Un fonds pour mieux indemniser les phytovictimes

20 juillet 2016 | Non classé

20/07/16 | Article de La Charente Libre

Un fonds pour mieux indemniser les phytovictimes

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La sénatrice Nicole Bonnefoy (archive). Photo : M. Bouzzit

Ce n’est encore qu’une proposition de loi (1), déposée le 13 juillet par la sénatrice de Charente Nicole Bonnefoy. Une proposition issue d’une réflexion menée avec Paul François, président de l’association des phytovictimes et céréalier à Bernac qui a gagné son procès contre Monsanto en début d’année.

« La loi vise à compléter le dispositif de réparation du préjudice », explique la sénatrice dans un communiqué.

L’idée est de créer un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, fonds abondé par les fabricants de ces produits. Il permettrait une prise en charge intégrale des préjudices aussi bien économiques que personnels.

La loi est également soutenue par Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. La sénatrice souhaite réussir à la faire adopter avant la fin du quinquennat de François Hollande. (…) Article Charente Libre

(1) La proposition de loi est consultable sur le site http://www.senat.fr/leg/ppl15-792.pdf

Dossier :

Dossier : Pesticides et impact sur la santé et l’environnement
Rapport : « Pesticides : Vers le risque zéro »

En savoir + :

Sénat : Mission commune d’information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement
Plan Ecophyto
Association Phyto-victimes

Revue de presse :

Victimes des pesticides : un projet de loi ébauche le futur fonds d’indemnisation
Dépôt du projet de loi sur la création d’un fonds d’indemnisation
Un fonds pour mieux indemniser les phytovictimes