Statut de l’élu local : c’est définitivement adopté

| Le 08 décembre 2025, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi créant enfin un statut de l’élu local. Et bonne nouvelle : le texte a été repris sans aucune modification par rapport à celui voté à l’unanimité au Sénat. Concrètement, cette réforme offre un cadre plus juste, plus protecteur et plus attractif pour celles et ceux qui s’engagent dans nos communes. Une avancée attendue depuis longtemps par les élus [...]

Question orale – Difficultés de naturalisation des retraités britanniques installés en Charente

| Le mardi 2 décembre, lors de la séance des Questions Orales, j’ai interrogé le Gouvernement sur les difficultés de naturalisation des retraités britanniques installés en Charente, suite au durcissement de la circulaire du 2 mai 2025 (Loi immigration). « C’est ici que je vis, c’est ici que je vais mourir » : en Charente, l’amertume des retraités anglais à qui l’on refuse la nationalité française

PUBLIC SENAT – Emission « Dialogue citoyen »

| J’ai été présente sur le plateau de l’émission « Dialogue citoyen » diffusée le 21 novembre sur Public Sénat, concernant la revitalisation des communes avec la nécessité du retour des commerces et des services en cœur de bourg. Cliquez sur ce lien pour visualiser le replay de l’émission

Question écrite – Conditions de naturalisation et situation des étudiants étrangers en France

| Question de Mme Nicole Bonnefoy (Charente – SER) publiée le 11/12/2025 Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les effets préoccupants de la circulaire du 2 mai 2025, prise par M. Bruno Retailleau, qui durcit les conditions d’accès à la nationalité française au point d’exclure désormais des jeunes pleinement intégrés à notre pays. En effet, cette circulaire durcit significativement les conditions de naturalisation, en exigeant [...]

Question écrite – Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l’État et protection des filières françaises

| Question de Mme Nicole Bonnefoy (Charente – SER) publiée le 13/11/2025 Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le partenariat récemment conclu entre La Poste et la plateforme chinoise Temu, qui soulève de graves interrogations économiques, sociales et environnementales. En effet, La Poste, entreprise publique détenue majoritairement par la Caisse des dépôts et consignations et [...]

Courrier aux Maires de Charente – Proposition de loi Statut de l’élu local

| Madame le Maire, Monsieur le Maire, L’examen de la proposition de loi visant à créer un statut de l’élu local vient de franchir une étape décisive avec son adoption par le Sénat en seconde lecture. Cette proposition de loi, fruit d’un travail transpartisan, a été améliorée et enrichie au cours de son examen avec le souci constant de mieux reconnaître, mieux protéger, mieux accompagner l’engagement local et d’assurer aux maires [...]

Questions d’actualité au Gouvernement – Collecte de la taxe d’aménagement

| Vous trouverez ci-dessous la vidéo de ma question d’actualité au Gouvernement concernant les dysfonctionnements graves dans la collecte de la taxe d’aménagement qui font qu’environ 1,5 Milliard d’euros sont dus avec pour conséquence, des financements en moins pour les collectivités locales dont les départements qui financent avec cette taxe : – les CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) ingénierie publique nécessaire à nos territoires. – la préservation de la biodiversité au [...]

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable – Audition de M. BUSSEREAU – « Ambition France Transports »

| Le 22 octobre, dans le cadre de ma commission, je n’ai pas manqué d’interroger Dominique BUSSEREAU Président de la Conférence Ambition France Transports, sur la question de l’explosion du trafic des Poids Lourds grand transit sur la RN10 et RN141 . Vous trouverez ci-dessous les vidéos de ces différentes interventions. Courrier au Ministre des Transports – Demande d’interdiction de circulation des poids lourds transit sur la rocade d’ANGOULEME. Communiqué de [...]

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable – Audition de M. Castex, futur PDG de la SNCF

| Audition du 15 octobre, au sénat de Jean Castex futur PDG de la SNCF. Je l’ai interrogé sur les dessertes fines du territoire comme la ligne Angoulême Limoges . Sa réponse est favorable à déployer aussi des modèles innovants et renvoie à la Mission Philizot. https://www.ecologie.gouv.fr/…/lancement-dune-mission… Vous trouverez ci-dessous les vidéos de mon intervention ainsi que celle de sa réponse.

Rapport – Evaluation du programme « Petites Villes de demain »

| « Petites Villes de Demain » : mettre l’avenir au centre La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté à l’unanimité le rapport d’information de Nicole Bonnefoy et Louis-Jean de Nicolaÿ sur le programme national « Petites Villes de Demain » (PVD). Lancé en 2020, ce dispositif soutient la revitalisation des petites centralités de moins de 20 000 habitants, en apportant ingénierie et accompagnement aux territoires. Le rapport [...]

Entrée au Panthéon de M. Robert Badinter

| J’ai pu assisté, en tant que Sénatrice de la Charente et membre du Bureau du Sénat, à l’entrée au Panthéon de M. Robert Badinter. Ca a été pour moi un grand honneur et une très grande émotion. J’ai pu connaître Robert Badinter au Sénat puisqu’il fut sénateur, membre du groupe socialiste où j’ai siégé à ses côtés, dès mon élection en 2008. Il parlait peu, il parlait bien et le [...]

Question écrite – Menaces pesant sur l’avenir des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

| Question n° 06350 adressée à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationÀ publier le : 23/10/2025 Texte de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur les menaces qui pèsent sur l’avenir des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Les CAUE sont financés par une partie de la part départementale de la [...]

SENAT – INTERVIEW AVEC FREDERIC DENHEZ

| Longue interview ce mardi 24 juin au sénat par Frédéric DENHEZ, écrivain, journaliste spécialiste de l’environnement, écologue, au sujet de mon travail sur les sols vivants, sur les pesticides, sur les changements nécessaires en matière d’alimentation, de production agricole, d’urbanisme (sobriété foncière), etc … face aux urgences qui s’imposent à nous.

SENAT – Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable – Déplacement en Alsace

| En visite du site industriel en Alsace qui fabrique « le Draisy » : pour révolutionner le train-train quotidien. Pour que le chemin de fer devienne la colonne vertébrale des transports du quotidien, il faut que le train soit une alternative performante à la voiture et cela y compris dans les zones rurales. Pour ce faire, la SNCF et des industriels développent différents projets innovants de « Trains très légers [...]

Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

| Madame la maire, Monsieur le maire, Le Parlement vient d’adopter une importante réforme électorale qui étend aux communes de moins de 1.000 habitants le scrutin de liste aujourd’hui appliqué dans celles de plus de 1 000 habitants. Ainsi, à compter du prochain renouvellement général, c’est-à-dire lors des prochaines élections municipales du printemps 2026, l’élection dans les communes de moins de 1.000 habitants n’aura plus lieu au scrutin uninominal majoritaire mais [...]

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux dite « TRACE »

| Suite aux difficultés qui persistent encore dans la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), le Sénat a repris ses travaux de suivi. Les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain ont contribué pleinement à ce travail. Un rapport a été présenté en octobre 2024, l’occasion pour mon groupe de défendre la nécessité d’une approche plus qualitative, différenciée et concertée dans la fixation des objectifs [...]

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone

| La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, suivant la rapporteure Nadège Havet, a examiné, le 2 avril 2025, la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, présentée par Dominique Théophile et plusieurs de ses collègues.Cette initiative s’inscrit dans la continuité d’une dizaine de travaux parlementaires1 (législatif et de contrôle) engagés depuis 2005 qui démontrent que cette pollution [...]

Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

| Le 10 juin 2025, le Sénat a approuvé en première lecture la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, s’appuyant largement sur le texte adopté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, reprenant ses apports et suivant les orientations de la rapporteure Sylvie Valente Le Hir.Cette proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale il y a un an, encadre opportunément [...]

Courrier aux Maires de la Charente – Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

| Madame le Maire,Monsieur le Maire, Le Parlement vient d’adopter une importante réforme électorale qui étend aux communes de moins de 1.000 habitants le scrutin de liste aujourd’hui appliqué dans celles de plus de 1 000 habitants. Ainsi, à compter du prochain renouvellement général, c’est-à-dire lors des prochaines élections municipales du printemps 2026, l’élection dans les communes de moins de 1.000 habitants n’aura plus lieu au scrutin uninominal majoritaire mais au [...]