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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine Objet du texte : Cette proposition de loi reprend les conclusions du rapport de la mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia. Elle a pour double objectif de permettre un accompagnement des sinistrés dans l’éventualité d’une crise, notamment grâce à une indemnisation efficace, [...]
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26/04/11 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Prolifération du frelon asiatique en Charente Objet de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, devenu un véritable fléau dans le département de la Charente. […] Lire le compte-rendu En savoir + : Réponse écrite : Prolifération du [...]
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[ Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy du 18/04/11 ] Favoriser le développement des circuits courts Le 12 avril dernier, le Ministre de l’agriculture, Monsieur Bruno le Maire, a été auditionné au Sénat au sujet de l’état d’application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP). Lors de cette audition, Nicole Bonnefoy est intervenue pour demander au Ministre où en était la réforme du code des [...]
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Mardi 12 avril 2011, visite du Sénat par un groupe d’élus de la commune de Montignac sur Charente. En savoir + : La commune de Montignac sur Charente
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[ Article 30 millions d’amis du 06/04/11 ] Une sénatrice rend l’identification des chats obligatoire C’est à l’initiative d’une parlementaire qu’un texte obligeant les propriétaires de félins à identifier leur animal a été définitivement adopté (6/4/11). La Fondation 30 Millions d’Amis salue cette mesure qui contribuera à réduire le nombre de chats errants, mais aussi les erreurs de fourrière qui conduisent parfois à leur euthanasie. Bonne nouvelle : le texte [...]
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[ Communiqué de presse Nicole Bonnefoy du 06/04/11 ] Identification obligatoire des chats à compter du 1er janvier 2012 Dans le cadre de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, Nicole Bonnefoy avait déposé, en décembre dernier, un amendement visant à rendre obligatoire l’identification des chats. Dans le cheminement de la loi, cet amendement a été adopté à l’unanimité au Sénat et à l’Assemblée [...]
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Mercredi 06 avril 2011, remise d’un prix à l’association Les Essacs de St Simeux pour la remise en état d’une pêcherie. Distinction attribuée par la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF). En savoir + : Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France
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[ Question écrite de Nicole Bonnefoy du 07/04/11 ] Publication du rapport du Médiateur de la République Question n° 18052 adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État. Texte de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 01/04/11 ] Aucune volonté du Gouvernement de soutenir le commerce de proximité Le 31 mars 2011, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial en première lecture. Au lieu de régler les problèmes, cette proposition de loi conforte la dérégulation complète du secteur. Je dénonce, plus particulièrement, le rejet systématique des propositions du Parti socialiste, tant à l’Assemblée nationale [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 30/03/11 ] Constat alarmant d’une société individualiste qui décline Dans le cadre de la commission des lois du Sénat dont je suis membre, j’ai auditionné le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, qui vient de rendre public son rapport annuel le 21 mars dernier. Il dresse, une nouvelle fois, un bilan plus qu’inquiétant de notre société actuelle où, à la violence croissante des [...]
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Samedi 19 mars, cérémonie de commémoration du cessez le feu du 19 mars avec la FNACA au Gond Pontouvre. Samedi 26 mars 2011, inauguration du « Chemin du 19 mars » à Gourville.
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[ Article Charente Libre du 26/03/11 ] Le lycée des métiers séduit de plus en plus Avec 90 visiteurs à midi contre 70 l’an dernier, la récente journée «portes ouvertes» du lycée des métiers Louise-Michel a remporté un franc succès. Dans son discours, Sylvie Bayer, la proviseure, s’en félicitait et saluait le travail et l’investissement remarquables de toutes les équipes, éducative, administrative, de service… Des professionnels avaient aussi répondu à [...]
