Soutien à la population ukrainienne

| L’invasion du territoire ukrainien, le 24 février 2022, par les forces armées russes a provoqué une onde de choc internationale, plongeant notre actualité dans le terrible souvenir des heures les plus sombres de notre histoire. Les sanctions inédites et nécessaires envers la RUSSIE demeurent toujours insuffisantes pour protéger la population ukrainienne et ramener la paix. Personne ne peut dire quand et comment cette tragédie prendra fin. Depuis un mois, le [...]

Service Public de la Performance Energétique et de l’Habitat

| Vous envisagez une rénovation globale d’un logement que vous êtes en train d’acquérir ? Vous devez simplement remplacer votre chaudière ou isoler certaines parois de votre habitation ? Vous ne savez pas comment procéder, quels professionnels consulter, quelles aides financières vous pouvez mobiliser ? Le réseau France Rénov’, service public de la performance énergétique de l’habitat, est à votre disposition pour répondre à vos questions, vous conseiller et vous accompagner [...]

Question écrite – Absence d’une stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’absence d’une stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique. En effet, il y a déjà plus de 15 ans que cet insecte reconnu comme espèce exotique envahissante est arrivé en France de manière accidentelle. Classé à l’échelon national parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique, le frelon asiatique est un [...]

Collège de Mansle – Remise des BD aux élèves de sixième

| Remise, le 10 mars 2022, aux élèves de 6eme du collège de Mansle, la Bande Dessinée offerte par le Conseil départemental illustrant par le 9ème Art, les grandes étapes et les personnages illustres sur lesquels notre histoire commune se fonde.

Question écrite – Refus de prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente d’une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le refus de prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente d’une partie de la rémunération maintenue aux fonctionnaires vulnérables affiliés au régime spécial de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Dans le contexte de pandémie de Covid-19 et [...]

Fonds SEA pour la transition des territoires

| Fière des 9 lauréats charentais qui ont été primés, le 28 février 2022, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Soutenir l’agriculture locale et durable » du Fonds SEA pour la transition des territoires. Bravo à eux qui nous montrent l’exemple alors que le GIEC vient de délivrer à nouveau un terrible avertissement face à la nécessité de changer nos pratiques et nos modèles. Fonds SEA pour la [...]

Carrière de VERVANT – Mon intervention auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

| Vous trouverez ci-dessous le courrier de Madame la Directrice de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine (DREAL) suite à mon intervention concernant la situation de la carrière de VERVANT, que je considère anormale. Je vous joins également mon courrier de réponse demandant une nouvelle inspection plus poussée par la DREAL accompagnée des services du Conseil Départemental de la Charente. Il en va de la [...]

Courrier au Premier Ministre concernant le contrat de performance entre SNCF Réseau et l’Etat

| Vous trouverez ci-dessous le courrier que j’ai cosigné avec mes collègues de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, adressé au Premier Ministre concernant le projet de contrat de performance entre SNCF Réseau et l’Etat Nous considérons qu’il est indispensable de réviser ce projet de contrat pour atteindre les objectifs ambitieux de développement du transport ferroviaire que nous nous sommes fixés dans la loi « Climat et résilience » [...]

Loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

| La loi relative aux bibliothèques, portée par Sylvie Robert et les membres du Groupe Socialiste, constitue une avancée majeure pour le développement de la lecture, partout sur le territoire et en direction de tous les publics, car elle précise les missions des bibliothèques des communes et départements, en les gravant enfin dans la loi (code du patrimoine). Les bibliothèques des collectivités constituent le premier équipement culturel de proximité, fréquenté par [...]

Courrier à M. DJEBBARI, Ministre des transports – Ma Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises

| Audition de M. DJEBBARI, Ministre des transports Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises Poids lourds RN10 – Engagements du Ministre des transports suite à notre rencontre du 04 janvier 2022 Ministère des transports – Réunion de travail Association « Pour la sécurité de tous » – Campagne d’adhésion Lien vers le site Helloasso « Pour la sécurité de tous » Bulletin d’adhésion Réduction du trafic des poids lourds [...]

Audition de M. DJEBBARI, Ministre des transports

| Vous trouverez ci-dessous l’intervention de Monsieur DJEBBARI, Ministre des transports, le mercredi 16 février, au Sénat lors de son audition par les membres de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à laquelle j’appartiens, qui revient sur ses engagements concernant le trafic des poids lourds (en transit) sur les routes secondaires alors qu’il y a une autoroute à proximité. Je le remercie pour son écoute et sa [...]

Dégâts causés par le retrait-gonflement des sols argileux : un régime d’indemnisation « inadapté », alerte la Cour des comptes

| Mon rapport sur le sujet est largement cité par la Cour des Comptes qui reprend et confirme toutes mes remarques et propositions sur le sujet. Vous trouverez ci-dessous le rapport de la Cour des Comptes intitulé « Sols argileux et catastrophes naturelles : des dommages en forte progression, un régime de prévention et d’indemnisation inadapté ». Malheureusement et malgré mes nombreuses interventions, saisies, le Gouvernement n’a toujours pas apporté de réponses à [...]

Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises

| Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises que je viens de déposer au Sénat et faisant suite aux travaux de la mission d’information , dont j’étais la rapporteure, portant sur l’impact environnemental du transport de marchandises dont le rapport a été adopté à l’unanimité par ma commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le [...]

Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

| Lettre aux élus de la Charente Madame, Monsieur, Après un premier examen au Sénat à l’été 2021, le projet de loi « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification », plus communément appelé « 3DS », a été définitivement adopté le 9 février dernier. Avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe socialiste,  j’ai voté en faveur de ce texte. L’honnêteté oblige à reconnaitre qu’il n’est pourtant pas tout à fait à la hauteur des attentes [...]

CALITOM – Restructuration des déchèteries

| En quelques mots, je souhaite vous faire part des éléments de réflexion que sont les miens, au sujet du plan de restructuration des déchèteries porté par Calitom. Calitom, syndicat de collecte et de traitement des déchets ménagers de la Charente, a engagé une réflexion approfondie pour moderniser le réseau historique de déchèteries qu’il exploite depuis environ 25 ans. A l’issue d’un vote démocratique de ses délégués représentants toutes les intercommunalités [...]

Question écrite – Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pertinence du nouveau découpage du département de la Charente en zones sous-denses proposé par l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine. Malgré la volonté des services de l’État de trouver des solutions en concertation avec les élus locaux, ce nouveau zonage ne correspond pas aux besoins réels des Charentaises et Charentais en matière [...]

Question écrite – Renforcement des moyens dédiés aux agences de l’eau

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet du nécessaire renforcement des capacités financières des agences de l’eau pour faire face au changement climatique. Depuis les lois sur l’eau de 1964 et 1992, les agences de l’eau sont des outils locaux stratégiques pour conduire les actions nécessaires à la préservation de l’eau. Elles sont en effet, par leur fonctionnement et leur pilotage, des [...]

Pass vaccinal, les Sénateurs socialistes saisissent le Conseil constitutionnel

| Avec les membres du groupe socialiste, nous avons déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions de la loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Si la lutte contre la pandémie est essentielle, elle ne peut se faire au détriment des libertés publiques. Considérant que le pass vaccinal peut être un des outils de contrôle de la vaccination, avec mes collègues du groupe [...]

Poids lourds RN10 – Engagements du Ministre des Transports suite à notre rencontre du 04 janvier 2022

| Depuis plus de deux ans, je n’ai eu de cesse d’interpeller le Gouvernement sur le trafic incessant et ses conséquences négatives en matière d’insécurité routière, sanitaire, environnementale, des poids lourds en transit plus particulièrement sur la RN 10 alors que ces mêmes véhicules pourraient emprunter l’Autoroute A10 située à proximité et parfaitement adaptée à ce flux. A plusieurs reprises, lors de l’examen de différents textes législatifs, j’ai déposé des amendements [...]

Ministère des transports – Réunion de travail

| Réunion de travail ce matin avec le Ministre des transports sur la question du trafic des poids lourds en transit sur nos routes ( RN 10 – RN 141) et ses conséquences. Très bonne écoute constructive avec un plan d’actions concret qui me sera transmis par écrit fin de cette semaine et dont je ne manquerai pas de vous faire part. Association « Pour la sécurité de tous » – Campagne d’adhésion [...]