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Madame le Maire,Monsieur le Maire, Le Parlement vient d’adopter une importante réforme électorale qui étend aux communes de moins de 1.000 habitants le scrutin de liste aujourd’hui appliqué dans celles de plus de 1 000 habitants. Ainsi, à compter du prochain renouvellement général, c’est-à-dire lors des prochaines élections municipales du printemps 2026, l’élection dans les communes de moins de 1.000 habitants n’aura plus lieu au scrutin uninominal majoritaire mais au [...]
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Mon intervention lors de la discussion générale pour l’examen de la Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et indemnisation des victimes de Chlordécone. Dossier législatif
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Le Bureau de la Commission Aménagement du territoire et Développement durable du Sénat a nommé ce matin Mme Nicole BONNEFOY, Sénatrice de la Charente et Vice-Présidente de la Commission, Rapporteure d’une nouvelle mission d’information sur le programme « Petites Villes de Demain » piloté par l’Agence nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Lancé en octobre 2020 pour 6 ans, ce dispositif apporte un soutien spécifique aux petites villes de moins de 20 000 [...]
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Question de Mme Nicole Bonnefoy (Charente – SER) publiée le 20/02/2025 Mme Nicole Bonnefoy appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés de recouvrement de la taxe d’aménagement. L’article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a réformé la gestion de cette taxe d’urbanisme en la transférant des directions départementales des [...]
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Question de Mme Nicole Bonnefoy (Charente – SER) publiée le 20/03/2025 Mme Nicole Bonnefoy appelle l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le projet de décret visant à réautoriser les couverts et la vaisselle en plastique réutilisable dans les cantines scolaires. Cette interdiction est en vigueur depuis le 1er janvier 2025 dans les cantines [...]
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Dans le cadre de l’examen de la Proposition de Loi ZAN (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), mon amendement vient d’être adopté. Il propose d’expérimenter avec des communes ou des EPCI, la réalisation d’un diagnostic de la qualité et de la santé des sols dont les résultats qui en découlent figureront au rapport de présentation du PLU ou du PLUi. Les collectivités qui le souhaitent pourront [...]
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Suite aux difficultés qui persistent encore dans la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), le Sénat a repris ses travaux de suivi. Les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) ont contribué pleinement à ce travail. Un rapport a été présenté en octobre 2024, l’occasion pour mon groupe de défendre la nécessité d’une approche plus qualitative, différenciée et concertée dans la fixation des [...]
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Après plus de deux ans d’attente, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture vient d’être adopté au Parlement. Censé offrir des perspectives à nos agriculteurs et répondre à la crise actuelle qui se manifeste sur l’ensemble de notre territoire, ce projet de loi aura finalement généré davantage de frustrations et de colère que de réelles satisfactions. En grande partie [...]
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Question de Mme Nicole Bonnefoy (Charente – SER) publiée le 27/02/2025 Mme Nicole Bonnefoy appelle l’attention de Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la baisse substantielle des moyens alloués à l’enseignement agricole public (EAP) et ses conséquences sur la formation de la filière agricole. La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) vient d’annoncer la suppression de 5 500 heures de [...]
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Question de Mme Nicole Bonnefoy (Charente – SER) publiée le 27/02/2025 Mme Nicole Bonnefoy interroge Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploi sur les inquiétudes légitimes des structures qui accompagnent les jeunes dans l’emploi et l’insertion sociale face une possible réduction de leur budget dans un contexte d’économies budgétaires. Elle souligne que l’Union [...]
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Vous trouverez ci-dessous la tribune que j’ai signée avec plus de 1400 personnalités. Parce que supprimer l’Agence bio, c’est renier les engagements de la France pour la qualité de l’eau, pour la santé des Françaises et des Français, et pour le respect de l’environnement et du vivant, soulignent, dans une tribune au « Monde », plus 1 400 personnalités, parmi lesquelles des entrepreneurs et agriculteurs bio, comme Christophe Barnouin, des élus, comme Olivier Faure [...]
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Simplifier la vie des agriculteurs, OUI ! Mettre en péril leur santé, celle des consommateurs et l’environnement, NON ! Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont fermement opposés à la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Loin de répondre aux besoins réels des paysans, ce texte démagogique, défendu par la droite et soutenu par le gouvernement, renie [...]
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Madame le Maire, Monsieur le Maire, Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain dont je fais partie a voté à l’unanimité la loi spéciale autorisant l’État à percevoir l’impôt dans l’attente d’un nouveau projet de loi de finances pour 2025. Ce texte, dont la France n’avait jamais eu besoin depuis 1979, appelle quelques précisions et commentaires dont je veux vous faire part. En premier lieu, je ne peux que dénoncer avec [...]
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Mon courrier ci-dessous à Monsieur FARANDOU, Président du Groupe SNCF pour dénoncer et demander réparation du préjudice subi hier par l’association Cassiopée de Ruffec, en voyage à Paris, au Sénat. « La SNCF nous a dit ‘soit vous repayez 3 000 euros de billets, soit vous dormez dans la gare’ » : le rocambolesque récit de 21 Charentais, naufragés du rail à Paris Visite Sénat – Association Cassiopée
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Aujourd’hui 5 décembre, pour la Journée mondiale des sols, j’ai, avec des scientifiques de renom, signer cette tribune que publie Libération, pour appeler l’Etat à ne pas abandonner en rase campagne les agriculteurs face aux groupes de pression et à ne pas renoncer à une législation protectrice des sols
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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 21/11/2024 Le projet de révision de la directive « poids et dimensions » des véhicules de transport routier adopté le 12 mars dernier par le Parlement européen, proche de la proposition initiale de la Commission européenne, promeut la circulation internationale au sein de l’Union européenne de « Systèmes [...]
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Madame, Monsieur, Je souhaite par la présente vous adresser un point d’ensemble sur le projet de loi de finances pour l’année 2025, texte budgétaire dont l’examen par notre Haute Assemblée s’est vu, comme vous le savez, stoppé par un contexte politique national inédit. Au terme de ce marathon budgétaire, qui s’est clôt dans la soirée du mercredi 4 décembre par la chute annoncée du gouvernement Barnier à la suite du [...]
