Le Président de la Région Nouvelle Aquitaine répond à Nicole Bonnefoy concernant l’organisation d’un « Comité de pilotage » SNCF Réseau-Région.

Madame la Sénatrice,

Au regard de la détérioration des performances de l’offre TER, vous me faites part de votre inquiétude concernant la ligne ferroviaire entre Angoulême-Limoges et demandez l’organisation d’un comité de pilotage (COPIL) avec SNCF-Réseau dans les plus brefs délais.

Le dernier COPIL du 16 juin 2016 faisait état de différents scénarios de régénération de la ligne avec une projection allant de 5 ans à 30 ans dont les montants importants restaient à consolider. La Région a d’ailleurs demandé un scénario complémentaire pour orienter plus finement les choix à venir.

Parallèlement, depuis le début 2016, l’Etat, la Région, SNCF-Réseau et SNCF Mobilités ont engagé conjointement un audit du réseau ferroviaire sur la Nouvelle-Aquitaine. Les conclusions de cet audit seront livrées d’ici l’été 2017. Elles permettront aux co-financeurs d’avoir une vision régionale détaillée des ressources nécessaires pour régénérer et moderniser le réseau. Ces conclusions constitueront par ailleurs une base solide afin de statuer sur les scénarios de remise à niveau qu’il convient de mettre en œuvre pour la revoyure du contrat de plan 2015-2020 et pour les années à venir.

Sans cet audit, il apparaît prématuré d’organiser un COPIL qui fixerait une orientation sans disposer d’une vision globale et de toutes les alternatives possibles.

Toutefois, je vous confirme que mes services vont saisir SNCF-Réseau afin d’organiser, dans les plus brefs délais, un comité technique qui permettra d’affiner un scénario cible en vue de la programmation d’un comité de pilotage d’ici l‘été 2017.

Je vous tiendrai bien évidemment informée des suites qui seront données à ce dossier.

Je vous prie d’agréer, Madame la Sénatrice, l’assurance de ma considération distinguée.

Alain ROUSSET