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28/04/20 | Actualité du Sénat Les principaux apports du Sénat pour financer le plan d’urgence Jeudi 23 avril 2020, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, afin de financer le plan d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID19. Je vous invite à consulter les principaux apports du Sénat (infographie ci-dessous) ainsi que le dossier [...]
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23/04/20 | Courrier de Nicole Bonnefoy à Mme Hebrard, Directrice académique Nicole Bonnefoy questionne Mme la Directrice académique sur les différentes modalités mises en œuvre dans les établissements scolaires suite au déconfinement Madame la Directrice académique, Le Président de la République a annoncé, lundi 13 avril, lors de son allocution télévisée, la réouverture progressive des établissements scolaires à partir du 11 mai prochain. Le lendemain matin, le Ministre de l’Education [...]
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22/04/20 | Courrier de Nicole Bonnefoy aux élus Nicole Bonnefoy écrit aux élus au sujet des conséquences du déconfinement progressif des établissements scolaires, en matière de transport d’élèves Madame le Maire, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, Le 13 avril dernier, lors de son allocution aux français, le Président de la République annonçait, le 11 mai prochain, la reprise progressive de l’école. Le Ministre de l’Education Nationale et de la [...]
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22/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Financements et subventions aux collectivités territoriales dans le contexte de crise sanitaire due au Covid-19 Question n° 15506 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Texte de la question : Nicole Bonnefoy interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales quant à l’instruction et aux [...]
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22/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Modalités de sortie du confinement pour les élèves internes au sein des établissements scolaires Question n° 15666 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de sortie du confinement, à compter du 11 mai 2020, pour [...]
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17/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Transport des élèves Question n° 15490 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences du déconfinement progressif des établissements scolaires, en matière de transport d’élèves. Le président de la République a effectivement annoncé lundi 13 avril [...]
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08/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Conditions d’attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes Question n° 15274 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d’attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes. Les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité sont à [...]
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03/04/20 | Courrier de Nicole Bonnefoy à M. Laforcade, Directeur ARS Nouvelle Aquitaine Demande d’obtenir de l’ARS qu’elle achète 180 000 tests de dépistage du covid-19 afin de faciliter la sortie de confinement des Charentais Monsieur le Directeur, Depuis presque deux mois maintenant, notre pays connait une crise sanitaire sans précédent, liée à la propagation rapide sur tout le territoire national, du virus COVID-19. Dans le département de la Charente, [...]
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02/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Adaptation législative pour assurer les pertes d’exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19 Question n° 15031 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le caractère d' »impérieux motif d’intérêt général » justifiant une intervention législative rétroactive pour permettre d’appliquer le régime [...]
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02/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes charentais face à la pandémie Question n° 14939 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des résidents et du personnel des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en Charente, [...]
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31/03/20 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy COVID-19 : Deux projets de loi pour faire face à la crise sanitaire Le Parlement a voté les mesures d’urgence liées à la crise sanitaire du Coronavirus. Deux projets de loi viennent détailler les dispositions exceptionnelles mises en œuvre par le gouvernement : le projet de loi d’urgence et le projet de loi de finances rectificatives. 1 | Le projet de loi d’urgence Le [...]
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31/03/20 | Actualité de Nicole Bonnefoy COVID-19 : Une crise sanitaire sans précédent Nous connaissons une crise mondiale, sanitaire et économique. Actuellement en guerre contre un ennemi invisible, le COVID-19, plus que jamais la solidarité, l’entraide doivent nous animer. Un seul mot d’ordre #restez chez vous ! Notre ennemi commun doit être combattu et le confinement en est le seul remède. Le monde médical, exemplaire et courageux, fait face à une [...]
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31/03/20 | Courrier de Nicole Bonnefoy à M. Philippe, Premier Ministre Nicole Bonnefoy demande l’état de catastrophe sanitaire Nous allons devoir faire face à une crise économique sans précédent où jamais autant de petites et moyennes et grandes entreprises n’auront été impactées. Aussi, je demande avec nombre de mes collègues sénateurs, la création d’un état de catastrophe sanitaire afin que les entreprises puissent être indemnisées par leurs assurances en fonction [...]
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31/03/20 | Actualité de Nicole Bonnefoy COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises de l’Etat Face à l’épidémie, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Retrouvez toutes les aides aux entreprises sur www.economie.gouv.fr Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer. [...]
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31/03/20 | Actualité de Nicole Bonnefoy COVID-19 : Les mesures d’urgence de la Région Nouvelle Aquitaine Transports, économie, jeunesse… Dans tous ces domaines de compétences, la Région Nouvelle Aquitaine s’adapte pour une assurer à la fois une continuité de service public, répondre aux impératifs de cette crise sanitaire du COVID-19 et soutenir au mieux les opérateurs économique touchés. 1 | Les Transports publics En même temps que la fermeture des [...]
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26/02/20 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Avenir de la ligne ferroviaire Angoulême/Limoges : Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari Dans le cadre de ma commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mardi 25 février, nous avons reçu le Secrétaire d’État en charge des transports, Monsieur Jean-Baptiste DJEBBARI. L’audition portait plus particulièrement sur l’avenir des petites lignes ferroviaires en France. Aussi, je n’ai pas manqué de l’interroger sur [...]
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Jeudi 20 février 2020, réunion d’échange au Sénat avec les associations représentatives des riverains sinistrés par les nuisances de la LGV Bretagne Pays de Loire et Sud Europe Atlantique. Un échange constructif entre les associations et les sénateurs concernés qui ne manqueront pas, comme je vais continuer à le faire, d’interpeller le Gouvernement sur le sujet . Photos : Réunion d’échange au Sénat concernant les nuisances LGV Tribune libre : [...]
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07/02/20 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat continue la lutte contre la désertification médicale Le 29 janvier 2020 la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable adoptait un rapport intitulé Désert médicaux : l’État doit enfin prendre des mesures courageuses. La désertification médicale est une problématique récurrente, dont la commission se saisit depuis 2013. Depuis 2009, les gouvernements successifs ont fait voter et mis en place quatre [...]
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22/01/19 | Actualité senat.fr Dossier : Question écrite : Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016 Vidéo : Question orale : Dispositif de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018 Tribune libre : Le Sénat adopte, à l’unanimité, la proposition de loi de Nicole Bonnefoy, réformant le régime des catastrophes naturelles pour améliorer l’indemnisation des sinistrés et accompagner davantage les maires Vidéo [...]
