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31/05/16 | Article Sud Ouest Nicole Bonnefoy défend la « class action » La sénatrice est satisfaite de voir que le projet de loi de modernisation de la justice retient le principe de l’action de groupe. On ne l’appellera pas l’amendement Bonnefoy. « Peu importe. L’essentiel, c’est de voir que la représentation parlementaire a voté l’idée. Le fait qu’elle ne prenne pas la forme d’un amendement mais qu’elle intègre directement le texte du [...]
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26/05/16 | Article Sud Ouest Victoire « à la Pyrrhus » François Bonneau charge la gauche. Nicole Bonnefoy réagit. Ryanair en Charente. Photo : I.L. Alors que le dénouement du litige entre Ryanair et le Département n’a jamais été aussi proche, François Bonneau relativise la portée du dédommagement effectué par la compagnie aérienne (lire notre édition d’hier), en parlant d’une « victoire à la Pyrrhus » : « Le Département récupère certes 1 million d’euros [...]
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25/05/16 | Article Sud Ouest La société Ryanair passe à la caisse Ryanair en Charente.Photo : I.L. La compagnie low-cost a versé au syndicat mixte des aéroports de Charente une partie des aides illégalement perçues. Bonne nouvelle pour le syndicat mixte des aéroports de Charente (Smac) et, par rebond, pour le Département de la Charente, son principal contributeur. La société Ryanair a lâché du lest et accepté de redonner une [...]
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20/05/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy L’Assemblée Nationale adopte l’action de groupe en matière environnementale, proposée au Sénat par Nicole Bonnefoy Le 19 mai 2016, l’Assemblée Nationale a adopté dans le cadre du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le principe de l’action de groupe en matière environnementale, tel que je l’avais proposé dès l’automne 2015 en première lecture du texte au Sénat. Cette [...]
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28/04/16 | Courrier de Nicole Bonnefoy à François Bonneau Nicole Bonnefoy interroge François Bonneau sur la réalisation d’une étude complémentaire pour la création d’un stade d’eaux vives Monsieur le Président, Vous n’êtes pas sans savoir le travail engagé depuis plusieurs années par les communautés de communes de Ruffec, Mansle et de la Boixe, sur la réalisation de parcours nautiques sur le fleuve Charente dans sa partie non domaniale et qui [...]
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07/04/16 | Actualité Le Monde TTIP : l’Union européenne ne réduira pas au silence le Parlement français A quelques semaines de la venue de Barack Obama en Europe et dans une offensive diplomatique pour conclure les négociations relatives au TTIP, Nicole Bonnefoy signe avec 60 députés et sénateurs, une tribune pour rappeler que le contenu du traité doit primer sur le calendrier et exiger, comme l’a fait le Secrétaire d’État [...]
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23/03/16 | Compte-rendu de l’intervention en Commission Nicole Bonnefoy interroge le Président de l’Arcep sur la couverture en téléphonie mobile M. Hervé Maurey, président – C’est la première fois que notre commission vous entend, Monsieur Soriano, depuis votre nomination à la présidence de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en janvier 2015. Nous vous avions toutefois déjà reçu, au cours d’une audition du président de l’Autorité [...]
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21/03/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy s’oppose à l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution Le 17 mars 2016, le Sénat a achevé l’examen en première lecture du projet de révision constitutionnelle « de protection de la nation ». Opposée à l’inscription dans la Constitution du principe de déchéance de nationalité, j’ai cosigné avec une trentaine de mes collègues socialistes un amendement de suppression de l’article 2 [...]
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04/03/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Refuser le démarchage téléphonique après inscription sur le registre d’opposition OPPOSETEL Près de deux ans après l’adoption du projet de loi dit « HAMON » relatif à la consommation visant à protéger les consommateurs, je me réjouis d’apprendre la publication au journal Officiel du 28 février de l’arrêté désignant la société OPPOSETEL comme gestionnaire de la liste d’opposition au démarchage téléphonique. En tant que rapporteur [...]
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25/02/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy A l’unanimité, le Parlement donne son feu vert à l’expérimentation de « territoires zéro chômage de longue durée » Le 18 février 2016, un vote unanime du Sénat a permis l’adoption définitive de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. Sur dix territoires, le dispositif permettra de rediriger les coûts liés à la prise en charge du [...]
