sonores liées à la mise en service de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique (SEA) dans les territoires traversées par la nouvelle infrastructure. La mise en service de la [...]
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30/11/17 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur concernant l’arrêté du 27 septembre 2017 (NOR : INTE1726133A), publié au journal officiel le 20 octobre 2017, qui a refusé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à près de 60 communes du département de la Charente. Les conséquences de cette décision sont particulièrement préjudiciables, [...]
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Jeudi 30 novembre 2017, la communauté de communes de Charente limousine signe avec SFR. Revue de presse 30/11/17 | Article de Charente Libre Fibre : La Charente limousine signe avec SFR et ouvre une brèche 100 % du territoire fibré en 2022. C’est l’engagement qu’a pris jeudi SFR en signant une convention avec la Charente limousine. Sous l’œil intéressé d’élus d’autres collectivités. C’est la première communauté de communes rurale de [...]
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21/11/17 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les modalités de récupération, par les autorités organisatrices de transport, de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire. En effet, l’administration semble estimer que, si la somme des participations financières [...]
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24/10/17 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Nuisances occasionnées par la ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les nuisances pour les riverains occasionnées par la nouvelle ligne de ferroviaire Tours-Bordeaux. Depuis le 2 juillet 2017, sont entrés en service les trains de la ligne à grande [...]
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Mercredi 18 octobre 2017, inauguration du nouveau site d’embouteillage de la Maison HENNESSY à Salles d’Angles en présence de Bernard Arnault, Président du Groupe LVMH.
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Vendredi 13 octobre 2017, inauguration du parc photovoltaïque réalisé sur l’ancienne décharge de Bernac, près de Ruffec. Le parc a été construit sur les 135 000 tonnes d’ordures ménagères d’une ancienne décharge. Une façon de valoriser ce site à la charge de Calitom, le service public des déchets en Charente et de générer des ressources en produisant de l’électricité de façon écologique. Revue de presse : Nord Charente : un [...]
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25/09/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Les projets de lois pour la confiance dans la vie politique prêts à entrer en application après la saisine du Conseil Constitutionnel Après leur adoption par les deux chambres puis leur validation globale par le Conseil Constitutionnel début septembre, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique sont prêts à entrer en application. [...]
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22/09/17 | Courrier de réponse du Premier Ministre Le Premier Ministre répond à Nicole Bonnefoy concernant la suppression des contrats aidés Madame la Sénatrice, Vous m’avez fait part de vos préoccupations concernant les orientations du Gouvernement en matière de contrats aidés. Soyez assurée que j’ai bien pris note des inquiétudes dont vous vous faites l’écho. À cet égard, je tiens à vous apporter les précisions suivantes. Dès son installation, le [...]
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Mercredi 13 septembre 2017, Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP a lancé la 31ème campagne annuelle d’éducation à la sécurité et à la citoyenneté « Transport Attitude ». Pour l’occasion, des ateliers de sensibilisation à la sécurité dans et autour du car se sont déroulés aux écoles maternelle et élémentaire de Ruitz (Pas de Calais). En savoir + : www.anateep.fr
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12/09/17 | Article Sud Ouest Nuisances sonores de la LGV : Une sénatrice charentaise écrit à la ministre des Transports Nicole Bonnefoy demande à la ministre des Transports une évolution de la réglementation en matière de suivi acoustique des nuisances sonores Depuis la mise en service de la Ligne à grande vitesse le 2 juillet dernier, de nombreux Charentais vivant près de ces nouveaux rails se plaignent des nuisances sonores [...]
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08/09/17 | Courrier à la Ministre des Transports Nicole Bonnefoy intervient auprès de la Ministre des Transports pour lui faire part des plaintes des riverains traversées par la LGV et lui demande de revoir la réglementation en matière de mesures acoustiques. Madame la Ministre, Depuis le 2 juillet 2017, les TGV de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux traversent quotidiennement la Charente, dont je suis Sénatrice. Les bruits et vibrations [...]
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Vendredi 25 août 2017, interview de France 2 avec Yves Gendry, Président du SIAP de la Région de Saint Claud sur les problématiques de chlorure de vinyle monomère dans l’eau potable. Alertée par plusieurs présidents de syndicats d’eau de la Charente sur la problématique de présence de chlorure de vinyle monomère dans les canalisations d’eau potable, Nicole Bonnefoy est intervenue auprès de la ministre de la santé en 2015, puis [...]
