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Vous trouverez ci-dessous la vidéo de ma question d’actualité au Gouvernement concernant les dysfonctionnements graves dans la collecte de la taxe d’aménagement qui font qu’environ 1,5 Milliard d’euros sont dus avec pour conséquence, des financements en moins pour les collectivités locales dont les départements qui financent avec cette taxe : – les CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) ingénierie publique nécessaire à nos territoires. – la préservation de la biodiversité au [...]
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Le 22 octobre, dans le cadre de ma commission, je n’ai pas manqué d’interroger Dominique BUSSEREAU Président de la Conférence Ambition France Transports, sur la question de l’explosion du trafic des Poids Lourds grand transit sur la RN10 et RN141 . Vous trouverez ci-dessous les vidéos de ces différentes interventions. Courrier au Ministre des Transports – Demande d’interdiction de circulation des poids lourds transit sur la rocade d’ANGOULEME. Communiqué de [...]
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Audition du 15 octobre, au sénat de Jean Castex futur PDG de la SNCF. Je l’ai interrogé sur les dessertes fines du territoire comme la ligne Angoulême Limoges . Sa réponse est favorable à déployer aussi des modèles innovants et renvoie à la Mission Philizot. https://www.ecologie.gouv.fr/…/lancement-dune-mission… Vous trouverez ci-dessous les vidéos de mon intervention ainsi que celle de sa réponse.
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« Petites Villes de Demain » : mettre l’avenir au centre La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté à l’unanimité le rapport d’information de Nicole Bonnefoy et Louis-Jean de Nicolaÿ sur le programme national « Petites Villes de Demain » (PVD). Lancé en 2020, ce dispositif soutient la revitalisation des petites centralités de moins de 20 000 habitants, en apportant ingénierie et accompagnement aux territoires. Le rapport [...]
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J’ai pu assisté, en tant que Sénatrice de la Charente et membre du Bureau du Sénat, à l’entrée au Panthéon de M. Robert Badinter. Ca a été pour moi un grand honneur et une très grande émotion. J’ai pu connaître Robert Badinter au Sénat puisqu’il fut sénateur, membre du groupe socialiste où j’ai siégé à ses côtés, dès mon élection en 2008. Il parlait peu, il parlait bien et le [...]
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Question n° 06350 adressée à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationÀ publier le : 23/10/2025 Texte de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur les menaces qui pèsent sur l’avenir des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Les CAUE sont financés par une partie de la part départementale de la [...]
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Longue interview ce mardi 24 juin au sénat par Frédéric DENHEZ, écrivain, journaliste spécialiste de l’environnement, écologue, au sujet de mon travail sur les sols vivants, sur les pesticides, sur les changements nécessaires en matière d’alimentation, de production agricole, d’urbanisme (sobriété foncière), etc … face aux urgences qui s’imposent à nous.
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En visite du site industriel en Alsace qui fabrique « le Draisy » : pour révolutionner le train-train quotidien. Pour que le chemin de fer devienne la colonne vertébrale des transports du quotidien, il faut que le train soit une alternative performante à la voiture et cela y compris dans les zones rurales. Pour ce faire, la SNCF et des industriels développent différents projets innovants de « Trains très légers [...]
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Madame la maire, Monsieur le maire, Le Parlement vient d’adopter une importante réforme électorale qui étend aux communes de moins de 1.000 habitants le scrutin de liste aujourd’hui appliqué dans celles de plus de 1 000 habitants. Ainsi, à compter du prochain renouvellement général, c’est-à-dire lors des prochaines élections municipales du printemps 2026, l’élection dans les communes de moins de 1.000 habitants n’aura plus lieu au scrutin uninominal majoritaire mais [...]
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Suite aux difficultés qui persistent encore dans la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), le Sénat a repris ses travaux de suivi. Les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain ont contribué pleinement à ce travail. Un rapport a été présenté en octobre 2024, l’occasion pour mon groupe de défendre la nécessité d’une approche plus qualitative, différenciée et concertée dans la fixation des objectifs [...]
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La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, suivant la rapporteure Nadège Havet, a examiné, le 2 avril 2025, la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, présentée par Dominique Théophile et plusieurs de ses collègues.Cette initiative s’inscrit dans la continuité d’une dizaine de travaux parlementaires1 (législatif et de contrôle) engagés depuis 2005 qui démontrent que cette pollution [...]
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Le 10 juin 2025, le Sénat a approuvé en première lecture la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, s’appuyant largement sur le texte adopté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, reprenant ses apports et suivant les orientations de la rapporteure Sylvie Valente Le Hir.Cette proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale il y a un an, encadre opportunément [...]
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Madame le Maire,Monsieur le Maire, Le Parlement vient d’adopter une importante réforme électorale qui étend aux communes de moins de 1.000 habitants le scrutin de liste aujourd’hui appliqué dans celles de plus de 1 000 habitants. Ainsi, à compter du prochain renouvellement général, c’est-à-dire lors des prochaines élections municipales du printemps 2026, l’élection dans les communes de moins de 1.000 habitants n’aura plus lieu au scrutin uninominal majoritaire mais au [...]
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Mon intervention lors de la discussion générale pour l’examen de la Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et indemnisation des victimes de Chlordécone. Dossier législatif
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Le Bureau de la Commission Aménagement du territoire et Développement durable du Sénat a nommé ce matin Mme Nicole BONNEFOY, Sénatrice de la Charente et Vice-Présidente de la Commission, Rapporteure d’une nouvelle mission d’information sur le programme « Petites Villes de Demain » piloté par l’Agence nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Lancé en octobre 2020 pour 6 ans, ce dispositif apporte un soutien spécifique aux petites villes de moins de 20 000 [...]
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Question de Mme Nicole Bonnefoy (Charente – SER) publiée le 20/02/2025 Mme Nicole Bonnefoy appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés de recouvrement de la taxe d’aménagement. L’article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a réformé la gestion de cette taxe d’urbanisme en la transférant des directions départementales des [...]
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Question de Mme Nicole Bonnefoy (Charente – SER) publiée le 20/03/2025 Mme Nicole Bonnefoy appelle l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le projet de décret visant à réautoriser les couverts et la vaisselle en plastique réutilisable dans les cantines scolaires. Cette interdiction est en vigueur depuis le 1er janvier 2025 dans les cantines [...]
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Dans le cadre de l’examen de la Proposition de Loi ZAN (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), mon amendement vient d’être adopté. Il propose d’expérimenter avec des communes ou des EPCI, la réalisation d’un diagnostic de la qualité et de la santé des sols dont les résultats qui en découlent figureront au rapport de présentation du PLU ou du PLUi. Les collectivités qui le souhaitent pourront [...]
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Suite aux difficultés qui persistent encore dans la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), le Sénat a repris ses travaux de suivi. Les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) ont contribué pleinement à ce travail. Un rapport a été présenté en octobre 2024, l’occasion pour mon groupe de défendre la nécessité d’une approche plus qualitative, différenciée et concertée dans la fixation des [...]
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Après plus de deux ans d’attente, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture vient d’être adopté au Parlement. Censé offrir des perspectives à nos agriculteurs et répondre à la crise actuelle qui se manifeste sur l’ensemble de notre territoire, ce projet de loi aura finalement généré davantage de frustrations et de colère que de réelles satisfactions. En grande partie [...]
